L’accord signé le 17 janvier visait à créer une zone de libre-échange couvrant plus de 700 millions de consommateurs et à renforcer la position géostratégique de l’Union européenne. Cependant, des désaccords politiques, l’opposition de certains États membres et des manifestations massives d’agriculteurs à Strasbourg ont conduit à la décision de renvoyer l’accord à la CJUE.
Une courte majorité a décidé de saisir la CJUE
Lors du vote au Parlement européen, 334 députés ont soutenu la demande d’avis à la CJUE, contre 324 voix contre et 11 abstentions. En conséquence, la ratification de l’accord est suspendue jusqu’à ce que la Cour rende son avis, ce qui pourrait prendre plus d’un an. Ce n’est qu’après cette évaluation que le Parlement pourra de nouveau voter pour approuver ou rejeter l’accord.
Le mécanisme de rééquilibrage au cœur de la controverse
Au cœur de la controverse se trouve le soi-disant mécanisme de rééquilibrage, qui permet aux pays du Mercosur de prendre des mesures compensatoires si de futures réglementations de l’UE restreignent leurs exportations vers l’Europe. Les critiques craignent que cela ne couvre également de futures règles relatives aux normes environnementales et de qualité.
Le renvoi de l’accord à la CJUE signifie la suspension du processus de ratification au Parlement européen, bloquant les décisions politiques pendant de nombreux mois. Entre-temps, la Commission européenne pourrait théoriquement appliquer l’accord à titre provisoire, mais de telles démarches pourraient provoquer des tensions entre les institutions de l’UE.
Manifestations agricoles et pression politique
La décision des députés européens a également été influencée par des manifestations massives d’agriculteurs à Strasbourg, qui, pendant plusieurs jours, ont bloqué la zone autour du Parlement avec des véhicules agricoles. Leur voix a également été visible sur les réseaux sociaux, où des responsables politiques ont mis en avant le rôle des manifestations dans l’obtention de la suspension de l’accord.
L’opposition au Parlement européen et certains responsables politiques polonais, dont Krzysztof Hetman et Adam Jarubas, ont déposé une motion visant à renvoyer l’accord à la CJUE. Le ministre de l’Agriculture, Stefan Krajewski, a indiqué que si le Parlement européen ne prend pas de mesures, la Pologne engagera sa propre action juridique au niveau national.
Un Parlement profondément divisé
Le vote a révélé de profondes divisions politiques au sein du Parlement européen. Le plus grand groupe, le Parti populaire européen, s’était officiellement opposé au renvoi de l’affaire à la CJUE ; toutefois, certains de ses députés – notamment ceux de Pologne, de France, d’Autriche et de Belgique – ont soutenu la demande d’avis à la Cour.
Des observateurs soulignent que le soutien au renvoi à la CJUE ne découlait pas uniquement d’arguments juridiques, mais constituait aussi une réaction aux tensions politiques et aux inquiétudes quant à la protection des intérêts des agriculteurs dans les États membres.
Et maintenant, quelle suite pour l’accord Mercosur ?
Il appartient désormais à la CJUE d’évaluer la conformité de l’accord avec les traités de l’UE. En pratique, cela signifie la suspension, pour une longue période, de toute décision parlementaire concernant l’accord. La Commission européenne peut encore envisager une application provisoire du texte, mais une telle décision comporterait un risque politique.
L’accord UE–Mercosur, négocié pendant plus de 20 ans, était l’une des plus grandes initiatives commerciales de l’UE de ces dernières décennies. Désormais, à l’ombre des désaccords politiques et des manifestations de masse, son avenir reste incertain.
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