À retenir :
- Le Royaume-Uni et l’UE sont parvenus à un accord de principe sur les règles sanitaires et phytosanitaires applicables aux denrées alimentaires, aux animaux et aux végétaux.
- Le texte devrait être officiellement approuvé lors du sommet organisé à Bruxelles le 20 novembre.
- Selon Logistics UK, les coûts d’exportation pourraient diminuer de 8 % au maximum, soit une économie de 150 à 250 livres par expédition.
- La plupart des produits agroalimentaires ne devraient plus nécessiter de certificats sanitaires d’exportation ni de certificats phytosanitaires.
- Les contrôles douaniers resteront en place. Les autorités sanitaires portuaires soulignent que la suppression de certains contrôles ne fait pas disparaître les risques.
Un projet d’accord avant le sommet de Bruxelles
Les négociateurs sont parvenus à un accord de principe le 3 novembre. Andy Burnham doit rencontrer à Bruxelles, le 20 novembre, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et António Costa, président du Conseil européen. Le texte devrait alors être officiellement approuvé.
Le contenu complet de l’accord n’a pas encore été rendu public. D’après le gouvernement britannique, ses dispositions pourraient entrer en vigueur à partir de la mi-2027.
Des formalités allégées à la frontière
Selon les recommandations officielles destinées aux entreprises de logistique et aux transporteurs, l’accord devrait entraîner :
- la suppression, pour la plupart des produits agroalimentaires, des certificats sanitaires d’exportation et des certificats phytosanitaires ;
- une réduction, voire une suppression, des inspections physiques portant sur les marchandises d’origine animale ou végétale et sur les denrées alimentaires ;
- un risque moindre de voir les expéditions bloquées dans les postes de contrôle frontaliers ;
- la constitution simplifiée de chargements mixtes.
Il ne s’agit toutefois pas d’un accord douanier : « les contrôles douaniers resteront donc en place », précise le guide. Certaines marchandises en provenance de pays tiers devront également être inspectées lorsque le dispositif sera appliqué.
Jusqu’à 250 livres d’économies par expédition
D’après Logistics UK, l’accord pourrait faire baisser de 8 % au maximum les coûts d’exportation des produits agroalimentaires concernés. L’économie pourrait ainsi atteindre environ 150 à 250 livres par expédition. Les opérateurs de groupage seraient les premiers bénéficiaires, puisqu’ils paient actuellement des frais pour chaque envoi intégré à un chargement mixte.
L’UE représente environ 40 % des exportations britanniques. Un accord sanitaire et phytosanitaire complet pourrait, selon les estimations, apporter 5,1 milliards de livres supplémentaires par an à l’économie du Royaume-Uni.
« Les progrès accomplis vers la conclusion d’un accord sanitaire et phytosanitaire avec l’UE sont une excellente nouvelle pour les entreprises britanniques », a déclaré Ben Fletcher, directeur général de Logistics UK. Selon lui, le dispositif permettrait de « fluidifier les chaînes d’approvisionnement et de réduire les coûts pour les opérateurs logistiques, les distributeurs et les fabricants ».
Les autorités sanitaires portuaires restent prudentes
Le projet ne fait toutefois pas l’unanimité. Dans une déclaration adressée à Trans.INFO, Anthony Baldock, président du conseil exécutif de l’Association of Port Health Authorities, s’est félicité des efforts visant à faciliter les échanges, tout en mettant en garde : « Supprimer un contrôle ne supprime pas le risque qu’il devait encadrer. »
Il estime que le gouvernement doit encore préciser « où sera transférée la responsabilité de garantir la sécurité alimentaire, qui en assumera le financement, comment les problèmes seront détectés et ce qui se passera en cas d’incident ». Il demande également que les économies annoncées soient confirmées comme des gains nets, et non comme des coûts simplement reportés sur d’autres services publics ou sur les entreprises.
« Moins de certificats peut être une bonne nouvelle. Moins de garanties ne le serait pas », a ajouté Anthony Baldock.
Quelles conséquences pour les transporteurs ?
Pour les transporteurs qui acheminent des denrées entre le Royaume-Uni et l’UE, le futur accord pourrait alléger la charge documentaire, limiter les arrêts aux postes de contrôle et réduire le coût de chaque chargement. Aucun changement immédiat n’est toutefois prévu : les règles actuelles resteront applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du texte, et les déclarations douanières demeureront obligatoires.
Le dispositif pourrait également modifier le rôle des postes de contrôle construits après le Brexit, comme celui de Sevington. Trans.INFO a également analysé l’évolution des échanges dix ans après le référendum sur le Brexit.
