Le contrôle s’est déroulé sur l’A6, à hauteur de Sinsheim. Selon des témoignages, le véhicule aurait traversé une zone de travaux à environ 140 km/h.
Une fois le camion immobilisé, les policiers ont consulté l’historique du tachygraphe numérique. Le relevé ferait apparaître une vitesse maximale enregistrée allant jusqu’à 156 km/h.
Mais le dossier ne se limite pas à un excès de vitesse présumé. Les forces de l’ordre disent également soupçonner une falsification du tachygraphe, ce qui pourrait faire basculer l’enquête vers des faits plus graves que de simples infractions routières. Le permis du conducteur, sa carte conducteur et les clés du véhicule ont été saisis.
Derrière cet épisode, une question plus large demeure : en l’absence de radar ou d’un autre dispositif homologué, les autorités peuvent-elles s’appuyer uniquement sur les données d’un tachygraphe pour verbaliser ?
Italie : une impression du tachygraphe ne suffit pas, selon un tribunal
À la mi-juin, un tribunal de Brindisi a annulé une amende infligée à un chauffeur routier, au motif que la seule pièce retenue était une impression issue d’un tachygraphe numérique.
Le juge a rappelé que le tachygraphe n’a pas été conçu comme un outil de contrôle de la vitesse. Sa fonction première est d’enregistrer les temps de conduite, les pauses et les repos, conformément au règlement (UE) n° 165/2014.
Faute d’éléments complémentaires – par exemple une mesure par caméra ou un autre système de contrôle de vitesse — la sanction a donc été levée. Pour la juridiction, l’impression du tachygraphe, prise isolément, ne permettait pas d’établir l’infraction de manière suffisamment probante.
Cela ne signifie pas pour autant que les données d’un tachygraphe seraient systématiquement écartées. En Italie, le sujet reste discuté : dans une autre affaire, la Cour de cassation a admis que ces enregistrements pouvaient, dans certains cas, servir de preuve.
La Commission européenne s’était déjà invitée dans le débat
La décision de Brindisi n’est pas un cas isolé en Italie. Plusieurs juridictions ont commencé à faire évoluer leur lecture après la contestation, par la Commission européenne en 2020, de règles italiennes permettant de sanctionner de façon routinière sur la seule base des données du tachygraphe.
Bruxelles estimait que cette pratique n’était pas compatible avec le règlement (UE) n° 165/2014, puisque le tachygraphe est destiné avant tout au suivi du temps de travail des conducteurs professionnels, et non à l’application générale des limitations de vitesse.
À l’époque, la Commission avait demandé à l’Italie de modifier sa réglementation, en avertissant qu’un défaut de mise en conformité pouvait conduire à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Et en Pologne ?
En Pologne, l’Inspection du transport routier ne dresse pas d’amendes pour excès de vitesse sur la seule base de données anciennes extraites du tachygraphe.
La raison est très concrète : une courbe de vitesse, à elle seule, ne permet pas de déterminer clairement où l’infraction aurait été commise, quelle limitation s’appliquait à cet endroit, ni de reconstituer le contexte nécessaire à l’évaluation de la situation. Le ministère polonais des Infrastructures a, à plusieurs reprises, assuré la profession que des sanctions « automatiques » fondées uniquement sur ces données ne seraient pas mises en œuvre.
Pour autant, ces informations restent utiles – par exemple pour reconstituer un accident, ou dans certains dossiers de « survitesse » lorsque le tachygraphe enregistre une conduite au-dessus du seuil du limiteur pendant plus d’une minute.
Allemagne : un élément recevable, mais pas une base automatique de verbalisation
En Allemagne, l’approche est plus nuancée. La jurisprudence de plusieurs cours régionales supérieures, dont l’OLG Hamm et l’OLG Köln, admet depuis longtemps que les relevés de tachygraphe puissent être retenus comme éléments de preuve dans des affaires d’excès de vitesse. Les juges ont aussi indiqué que l’absence de certification récente d’un appareil ne fait pas disparaître, à elle seule, sa valeur probante — à condition d’appliquer une marge d’erreur appropriée au bénéfice du conducteur.
Cela ne veut pas dire qu’un enregistrement ancien conduit mécaniquement à une amende. Ces décisions portent surtout sur la recevabilité en procédure, et non sur la manière dont les contrôles routiers devraient être menés au quotidien. Dans la pratique, les autorités allemandes évitent généralement de sanctionner sur la seule base de données retrouvées a posteriori, car un relevé ne précise pas quelle limitation s’appliquait exactement, au lieu et au moment concernés.
Sur l’A6, le tachygraphe n’est qu’une pièce du dossier
L’épisode de l’A6 illustre pourquoi le contexte est déterminant dès lors que l’on s’appuie sur un tachygraphe. Ici, l’enregistrement de vitesse semble n’être qu’un élément parmi d’autres : un témoignage évoque une allure très élevée, et le contrôle a fait apparaître des indices laissant penser à une manipulation de l’appareil.
Si elle est confirmée, cette suspicion de falsification pourrait avoir des conséquences bien plus lourdes pour le conducteur que la vitesse enregistrée elle-même. L’affaire rappelle, plus largement, un point clé pour le secteur : un relevé de tachygraphe ne tranche pas automatiquement la responsabilité. Son usage comme preuve dépend des règles nationales, des circonstances concrètes et de la manière dont autorités et tribunaux appliquent le droit.
