- Le tribunal d’arrondissement de Radom a condamné le dirigeant d’une entreprise de transport à une amende de 25 000 zlotys après avoir relevé des irrégularités concernant 58 ressortissants étrangers.
- Les enquêteurs ont examiné les dossiers de 131 chauffeurs originaires de Biélorussie, de Macédoine, de Serbie, de Turquie et d’Ukraine.
- En Pologne, le fait de confier illégalement un emploi à un ressortissant étranger peut être puni d’une amende comprise entre 3 000 et 50 000 zlotys.
- En Allemagne, des infractions liées à l’emploi de chauffeurs ont également donné lieu à des peines de prison avec sursis. Aux Pays-Bas, des affaires similaires ont débouché sur des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le 9 septembre 2026, le tribunal d’arrondissement de Radom a reconnu coupable le dirigeant d’une entreprise de transport locale pour avoir confié illégalement des missions à des ressortissants étrangers. Dans le cadre d’une procédure par ordonnance pénale, la juridiction lui a infligé une amende de 25 000 zlotys, selon le commandement central de la Garde-frontière. La procédure faisait suite à un contrôle mené par les agents du poste de Garde-frontière de Radom.
Le contrôle, mené sur une période de quatre mois, s’est achevé en avril 2026. Les agents ont examiné les documents relatifs à l’emploi de 131 ressortissants de Biélorussie, de Macédoine, de Serbie, de Turquie et d’Ukraine, employés par l’entreprise comme chauffeurs routiers.
Un permis de travail ne protège pas de toutes les sanctions
Les contrôleurs ont relevé des irrégularités dans les dossiers de 58 ressortissants étrangers. Dans la plupart des cas, les intéressés travaillaient selon des modalités qui ne correspondaient pas aux conditions mentionnées sur leurs permis de travail.
La Garde-frontière a également constaté que l’entreprise n’avait pas transmis à l’autorité compétente une copie des contrats signés avec les travailleurs étrangers avant de leur confier des missions.
À la suite de ces constatations, les agents ont demandé au tribunal de sanctionner le dirigeant de la société. Le 9 septembre, celui-ci a été déclaré coupable et condamné à une amende de 25 000 zlotys.
La loi polonaise relative aux conditions d’accès des ressortissants étrangers au marché du travail est en vigueur depuis le 1er juin 2025. Elle a renforcé les sanctions applicables. Le fait de confier illégalement un emploi à un ressortissant étranger est désormais passible d’une amende comprise entre 3 000 et 50 000 zlotys, contre un plafond de 30 000 zlotys auparavant.
Pour les transporteurs, le risque ne se limite donc pas à l’absence de permis. L’employeur peut également enfreindre la loi si les conditions réelles de travail ne correspondent pas à celles prévues par les documents autorisant l’emploi du ressortissant étranger, sauf exception prévue par la loi.
L’employeur doit également transmettre à l’administration compétente une copie du contrat signé avec le travailleur étranger. Le non-respect de cette formalité peut entraîner une amende comprise entre 1 000 et 3 000 zlotys.
Allemagne : 35 000 euros d’amendes pour 40 chauffeurs
À l’échelle européenne, l’amende de 25 000 zlotys est d’un montant inférieur à celui de certaines sanctions infligées en Allemagne et aux Pays-Bas. Dans ces deux pays, des infractions liées à l’emploi de chauffeurs ont déjà entraîné des pénalités de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines de milliers d’euros. Les faits ne sont pas identiques d’une affaire à l’autre, mais ces exemples illustrent les risques encourus par les entreprises de transport.
Des irrégularités comparables ont été détectées dans d’autres pays européens. En août 2026, nous avons rapporté le cas de 40 chauffeurs étrangers officiellement employés par des sociétés lituaniennes, mais travaillant en pratique exclusivement pour une entreprise de transport allemande.
Les autorités douanières allemandes ont contesté ce montage, estimant qu’il s’agissait d’une mise à disposition illégale de travailleurs sans l’autorisation requise. Les chauffeurs étaient officiellement salariés de deux entreprises de transport lituaniennes liées, mais les contrôleurs ont établi qu’ils travaillaient uniquement pour une société située près de Fribourg et qu’ils suivaient ses instructions.
