UK CBAM : la masse nette, jusqu’à six décimales

Qui doit payer ?

Le UK CBAM impose un coût carbone aux importations relevant de cinq secteurs : l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, ainsi que le fer et l’acier. L’objectif est que les produits importés supportent un coût carbone comparable à celui acquitté par les producteurs britanniques.

Le paiement incombe à l’importateur. D’après HMRC, il s’agit de la personne ou de l’entreprise indiquée sur la déclaration d’importation, même si une autre société effectue les formalités pour son compte. Les commissionnaires de transport, les transporteurs routiers, les représentants en douane, les opérateurs de transport express et les spécialistes de la livraison de colis peuvent tous agir au nom d’un tiers. Dans ce cas, l’entreprise représentée « reste considérée comme l’importateur ».

Une entreprise devient redevable lorsque la valeur de ses importations soumises au CBAM atteint au moins 50 000 livres sterling sur une période de 12 mois. Le seuil s’applique également lorsqu’elle prévoit de l’atteindre dans les 30 jours suivants, conformément aux règles d’enregistrement.

Le poids brut ne suffit pas

C’est sur ce volet que les entreprises de transport sont principalement concernées. Selon les consignes de conservation des données de HMRC, l’importateur devra réunir, pour chaque importation soumise au CBAM à partir du 1er janvier 2027 :

• le code marchandise à huit chiffres et la description des produits ;
• la masse nette en kilogrammes, hors emballage, avec une précision pouvant aller jusqu’à six décimales ;
• la valeur des marchandises ;
• la date d’entrée des produits au Royaume-Uni ou de leur dédouanement ;
• la preuve de leur origine et les justificatifs des éventuelles exonérations.

Ces informations devront être conservées pendant six ans. HMRC cite notamment les déclarations d’importation, les connaissements, les factures commerciales, les listes de colisage et les « relevés de poids du transporteur » parmi les documents susceptibles de servir de justificatifs.

En pratique, une lettre de voiture CMR ou un bon de livraison mentionne généralement le poids brut, palettes et emballages compris. Pour déterminer la masse nette, les importateurs devront donc s’appuyer sur des listes de colisage ou sur les données communiquées par les fabricants. HMRC précise que les justificatifs de poids peuvent notamment provenir des fabricants.

Pas de perception à la frontière, mais davantage de données à fournir

Le montant dû au titre du CBAM ne sera pas perçu à la frontière. Les importateurs pourront s’enregistrer à partir du 1er janvier 2028 et devront transmettre leur première déclaration et effectuer le paiement au plus tard le 31 mai 2028, au titre des importations réalisées en 2027.

Les données devront toutefois être réunies dès le premier envoi de janvier. Les importateurs qui ne parviendront pas à obtenir des informations vérifiées sur les émissions réelles devront utiliser des valeurs par défaut. Ils s’exposent par ailleurs à une amende forfaitaire de 500 livres sterling s’ils ne tiennent pas les registres requis.

Pour les commissionnaires de transport et les transporteurs acheminant de l’acier, de l’aluminium ou des engrais vers le Royaume-Uni, cela se traduira par davantage de demandes de justificatifs précis. Les clients pourront demander, pour chaque envoi, des listes de colisage, les masses nettes ou encore des relevés de pesée sur pont-bascule. Il est donc préférable de définir à l’avance qui fournit quelles données.