Comprendre l’eFTI : ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant

Le règlement européen eFTI change la manière dont les informations de transport peuvent être échangées entre les entreprises et les autorités publiques. Pour la première fois, il crée un cadre juridique uniforme pour les données numériques de transport dans l’ensemble de l’UE, avec des implications majeures pour la logistique, les transitaires, les chargeurs et les fournisseurs de plateformes. Dans cette série en trois parties, nous examinons de plus près ce que l’eFTI signifie en pratique, comment les entreprises doivent interpréter le nouveau cadre juridique et quelles mesures concrètes en découlent.

Un cadre juridique unifié pour les données numériques de transport

Le secteur européen du transport et de la logistique franchit une étape majeure en matière de numérisation : avec le règlement eFTI (UE) 2020/1056, l’Union européenne crée, pour la première fois, un cadre juridique contraignant pour la transmission numérique d’informations pertinentes pour le transport. Le règlement s’adresse en premier lieu aux autorités publiques. À partir de la mi-2027, elles devront accepter les informations de transport électroniques, à condition que les entreprises les mettent à disposition. Pour les entreprises, la voie numérique reste volontaire : les documents papier restent autorisés et il n’existe aucun moment où les entreprises seraient contraintes de passer à des processus numériques.

Pourquoi l’eFTI a-t-il été mis en place ?

Le règlement répond à l’absence, jusqu’à présent, d’une base uniforme pour l’échange de données numériques dans le transport de fret européen. Bien qu’il existe déjà de nombreuses solutions numériques, il manquait des normes contraignantes garantissant l’interopérabilité à l’échelle européenne. Le règlement eFTI définit donc la manière dont les données de transport doivent être structurées, via quels types de plateformes elles peuvent être mises à disposition, et quelles exigences s’appliquent en matière de sécurité, de qualité des données et de traçabilité. Cela ne crée aucune nouvelle obligation d’information pour les entreprises. Tout ce que les entreprises sont légalement tenues de fournir aujourd’hui, par exemple au titre de la réglementation sur les marchandises dangereuses, du droit douanier ou pour justifier des autorisations de transport – reste inchangé. Le règlement encadre uniquement la voie numérique autorisée.

Cela offre aux entreprises une option supplémentaire, sur une base volontaire. À l’avenir, quiconque souhaite transmettre des informations de transport par voie numérique devra utiliser une plateforme certifiée eFTI ou travailler avec des prestataires proposant de tels systèmes. L’avantage réside dans un langage de données européen uniforme. Des documents qui, aujourd’hui, sont souvent transportés au format papier ou ressaisis manuellement à plusieurs reprises peuvent être stockés de manière structurée. Lors d’un contrôle officiel, ces informations peuvent être consultées numériquement, sans devoir présenter de documents physiques. La condition préalable est la mise à disposition complète des données conformément au modèle de données prévu, qui s’aligne étroitement sur la législation sectorielle existante.

Qui bénéficie de l’eFTI ?

La pertinence de cette option volontaire dépend fortement du modèle économique concerné. Les entreprises effectuant de nombreux transports transfrontaliers ou soumises à des exigences documentaires importantes peuvent en bénéficier, car les processus numériques accélèrent les contrôles et évitent les ruptures de support. À l’inverse, celles qui opèrent principalement à l’échelle régionale, ou dont les processus internes sont encore peu numérisés, ressentiront à court terme peu de pression concurrentielle accrue les incitant à se pencher plus intensivement sur le règlement eFTI. Le cadre juridique est délibérément neutre sur le plan technologique et garantit que le papier conserve le même statut juridique.

Comment l’eFTI fonctionne techniquement

D’un point de vue technologique, la mise en œuvre passe par des plateformes dites eFTI. Ces systèmes stockent les informations de transport de manière structurée et permettent une consultation contrôlée par les autorités publiques. Chaque plateforme doit être certifiée et démontrer qu’elle respecte les exigences européennes en matière d’interopérabilité, de protection des accès, d’intégrité des données et de transparence. Le point clé est le suivant : les autorités ne bénéficient pas d’un accès automatique. La consultation n’a lieu que dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure de vérification juridique et elle est entièrement journalisée – comparable à la présentation d’un document sur place, mais sous forme numérique.

