Crise du gazole en France : l’OTRE suspend ses mobilisations après des engagements du Gouvernement

L’OTRE suspend les actions prévues à Paris

Les mobilisations engagées la semaine dernière par l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont débouché sur une série d’engagements du Gouvernement français. Dans ce contexte, l’OTRE a décidé de suspendre les journées de mobilisation prévues les 21 et 22 octobre à Paris.

L’organisation ne considère toutefois pas le dossier comme clos. Elle entend vérifier, avant la fin du mois, que les textes législatifs, circulaires et paiements annoncés soient effectivement publiés ou exécutés.

L’indexation du gazole doit être renforcée

Le premier volet des engagements concerne la réglementation. Le Gouvernement français doit présenter aux parlementaires, avant la fin du mois d’octobre, un texte visant à renforcer le mécanisme d’indexation du carburant dans le transport routier de marchandises. L’objectif annoncé est de mieux faire correspondre cette indexation aux coûts réels supportés par les entreprises de transport.

Le mécanisme obligatoire doit également être étendu au transport routier de voyageurs. Pour les transporteurs, ce point est central : une indexation plus précise doit permettre de répercuter plus rapidement l’évolution du prix du gazole dans les tarifs de transport, au lieu de laisser l’entreprise absorber seule une partie de la hausse des coûts.

Des sanctions administratives contre le dumping et le non-respect de l’indexation

Autre changement annoncé : le Gouvernement prévoit de renforcer le régime de sanctions. Selon les engagements obtenus par l’OTRE, les pratiques de prix anormalement bas ainsi que le non-respect du mécanisme d’indexation devraient pouvoir faire l’objet de sanctions administratives.

Le passage d’une procédure principalement judiciaire à une procédure administrative doit permettre une application plus rapide des sanctions, alors que les procédures judiciaires étaient jusqu’à présent jugées trop longues.

Pour les entreprises de transport, l’enjeu est double : faire respecter la répercussion du coût du carburant et limiter les pratiques tarifaires susceptibles de déstabiliser le marché.

Une baisse estimée à 18 centimes par litre à partir du 1er novembre

Le volet économique comprend également une mesure immédiate sur le prix du carburant. Le Gouvernement français a annoncé la libération de réserves stratégiques de carburant. Selon les informations communiquées par FENADISMER, cette mesure devrait se traduire par une baisse estimée à 18 centimes par litre du prix du gazole à compter du 1er novembre.

Le dispositif doit concerner aussi bien les stations-service que les livraisons directes vers les cuves propres des transporteurs.

Pour les entreprises disposant de dépôts internes, ce point est particulièrement important, puisqu’il permettrait d’éviter que l’avantage soit limité au seul ravitaillement sur le réseau public.

Les aides en attente doivent être versées d’ici fin novembre

Le Gouvernement s’est également engagé sur un calendrier de paiement des aides déjà accordées. Les aides correspondant à la deuxième vague, liée au mois de mai, doivent être intégralement versées d’ici la fin octobre.

Celles de la troisième vague, couvrant la période de juin à août, doivent être payées d’ici la fin novembre. Ce calendrier est présenté comme l’un des principaux résultats des négociations, dans un contexte où les retards de paiement accentuent les tensions de trésorerie des entreprises de transport.

Les protestations pourraient reprendre

L’OTRE suspend donc les mobilisations, mais sans mettre fin à la pression sur le Gouvernement. L’organisation a annoncé qu’elle contrôlerait la publication effective des textes, circulaires et paiements avant la fin du mois d’octobre. Si les engagements ne sont pas respectés, elle prévoit de réunir de nouveau ses comités afin de relancer les actions.

La suspension des manifestations des 21 et 22 octobre apparaît donc davantage comme une trêve conditionnelle que comme la fin définitive du mouvement.

Un dossier à suivre pour tout le transport routier français

Pour les transporteurs, l’enjeu dépasse le seul prix affiché à la pompe. Le dossier porte aussi sur la capacité des entreprises à répercuter les hausses de carburant dans leurs tarifs, sur la rapidité des aides publiques et sur les moyens de sanctionner les pratiques qui fragilisent les marges.

Si les engagements annoncés sont effectivement traduits dans les textes, ils pourraient modifier rapidement les conditions économiques du transport routier français.

Mais pour l’OTRE, la prochaine étape est claire : attendre les actes. Tant que les mesures ne seront pas publiées et appliquées, la menace d’une reprise des mobilisations restera ouverte.