À retenir :
- La version 5.3.1.1 du CDS de HMRC sera déployée le 26 novembre 2026, sans interruption du service.
- La mise à jour ajoute des codes documentaires, des codes d’informations complémentaires et des codes de localisation des marchandises.
- Les déclarations déposées à l’avance pour des marchandises arrivant à partir du 26 novembre devront être modifiées si elles sont concernées, sous peine de rejet.
Les changements prévus le 26 novembre
La mise à jour concerne trois catégories de données : les codes documentaires, les codes d’informations complémentaires (AI) et les codes de localisation des marchandises, comme l’a indiqué la British International Freight Association (BIFA) à ses adhérents. La documentation destinée aux opérateurs détaille notamment les évolutions suivantes :
- Le code documentaire Y388 s’appliquera aux expéditions d’acier à destination de l’Irlande du Nord lorsque la fusion et la coulée ont été réalisées dans plusieurs pays. Les pays concernés, ou leurs codes, devront figurer dans le champ consacré à l’identification du document.
- Le code documentaire Y501 fait également partie des nouveaux codes ajoutés dans la dernière version des consignes.
- Le code AI GMSCK concernera les fruits et légumes frais soumis aux normes générales de commercialisation et sélectionnés pour inspection. Ces déclarations recevront un message « No Match » via le Border Trade Matching Service. Elles devront ensuite être modifiées avec le code GMSCK et le code documentaire C085, en ajoutant la référence du document phytosanitaire correspondant (CHED-PP).
- Le code AI GRDEF servira à enregistrer les déclarations de diligence raisonnable concernant les marchandises regroupées relevant du règlement européen sur la déforestation à partir du 30 décembre 2026.
- De nouveaux codes de localisation des marchandises seront intégrés à la liste des codes du CDS. HMRC précise que l’annexe correspondante sera actualisée dès que possible après le déploiement.
Pourquoi certaines marchandises peuvent rester bloquées
De nombreuses déclarations sont transmises avant l’arrivée des marchandises afin de permettre aux camions de traverser rapidement le port. C’est précisément là que se situe le risque. Une déclaration déposée aujourd’hui pour des marchandises attendues le 26 novembre ou après cette date sera établie selon les règles actuelles, mais contrôlée au regard des nouvelles exigences. Si elle est concernée par la mise à jour et n’est pas corrigée, elle sera rejetée.
Le déploiement ne nécessite pas d’interruption technique : aucun arrêt du service n’est donc prévu le jour de la mise en production. En contrepartie, aucun délai de transition ne permettra aux opérateurs de repérer et de corriger d’éventuelles erreurs. Les nouvelles règles de validation s’appliqueront dès l’activation de la version 5.3.1.1.
Pour un transporteur routier, le rejet d’une déclaration signifie que les marchandises ne pourront pas être libérées tant qu’une déclaration conforme n’aura pas été transmise. Cela peut entraîner une attente au port ou dans une zone de stationnement dédiée. Les transitaires et représentants en douane traitant des expéditions d’acier vers l’Irlande du Nord, des fruits et légumes frais ou des marchandises relevant des règles contre la déforestation sont particulièrement concernés.
Les transporteurs opérant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord doivent également vérifier que leurs agents utilisent la nouvelle plateforme Trader Support Service.
Les vérifications à effectuer dès maintenant
BIFA recommande à ses adhérents de :
- consulter les consignes de HMRC destinées aux opérateurs au sujet de la version 5.3.1.1 ;
- recenser toutes les déclarations déposées à l’avance pour des marchandises susceptibles d’arriver le 26 novembre ou après cette date, puis les comparer aux nouvelles exigences ;
- mettre à jour les codes documentaires, les codes AI et les codes de localisation dans leur logiciel douanier, ou vérifier que cette opération a bien été effectuée par leur fournisseur.
Cette évolution s’inscrit dans une série de changements douaniers attendus avant la fin de l’année. À partir du 1er janvier 2027, les importateurs devront également se préparer à la nouvelle taxe carbone aux frontières du Royaume-Uni, qui impliquera ses propres exigences en matière de données.









