France : un camion parcourt 634 km, son tachygraphe n’en enregistre que 301

Le contrôle s’est déroulé à Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime. En examinant les données du poids lourd, les gendarmes de l’unité motorisée de Saintes ont relevé une importante incohérence entre la distance enregistrée par le tachygraphe et le kilométrage réellement parcouru par le véhicule.

L’écart atteignait 333 kilomètres. Le conducteur a finalement remis la télécommande aux forces de l’ordre et reconnu s’en être servi pour dissimuler une partie de son activité au volant.

Le tachygraphe affichait 301 kilomètres au lieu de 634

L’appareil indiquait que le camion avait parcouru 301 kilomètres. Les vérifications ont établi que la distance réelle s’élevait à 634 kilomètres. Le conducteur a admis avoir utilisé une télécommande permettant d’intervenir sur le fonctionnement du tachygraphe et d’empêcher ainsi l’enregistrement fidèle d’une partie de l’activité du véhicule.

La fraude au tachygraphe n’était pas la seule infraction constatée. Lors du contrôle, le conducteur n’a pas pu présenter la licence communautaire requise pour le transport. Pour l’ensemble des manquements relevés, les autorités françaises ont exigé une consignation de 3 750 euros.

France : jusqu’à 30 000 euros d’amende et un an de prison

La somme exigée dans cette affaire ne constitue qu’une première conséquence possible en cas de manipulation d’un tachygraphe en France.

Le Code des transports prévoit que la falsification de données électroniques ou la modification illégale d’un appareil de contrôle peut entraîner un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le véhicule concerné peut également être immobilisé jusqu’à sa remise en conformité.

L’utilisation irrégulière de la carte de conducteur fait l’objet de sanctions distinctes. Conduire avec la carte d’une autre personne, utiliser une carte invalide ou circuler sans la carte requise dans le tachygraphe peut entraîner jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Cette affaire montre également que la fraude ne repose plus uniquement sur l’utilisation d’un aimant. Une télécommande peut remplir une fonction similaire et permettre au conducteur d’intervenir sur le système depuis la cabine.

La Suède durcit les sanctions contre la fraude au tachygraphe

Depuis le 1er août 2026, de nouvelles règles s’appliquent en Suède à la manipulation des tachygraphes et aux infractions graves liées à ces appareils. Le Parlement suédois a approuvé la réforme en juin.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, la fraude au tachygraphe peut être sanctionnée par une amende ou jusqu’à un an de prison. Sont notamment visés la falsification, le blocage ou la suppression des données enregistrées par le tachygraphe ou la carte de conducteur, ainsi que l’utilisation d’un véhicule équipé pour permettre ce type de manipulation.

Les personnes qui fabriquent, développent, détiennent, distribuent ou vendent des dispositifs destinés à manipuler les tachygraphes sont également concernées. Ces agissements peuvent eux aussi être punis d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement.

Dans certaines circonstances strictement définies, la police suédoise peut également procéder à la fouille des conducteurs, notamment lorsqu’il existe des raisons de soupçonner une infraction grave liée à l’utilisation de la carte de conducteur d’un tiers. Les possibilités de fouiller les véhicules à la recherche de dispositifs de manipulation sont également élargies.

Pologne : jusqu’à cinq ans de prison

En Pologne, la manipulation d’un tachygraphe peut relever du droit pénal lorsqu’elle modifie l’indication du compteur kilométrique. L’article 306a du Code pénal prévoit que toute personne qui modifie le kilométrage affiché ou compromet la fiabilité de sa mesure encourt une peine comprise entre trois mois et cinq ans de prison.

La même responsabilité peut s’appliquer à la personne qui demande ou commande cette intervention. Parallèlement aux sanctions pénales, la réglementation du transport prévoit des mesures administratives en cas de non-respect des obligations liées à l’utilisation du tachygraphe.

Espagne : la fraude peut relever du pénal

En Espagne, une intervention sur un tachygraphe ne relève pas nécessairement du seul droit administratif. Elle peut également être qualifiée de falsification de documents.

Cette approche a été confortée par une décision rendue en 2020 par la Cour suprême espagnole. L’affaire concernait un tachygraphe modifié de manière à enregistrer une période de repos alors que le véhicule circulait en réalité.

Selon la qualification juridique retenue, l’infraction peut être punie de trois ans de prison. La responsabilité de l’employeur peut également être engagée s’il est établi qu’il a participé au dispositif ou exercé des pressions sur le conducteur pour contourner les règles.

Italie : amendes et risque de poursuites pénales

L’Italie applique une double approche. Le Code de la route prévoit des sanctions administratives, mais une intervention volontaire sur le tachygraphe peut également donner lieu à des poursuites pénales.

Pour le conducteur, l’amende administrative liée aux infractions au tachygraphe peut aller de 868 à 3 481 euros. Une suspension du permis de conduire est également possible.

Lorsque la manipulation est intentionnelle, les dispositions pénales relatives à la suppression ou à la neutralisation des dispositifs de sécurité destinés à protéger les travailleurs contre les accidents peuvent s’appliquer. La peine peut alors atteindre cinq ans d’emprisonnement.

La qualification des faits joue donc un rôle déterminant. Une erreur dans l’utilisation du tachygraphe ne conduit pas automatiquement à des poursuites pénales, mais une manipulation délibérée peut être traitée bien plus sévèrement qu’un simple dépassement des temps de conduite.

Tchéquie : une caution pouvant atteindre 200 000 couronnes

Lors d’un contrôle, les autorités tchèques peuvent exiger une caution importante lorsqu’elles craignent que le transporteur se soustraie à la procédure ou qu’il soit difficile de recouvrer une sanction ultérieure. Son montant peut aller de 5 000 à 200 000 couronnes tchèques. Il dépend notamment de la gravité et de la durée de l’infraction, ainsi que de l’ampleur du préjudice. La caution ne peut toutefois pas dépasser la sanction maximale prévue pour les faits concernés.

Si une manipulation du tachygraphe est découverte, le véhicule peut également être immobilisé jusqu’au retrait du dispositif ou de la modification illégale et au rétablissement du fonctionnement normal de l’appareil.

Des manipulations graves ou répétées peuvent aussi remettre en cause l’honorabilité professionnelle du transporteur, qui constitue l’une des conditions nécessaires à l’exercice de la profession de transporteur routier.

La fraude au tachygraphe ne se résume plus à une amende

Le contrôle réalisé en France illustre concrètement l’ampleur du problème : le camion avait parcouru 634 kilomètres, mais seulement 301 avaient été enregistrés par le tachygraphe.

Les sanctions prévues dans plusieurs pays européens montrent que les cas les plus graves sont de moins en moins considérés comme de simples infractions à la réglementation du transport.

En France, la peine maximale atteint un an de prison et 30 000 euros d’amende. La Suède prévoit également une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement depuis le 1er août 2026. En Pologne, une intervention touchant le compteur kilométrique peut entraîner jusqu’à cinq ans de prison, tandis que la falsification volontaire des enregistrements peut également avoir des conséquences pénales en Espagne et en Italie.

Télécommande, aimant, intervention sur les capteurs ou modification de l’électronique : les méthodes diffèrent, mais l’objectif reste le même : dissimuler l’activité réelle du véhicule et produire un enregistrement qui ne correspond pas au trajet effectivement réalisé.