La décision a été prise par le préfet de la région Centre-Val de Loire, au motif d’infractions graves et répétées à la réglementation. Les principaux manquements concernaient le non-respect des règles relatives au temps de travail des conducteurs et des opérations de cabotage illégales, qui – selon les autorités françaises – portent atteinte à la fois à la sécurité et à une concurrence loyale sur le marché.
Interdiction de cabotage d’un an pour infractions répétées
Comme l’a indiqué la préfecture, les sanctions sont entrées en vigueur le 1 avril 2026 et se traduisent par une interdiction totale d’effectuer des opérations de cabotage en France pendant une durée d’un an.
« Compte tenu de la gravité et du caractère récurrent des infractions commises en France, le préfet de la région Centre-Val de Loire a prononcé des sanctions à l’encontre de trois entreprises de transport routier originaires de Pologne, de Lituanie et de Roumanie », indique le communiqué.
Selon les constatations, « les infractions concernaient principalement la réglementation sur les temps de conduite et de repos, ainsi que des opérations de cabotage irrégulières ».
Il s’agit d’un nouvel exemple de la politique constante des autorités françaises à l’égard des transporteurs étrangers. Sur les 15 interdictions de cabotage actuellement en vigueur sur l’ensemble du territoire, pas moins de 6 ont été prononcées dans la région Centre-Val de Loire, ce qui – souligne la préfecture – « démontre une volonté ferme de lutter contre les infractions ».
Sécurité et concurrence dans le viseur
Les autorités françaises ne laissent aucun doute quant aux raisons de cette action déterminée. Le communiqué souligne que les infractions ont des conséquences réelles pour le marché et pour la sécurité.
« Le non-respect de la réglementation sur les temps de conduite et de repos met en danger la sécurité des usagers de la route », rappelle la préfecture.
Dans le même temps, l’attention a été attirée sur l’impact du cabotage illégal sur le marché du transport : « Les pratiques de cabotage illégal créent un déséquilibre économique entre les entreprises, alimentant une concurrence déloyale ».
Selon les autorités, ces pratiques entraînent également du dumping social et une dégradation des conditions de travail des conducteurs, ce qui, à plus long terme, fragilise l’ensemble du secteur.
Le cabotage sous contrôle strict
La France rappelle que le cabotage – c’est-à-dire un transport intérieur réalisé par un transporteur établi dans un autre État membre de l’Union européenne – est soumis à une réglementation stricte.
Son objectif est d’éviter une déstabilisation du marché par des entreprises bénéficiant de coûts de main-d’œuvre plus faibles, ce qui pourrait nuire aux transporteurs locaux.
« Afin de prévenir la concurrence déloyale, cette pratique est strictement encadrée », précise le communiqué.
La pression sur les coûts complique encore la donne
Le durcissement des contrôles et des sanctions intervient à un moment particulièrement difficile pour la filière. Les autorités françaises soulignent que la volatilité des prix du carburant accroît encore la pression sur les entreprises de transport.
« Le respect des règles de concurrence est d’autant plus important aujourd’hui pour soutenir le secteur, alors que les transporteurs font face à une volatilité persistante des prix du carburant », a-t-il été souligné.
À un moment où les coûts de l’énergie réduisent fortement les marges des entreprises, toute forme de concurrence déloyale – y compris le cabotage illégal – dégrade encore davantage les conditions du marché.
La poursuite d’une politique de fermeté
Les décisions actuelles s’inscrivent dans une tendance plus large, visible depuis de nombreux mois. Auparavant, les autorités françaises avaient déjà écarté du marché des transporteurs d’Europe centrale et orientale pour des manquements systématiques à la réglementation.
Fin 2025, trois entreprises de Lituanie, de Roumanie et de Slovaquie ont été exclues du marché français après une série d’inspections intensives. Dans un cas, les inspecteurs ont relevé jusqu’à 35 infractions en moins d’un an, dont des opérations de cabotage illégales, le non-respect de la période de pause obligatoire entre les trajets, ainsi que de nombreuses violations des règles sociales, notamment des temps de conduite et de repos incorrects et des manipulations du tachygraphe. L’absence de documents obligatoires et des défauts techniques des véhicules ont également été constatés. Selon l’évaluation de la préfecture le caractère systématique et récurrent des infractions justifiait pleinement l’imposition d’interdictions de cabotage d’un an.
Les infractions répétées et leur ampleur aboutissent de plus en plus souvent à la mesure administrative la plus sévère – une interdiction de cabotage d’un an sur l’ensemble du territoire français.
