L’inspection néerlandaise de l’environnement humain et des transports (ILT) reconnaît qu’elle ne peut plus maintenir le même niveau de surveillance dans tous les domaines relevant de sa compétence. Ses contraintes financières l’obligent à hiérarchiser davantage les secteurs dans lesquels elle déploie ses inspecteurs et ses moyens.
Dans son plan annuel pour 2027, l’autorité confirme que la surveillance du transport de marchandises dangereuses a déjà été réduite en 2026 et que ce niveau de contrôle moins élevé sera maintenu l’année prochaine.
Cette baisse intervient dans un contexte de hausse des coûts pour l’ILT, d’investissements nécessaires dans de nouveaux systèmes informatiques et d’augmentation du nombre de missions que la loi lui confie. Le financement temporaire de certaines activités arrive également à son terme, tandis que l’autorité estime ne pas avoir été intégralement compensée pour la hausse de ses dépenses.
De nouvelles économies budgétaires à l’échelle nationale accentueront encore cette pression. Selon le plan annuel, le budget de l’ILT diminuera progressivement, avec une baisse supplémentaire atteignant 14,6 millions d’euros d’ici à 2031.
Mattheus Wassenaar, inspecteur général, prévient que les conséquences seront concrètes.
Nous ne pouvons plus garantir partout le même niveau de surveillance.
Lorsque certaines missions ne disposent plus d’un financement suffisant, l’ILT pourrait devoir les abandonner, réduire la fréquence de ses contrôles ou passer à une surveillance dite « waakvlam », c’est-à-dire une présence minimale destinée à assurer un suivi de base.
Moins de moyens pour le transport, mais les contrôles routiers continuent
Cette évolution ne signifie pas que les contrôles classiques du fret routier vont disparaître. Pour le transport de marchandises par route, le plan 2027 prévoit toujours de cibler les entreprises considérées comme présentant les risques les plus élevés. L’ILT entend s’appuyer davantage sur les outils numériques, notamment la lecture automatisée des plaques d’immatriculation et l’exploitation à distance des données des tachygraphes, afin d’identifier les contrevenants potentiels avant de décider où intervenir.
L’ILT compte également sur le tachygraphe intelligent de deuxième génération. Les poids lourds internationaux de plus de 2,5 tonnes doivent être équipés de ce dispositif, qui enregistre automatiquement les franchissements de frontières et transmet davantage d’informations à distance. L’ILT estime que cette technologie rendra ses contrôles plus efficaces.
Elle poursuivra par ailleurs sa coopération avec la RDW, l’autorité néerlandaise chargée des véhicules, et la police au sein du groupe d’experts consacré à la détection des manipulations, afin de lutter contre la falsification des tachygraphes.
L’orientation générale reste toutefois nette. Au cours des quatre prochaines années, l’ILT prévoit d’allouer une part proportionnellement plus importante de ses moyens à la surveillance environnementale et moins au transport. L’autorité justifie ce choix par le fait que les risques liés à la sécurité dans le secteur des transports sont, dans l’ensemble, déjà correctement maîtrisés.
Le transport de marchandises dangereuses parmi les secteurs moins surveillés
La réduction des contrôles est déjà visible dans le transport de marchandises dangereuses. L’ILT supervise l’acheminement de substances dangereuses par route, rail, voies navigables intérieures, mer, air et oléoducs. L’objectif est de maîtriser les risques à chaque étape de la chaîne, depuis la production jusqu’au traitement des déchets.
En 2027, l’autorité entend renforcer les inspections fondées sur les données et l’évaluation des risques. Les contrôles se concentreront en priorité sur les secteurs où une intervention devrait avoir le plus d’impact. Les grandes entreprises manipulant des volumes importants de substances dangereuses feront notamment l’objet d’une attention particulière.
Dans le même temps, la surveillance du transport de marchandises dangereuses fait partie des activités qui disposent de moins de moyens en raison des restrictions budgétaires.
Ce changement s’inscrit dans une réorientation plus large des priorités de l’ILT. En 2027, l’autorité accordera davantage d’attention à la pollution par les PFAS, à la résilience numérique et physique des infrastructures publiques, à la criminalité environnementale ainsi qu’au contrôle des produits importés de boutiques en ligne situées hors de l’Union européenne et non conformes aux normes européennes.
Le budget total de l’ILT pour 2027 s’élève à 251,6 millions d’euros. L’ILT et le ministère néerlandais des Infrastructures et de la Gestion de l’eau vont désormais examiner si l’autorité dispose encore de capacités suffisantes pour maintenir un niveau minimal de surveillance dans l’ensemble de ses domaines de compétence. Les conclusions sont attendues au cours de 2027.
