Panne de DELTA à l’Eurotunnel : comment éviter le blocage

Ces évolutions sont détaillées dans une note destinée aux opérateurs, ainsi que sur la page d’information consacrée à ELO de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), mise à jour le 13 octobre.

L’ELO, ou enveloppe logistique obligatoire, est requise depuis le 20 avril 2026. Chaque unité de transport reliant la France et le Royaume-Uni par ferry ou par le tunnel sous la Manche doit disposer de sa propre ELO, qu’elle soit chargée ou vide.

Que se passe-t-il lorsque DELTA est indisponible ?

Jusqu’à présent, une panne de DELTA IE, utilisé pour les importations et les exportations, ou de DELTA T, dédié au transit, pouvait empêcher l’opérateur d’obtenir les références douanières nécessaires à la création d’une ELO. Sans cette enveloppe, le camion ne pouvait pas être correctement associé à ses documents lors de l’enregistrement.

La version 7.7.1 ajoute une option permettant de signaler l’indisponibilité de certaines applications douanières françaises, à savoir DELTA IE et/ou DELTA T. Cette option s’applique dans deux cas :

• lorsque la panne est détectée avant l’activation officielle d’une procédure de secours par la douane et avant son apparition sur la page d’état du service. L’opérateur doit alors envoyer une demande d’assistance ;
• lorsqu’une panne ou une opération de maintenance programmée a déjà entraîné l’ouverture officielle d’une procédure de secours.

L’option doit rester active pendant toute la durée de la panne ou de la procédure de secours. Le code-barres de l’ELO peut ainsi être présenté à l’enregistrement dans tous les cas. L’opérateur du ferry ou du tunnel peut alors associer l’enveloppe au transport sans remettre en cause les documents utilisés en mode dégradé.

Pendant une interruption de service, les références MRN des déclarations d’importation ou de transit ne peuvent plus être saisies dans ELO. En revanche, le MRN de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) reste obligatoire.

Pas de passage prioritaire

La douane française précise que cette fonctionnalité n’accorde aucun traitement prioritaire à la frontière. Les unités de transport entrant en France avec une ELO signalant une panne sont « systématiquement dirigées vers la voie orange ». La situation douanière de l’envoi doit ensuite être régularisée conformément aux procédures de secours de DELTA.

Les exportations vers le Royaume-Uni restent elles aussi soumises aux règles de secours. Le bureau de sortie n’a plus besoin d’apposer son cachet sur une copie de la déclaration d’exportation. En revanche, l’opérateur doit transmettre une preuve alternative au bureau d’exportation pour obtenir la mainlevée, puis ressaisir ultérieurement la déclaration dans DELTA IE.

Les palettes vides peuvent désormais circuler dans les deux sens

La seconde évolution concerne les camions transportant uniquement des palettes ou des emballages vides. Jusqu’ici, cette possibilité était réservée aux entrées en France. Depuis le 28 septembre, elle s’applique également aux exportations vers le Royaume-Uni.

Pour les palettes et emballages vides expédiés vers le Royaume-Uni, aucune référence douanière n’est nécessaire, selon la douane française. À l’importation, une référence ENS n’est requise que si les marchandises sont transportées dans le cadre d’un contrat CMR.

Ce que doivent faire les transporteurs

Les transporteurs et les conducteurs qui transitent par Calais, Dunkerque ou l’Eurotunnel doivent informer leurs équipes d’exploitation de cette nouvelle option et de ses conditions d’utilisation. Si une panne est constatée avant son affichage sur la page d’état officielle, une demande d’assistance doit également être envoyée.

Les conducteurs doivent par ailleurs s’attendre à un contrôle sur la voie orange à leur arrivée en France chaque fois que l’option liée à l’indisponibilité de DELTA est utilisée.