Une décision de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, donne aux entreprises de l’UE, ainsi qu’à celles d’Uruguay et d’Argentine, accès à des règles douanières préférentielles, même si l’entrée en vigueur complète de l’accord est retardée par une évaluation de la Cour de justice de l’Union européenne. La ratification en Uruguay et en Argentine a ouvert la voie à une application anticipée de l’accord, permettant aux entreprises d’en tirer profit dès à présent.
L’application provisoire accélère les bénéfices
La mise en œuvre provisoire de l’accord offre aux entreprises européennes un accès rapide aux préférences tarifaires et à d’autres facilités commerciales. L’entrée en vigueur formelle de l’accord pourrait être retardée de plusieurs mois, voire davantage, en raison des exigences du Parlement européen, qui, en janvier, l’a renvoyé pour examen à la Cour de justice de l’UE. Jusqu’à présent, les procédures de demande d’avis consultatif auprès de la CJUE ont duré entre 16 et 26 mois, ce qui signifie, en pratique, que la mise en œuvre complète pourrait intervenir bien plus tard.
De longues négociations et une controverse au sein de l’UE
L’accord a été signé au Paraguay après plus de 25 ans de négociations, malgré l’opposition de certains États membres, dont la France et la Pologne. L’accord couvre un marché d’environ 720 millions de personnes, ouvrant de vastes perspectives pour le commerce des biens et des services.
Des opportunités pour les secteurs automobile, des machines et pharmaceutique
La suppression des droits de douane et des barrières commerciales apporte des avantages particuliers au secteur automobile, à l’ingénierie mécanique et à l’industrie pharmaceutique. Par exemple, le droit de douane actuel sur les importations de voitures vers les pays du Mercosur est de 35 %. L’application provisoire de l’accord permet aux entreprises européennes d’économiser des milliards d’euros de droits de douane et d’accroître leurs exportations vers l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay.
La Pologne évalue encore l’option d’un recours juridique
Le ministre de l’Agriculture, Stefan Krajewski, a souligné que la Pologne envisage toujours de déposer une plainte auprès de la Cour de justice de l’UE, bien que le Parlement européen ait déjà renvoyé l’accord pour examen. Selon le ministère des Affaires étrangères, la Pologne dispose de 60 jours pour déposer une plainte à compter de la publication de l’accord, et des consultations juridiques sont en cours sur ce sujet.
L’application provisoire de l’accord Mercosur signifie que les entreprises européennes peuvent déjà saisir de nouvelles opportunités commerciales, même si la ratification formelle par le Parlement européen prendra du temps. C’est l’occasion d’accélérer la croissance des exportations et de mieux tirer parti de l’ouverture des marchés en Amérique du Sud.
