Cette mise en œuvre se fait à titre provisoire, alors que la ratification n’est pas encore allée jusqu’au bout. Pour les entreprises, cela ouvre de nouveaux débouchés avec l’Amérique du Sud. Mais, au sein de l’Union, le sujet continue d’alimenter les tensions politiques et économiques.
Des droits de douane réduits progressivement, pas d’un seul coup
Dès début mai, les produits en provenance du Mercosur peuvent entrer dans l’Union européenne à des conditions préférentielles. Les baisses de droits sont étalées dans le temps, et les marchandises jugées sensibles sont encadrées par des quotas – un choix destiné à limiter le risque d’un afflux soudain d’importations alimentaires à bas prix.
Le texte prévoit aussi une clause de sauvegarde en cas de perturbation du marché. Si les prix reculent d’au moins cinq pour cent, les droits de douane peuvent être rétablis ou les importations temporairement plafonnées.
Bruxelles promet des effets immédiats
Pour la Commission européenne, l’accord produit des résultats dès son entrée en vigueur : les exportateurs de l’UE peuvent bénéficier de droits réduits et d’un meilleur accès aux marchés du Mercosur.
L’exemple le plus parlant concerne l’automobile. Les droits sur les véhicules électriques et hybrides passent de trente-cinq pour cent à vingt-cinq pour cent, tandis que ceux sur les voitures à moteur thermique reculent de trente-cinq pour cent à dix-sept virgule cinq pour cent. Pour les pièces détachées, la libéralisation doit couvrir quatre-vingt-dix pour cent des exportations sur dix ans.
D’autres filières sont concernées :
- machines et équipements – des droits aujourd’hui situés entre quatorze et vingt pour cent doivent être supprimés progressivement pour quatre-vingt-treize pour cent des exportations
- produits pharmaceutiques – des droits pouvant atteindre quatorze pour cent doivent être ramenés à zéro sur dix ans
- textile – des droits allant jusqu’à trente-cinq pour cent doivent disparaître en huit ans
Les services aussi gagnent du terrain
L’accord ne se limite pas aux marchandises. Il élargit également l’accès aux marchés des services, notamment dans la finance, les télécommunications et les services postaux.
Le cadre doit notamment permettre :
- de fournir des services dans des conditions comparables à celles des acteurs locaux
- des détachements temporaires de personnel à des fins professionnelles
- des règles plus lisibles, y compris pour les télécoms et l’accès aux fréquences
Les entreprises de l’UE doivent aussi pouvoir accéder aux marchés publics dans plusieurs pays, dont l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay.
La Pologne veut porter l’affaire devant la CJUE
Varsovie s’oppose à l’accord depuis le départ. Le gouvernement met en cause à la fois le contenu du texte et la manière dont le processus a été mené, en particulier la décision d’appliquer certaines dispositions avant la fin de la ratification.
Nous préparons un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, car nous n’acceptons pas la manière dont l’accord UE–Mercosur a été traité et partiellement appliqué depuis le 1er mai. Nous voulons que la Cour examine les décisions qui ont été prises. Dès le départ, nous avons montré les conséquences que cet accord pourrait avoir pour l’agriculture et les exportations polonaises. Parallèlement, nous ouvrons de nouveaux marchés – au Japon, en Corée et au Maroc – pour renforcer la position des produits alimentaires polonais, a souligné Stefan Krajewski, ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Le gouvernement rappelle avoir tenté de constituer une minorité de blocage avec, entre autres, la France, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie, sans parvenir à réunir assez de soutiens.
Une procédure devant la CJUE peut durer des années et, à elle seule, une plainte ne suspend pas l’application de l’accord. En parallèle, le Parlement européen a demandé une évaluation de la compatibilité du texte avec les traités de l’UE.
Industrie gagnante, agriculture prudente
Les retombées ne seront pas les mêmes pour tous. Les principaux bénéficiaires attendus se situent côté industrie – surtout l’automobile, les machines et la métallurgie – avec l’ouverture de marchés jusque-là fortement protégés par les droits de douane.
L’agriculture, elle, reste le point le plus sensible. C’est l’un des moteurs de l’opposition de plusieurs États membres, dont la Pologne, qui mettent en avant un risque de perte de compétitivité-prix pour les producteurs européens face à des importations extra-européennes.
En France, l’appel à maintenir la pression politique
La Pologne n’est pas la seule à critiquer l’accord. En France, la contestation est particulièrement vive dans le monde agricole. « Il faut continuer à se battre et à porter nos exigences », affirme Jérémy Decerle, député européen et éleveur, membre de la commission Agriculture et développement rural du Parlement européen.
Selon lui, l’application provisoire s’explique par le fait que le Parlement européen n’a pas encore achevé la procédure de ratification. Il estime que l’issue reste incertaine et qu’un rejet par les eurodéputés pourrait faire tomber l’ensemble.
Jérémy Decerle rappelle enfin que le dossier s’inscrit dans une histoire longue, et que l’avis de la CJUE – puis un vote ultérieur au Parlement – seront déterminants.
En Allemagne, les entreprises y voient un levier de croissance
Les organisations patronales allemandes ont une lecture différente. Pour la Chambre allemande de commerce et d’industrie (DIHK), l’accord avec le Mercosur doit accroître le poids des échanges avec l’Amérique du Sud.
D’après une enquête de la DIHK, quarante-quatre pour cent des entreprises actives à l’international anticipent des effets perceptibles à moyen terme. L’organisation y voit le signe que les liens commerciaux avec la région prennent de l’ampleur.
Ce que les exportateurs doivent dèsormais mettre en place
Le démarrage de l’accord s’accompagne aussi d’exigences très concrètes pour les entreprises. Côté exportateurs, il faut notamment :
- obtenir un numéro EORI
- vérifier les règles d’origine
- préparer la documentation commerciale et douanière
- contrôler les exigences et restrictions du marché
L’accès à des outils d’accompagnement à l’export doit aider les entreprises à s’adapter à ces nouvelles conditions d’échanges.
Le commerce avance, la controverse reste
Le lancement du volet commercial UE–Mercosur illustre l’évolution de la politique commerciale mondiale : l’accès à de nouveaux marchés et les opportunités d’exportation se développent, mais les frictions entre secteurs et entre États membres persistent. Les prochains mois – et les choix des institutions européennes – diront si cette phase provisoire se transforme en base durable de coopération, ou si elle n’est qu’un épisode de plus dans un bras de fer ancien sur l’orientation de la politique commerciale de l’Europe.
