Mis en place au printemps pour aider les transporteurs à faire face à la hausse des coûts du carburant, le dispositif d’aides exceptionnelles évolue. Le décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 modifie les règles applicables à la deuxième vague d’aides, qui concerne le mois de mai. Les demandes pourront être déposées prochainement et jusqu’au 1er septembre 2026.
Cette évolution répond à une revendication formulée depuis plusieurs semaines par l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), qui estimait que les critères retenus lors de la première campagne excluaient une grande partie de la profession.
Un changement majeur pour les aides supérieures à 5 000 euros
Lors de la première vague, de nombreux transporteurs n’avaient pas pu bénéficier des aides les plus importantes en raison des critères d’éligibilité retenus.
Selon l’OTRE, près de 80 % des entreprises étaient ainsi privées des aides supérieures à 5 000 euros.
Pour la deuxième campagne, le gouvernement modifie ce point. Désormais, l’attribution des aides supérieures à 5 000 euros repose sur le ratio Résultat courant avant impôts (RCAI) / Chiffre d’affaires (CA).
Le décret prévoit que ce ratio doit être inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026.
En revanche, les conditions d’éligibilité des aides inférieures ou égales à 5 000 euros ne changent pas.
Comme lors de la première phase, le montant de l’aide peut atteindre 500 euros par véhicule, dans la limite de 60 000 euros par entreprise.
Une réponse aux critiques de la profession
L’OTRE estime que cette modification permettra enfin à un nombre beaucoup plus important d’entreprises d’accéder au dispositif.
« Dès la publication du premier dispositif, nous avions alerté sur son caractère injuste et discriminant », rappelle l’organisation, qui considère avoir été entendue par le gouvernement.
Les délais de paiement restent le principal point noir
Si les critères évoluent favorablement, l’organisation professionnelle demeure très critique sur la gestion de la première vague d’aides.
Selon l’OTRE, de nombreuses entreprises attendent encore le versement des aides accordées plusieurs semaines auparavant.
Elle juge les délais de paiement « anormalement longs » et demande que les nouvelles demandes soient traitées beaucoup plus rapidement.
Autre difficulté signalée : l’instruction des dossiers par l’Agence de services et de paiement (ASP).
L’OTRE évoque des décisions parfois insuffisamment motivées, des difficultés à obtenir des explications ainsi que des procédures de recours complexes lorsque des anomalies sont constatées.
Afin d’éviter de nouveaux retards, la fédération recommande aux entreprises de vérifier avec soin leur dossier avant son dépôt et de transmettre l’ensemble des pièces justificatives dans le format demandé.
Une troisième vague est déjà annoncée
Le soutien ne s’arrêtera pas à cette deuxième campagne.
Selon l’OTRE, un nouveau décret est attendu afin de préciser les modalités d’une troisième vague d’aides, qui couvrira la période de juin à août 2026.
En parallèle, le 9 juillet, le ministre des Transports ouvrira une série de discussions consacrées aux mesures structurelles réclamées depuis plusieurs mois par la profession.
Au-delà des aides, la profession attend des réformes durables
Pour l’OTRE, les aides exceptionnelles ne répondent qu’à l’urgence.
L’organisation souhaite désormais obtenir des évolutions structurelles, notamment une réforme de l’indexation gazole afin d’harmoniser les méthodes de calcul utilisées dans les contrats de transport.
Elle demande également l’aboutissement des travaux engagés par la DGCCRF pour renforcer la lutte contre les prix abusivement bas, un sujet régulièrement dénoncé par les transporteurs français.
Selon l’organisation, ces mesures pourraient améliorer durablement la rentabilité des entreprises sans générer de coût supplémentaire pour les finances publiques.
« Une évolution attendue par la profession »
Jean-Marc Rivera, délégué général de l’OTRE, estime que la modification des critères constitue une avancée importante, tout en rappelant que la rapidité des paiements sera déterminante pour les entreprises.
« Dès le début de cette crise, l’OTRE s’est fortement mobilisée pour obtenir des aides adaptées aux réalités des entreprises du secteur. Elle accueille favorablement la modification du critère d’éligibilité applicable à la nouvelle vague d’aides, une évolution qu’elle appelait de ses vœux et qui permettra à un plus grand nombre d’entreprises d’y accéder. L’OTRE demeure toutefois attentive à la rapidité des versements et attend que les délais soient significativement réduits. Elle sera également particulièrement mobilisée dans le cadre des travaux qui s’ouvriront le 9 juillet prochain avec le ministre des Transports afin de faire aboutir plusieurs mesures structurelles attendues de longue date par la profession. »