L’échéance de 2027 : obligation pour les autorités d’accepter

À la mi-2027, le changement pratique décisif entrera en vigueur : les autorités de tous les États membres de l’UE devront accepter les informations de transport électroniques. En Allemagne, cela concerne tout particulièrement l’administration des douanes, l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité, les autorités de police des Länder, ainsi que les autorités portuaires et des voies navigables. À partir de ce moment, il sera garanti que toute entreprise optant pour la voie numérique pourra fournir ses données de manière conforme au droit dans l’ensemble de l’espace européen. Les dispositions nationales spécifiques perdront donc en importance à mesure que les normes de l’UE deviendront contraignantes.

Cette obligation d’accepter constitue un élément essentiel de la stratégie numérique européenne dans le secteur des transports. L’objectif de l’UE est de rendre les processus numériques plus fiables, plus transparents et plus interopérables. Toutefois, la décision d’une entreprise d’utiliser ou non cette voie reste entièrement volontaire. Contrairement à ce que l’on suppose parfois, le règlement eFTI n’est pas une obligation de numériser, mais un cadre facilitateur. Le papier reste utilisable comme support d’information.

Des opportunités concrètes

Les entreprises peuvent conserver leurs processus existants. Néanmoins, il vaut la peine d’examiner les opportunités potentielles. En particulier dans les chaînes d’approvisionnement complexes, avec des contrôles récurrents ou une charge documentaire élevée, l’option de transmission numérique peut apporter un réel allègement. Une fois les données stockées de manière structurée, elles peuvent être plus facilement intégrées à d’autres systèmes, contrôlées automatiquement et mises à disposition de façon ciblée. Les risques de responsabilité liés à des transferts manuels erronés peuvent également être réduits.

Parallèlement, il ne faut pas perdre de vue que l’introduction de processus numériques nécessite une préparation organisationnelle et technique. Les entreprises doivent vérifier quels documents actuels correspondent, sur le fond, aux modèles de données eFTI, si la qualité de leurs données de référence est suffisante, et comment les informations pertinentes issues des systèmes de gestion des transports, d’entrepôt ou ERP pourraient être transférées vers une plateforme eFTI. Les besoins de formation apparaissent principalement là où des processus fortement basés sur le papier dominent encore aujourd’hui, ou là où des données réglementaires complexes — par exemple en matière de droit des marchandises dangereuses — sont traitées.

L’Allemagne dans le contexte européen

En raison de sa position centrale dans le transport de fret européen, l’Allemagne est particulièrement intégrée aux chaînes de transport internationales. Les initiatives nationales de numérisation existantes — par exemple autour de l’e-CMR, de la numérisation de la logistique portuaire ou de projets dans le fret ferroviaire, devront de plus en plus être alignées sur l’eFTI à l’avenir. Pour les entreprises, c’est une opportunité, car des structures en doublon pourraient être réduites. Dans le même temps, il est réaliste qu’il y ait une phase de transition où différents systèmes coexisteront, selon le niveau de maturité des secteurs et des partenaires concernés.

Ce que les entreprises devraient faire dès maintenant

Du point de vue des entreprises, une chose est particulièrement importante : évaluer de manière réaliste ses propres besoins. Celles qui sont rarement contrôlées ou travaillent avec des documents moins complexes ne verront, pour le moment, aucun bénéfice tangible de l’eFTI. Celles qui opèrent à l’international, ont de nombreuses interfaces avec les autorités publiques ou travaillent déjà largement de manière numérique pourraient percevoir des avantages tôt, car l’échange de données deviendra plus efficace et plus standardisé.

L’effet le plus important se produit toujours lorsque plusieurs acteurs de la chaîne de transport collaborent et mettent leurs données à disposition dans le cadre d’un processus numérique commun.

Conclusion : un cadre flexible, sans pression

Au final, l’eFTI crée un cadre flexible pour une logistique moderne. Les entreprises peuvent l’utiliser, mais n’y sont pas obligées. Le règlement renforce les procédures numériques sans restreindre les voies analogiques. Il rend les informations de transport plus structurées, plus compatibles et plus contrôlables, sans limiter la liberté entrepreneuriale. Pour les autorités des États membres de l’UE, en revanche, une obligation claire apparaît : permettre la voie numérique. Cela supprime un obstacle majeur à la numérisation de la logistique : l’absence, jusqu’à présent, d’un cadre juridique à l’échelle européenne pour les informations de transport électroniques.

Sur cette base, le règlement eFTI constitue un élément de la modernisation du transport de fret européen. Son objectif n’est pas la contrainte, mais la simplification. Et c’est précisément sa force pratique : il donne aux entreprises la liberté de décider elles-mêmes quand et dans quelle mesure elles souhaitent utiliser des documents numériques – tout en garantissant que cette décision sera reconnue à l’échelle européenne à l’avenir.