La coopération avait été présentée comme l’exécution de contrats portant sur des travaux spécifiques. Les autorités allemandes ont toutefois conclu qu’elle constituait en réalité une mise à disposition de personnel soumise à une autorisation particulière. Le dirigeant des sociétés lituaniennes a reçu une amende de 20 000 euros, tandis que l’entrepreneur allemand a été condamné à 15 000 euros d’amende. Les deux décisions sont définitives.
Cette affaire montre que les contrôleurs ne se contentent pas d’examiner les documents administratifs. Ils vérifient également la manière dont le travail des chauffeurs est organisé au quotidien.
En Allemagne, une peine de prison avec sursis pour un commissionnaire
Un commissionnaire de transport établi à Weinstadt a fait l’objet de sanctions plus lourdes. En août 2025, le tribunal local de Backnang, dans le Bade-Wurtemberg, a condamné cet entrepreneur de 37 ans à un an et quatre mois de prison avec sursis. Il devait également verser 4 000 euros à une association d’aide aux agents de probation. Le jugement est définitif.
L’affaire concernait 12 chauffeurs ouzbeks employés par l’entrepreneur en 2021 et 2022 sans les autorisations nécessaires. Ils disposaient de titres de séjour de courte durée délivrés par d’autres pays de l’Union européenne, mais ces documents ne leur permettaient pas de travailler en Allemagne.
L’enquête menée par la Finanzkontrolle Schwarzarbeit (FKS), l’unité allemande chargée de lutter contre le travail illégal, a également révélé que les chauffeurs n’étaient pas déclarés à l’assurance sociale. Leurs conditions de rémunération violaient gravement la réglementation : leurs tarifs étaient largement inférieurs au salaire minimum allemand et ils devaient régler leurs dépenses courantes avec de l’argent versé directement par les clients de l’entreprise.
Dans cette affaire, les infractions allaient donc au-delà de celles constatées par la Garde-frontière dans le dossier de l’entreprise de Radom.
Pays-Bas : 378 000 euros d’amendes et un camion saisi
Un transporteur néerlandais a fait face à une sanction financière encore plus importante dans une affaire rendue publique en mars 2020. L’inspection du travail néerlandaise a établi que la société employait neuf chauffeurs routiers turcs sans les permis de travail requis. Son propriétaire avait également refusé de fournir les documents concernant 18 autres salariés.
Les inspecteurs ont en outre constaté que les travailleurs ne figuraient pas dans les registres de paie de l’entreprise.
La société s’est vu infliger une amende de 216 000 euros. Son propriétaire a été condamné à payer 162 000 euros supplémentaires pour avoir organisé ces pratiques illégales.
Le montant total des sanctions s’est élevé à 378 000 euros. Afin de garantir le recouvrement des sommes dues, les inspecteurs ont également saisi le camion du transporteur ainsi que ses comptes bancaires.
La validité du permis n’exclut pas les sanctions
L’affaire de Radom rappelle que les risques liés à l’emploi de chauffeurs originaires de pays tiers à l’Union européenne ne concernent pas uniquement les situations dans lesquelles aucun permis de travail n’a été obtenu. Une infraction peut également être retenue lorsque le chauffeur dispose des documents nécessaires, mais travaille dans des conditions différentes de celles qui y sont mentionnées.
Les exemples allemands et néerlandais illustrent l’ampleur que peuvent prendre les conséquences du non-respect des règles en matière d’emploi et de temps de travail : lourdes amendes, mais aussi responsabilité pénale des dirigeants.
Les affaires diffèrent par la nature et l’ampleur des manquements. Elles aboutissent néanmoins à la même conclusion : détenir les bons documents ne suffit pas à rendre l’emploi légal. Les transporteurs doivent également respecter les conditions qui y figurent, tenir des registres fiables et remplir leurs obligations au regard du droit du travail et de la réglementation du transport.
