Les entreprises de transport routier ne perdent finalement pas leur dispositif de soutien avec la fin du mois d’août. Le gouvernement a confirmé le 31 août qu’il maintiendrait les aides sectorielles mises en place face à la hausse des prix des carburants.
L’annonce concerne notamment les transporteurs, mais aussi les agriculteurs, les pêcheurs et les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ces dispositifs devaient initialement arriver à échéance fin août.
La décision est particulièrement importante pour le transport routier, secteur dans lequel le carburant peut représenter jusqu’à un tiers des coûts d’exploitation, selon le ministère chargé des Transports.
Les guichets ne ferment pas au 1er septembre
Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’Énergie et porte-parole du gouvernement, a confirmé lundi que les dispositifs sectoriels seraient maintenus.
« Nous ne fermerons pas les guichets sectoriels destinés aux entreprises les plus touchées. »
La ministre a également confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les aides, en citant expressément les transporteurs parmi les professions avec lesquelles les discussions doivent continuer.
Pour les entreprises du TRM, la situation au 1er septembre est donc claire sur un point : il n’y a pas d’arrêt du soutien sectoriel avec l’échéance du 31 août.
Jusqu’à présent, l’aide pouvait atteindre 60 000 euros
Le dispositif destiné au transport routier avait été ouvert au printemps face à la hausse des prix des carburants provoquée par la crise au Moyen-Orient.
Selon le ministère chargé des Transports, l’aide ciblée pouvait atteindre 60 000 euros par entreprise. Elle concernait les entreprises de moins de 1 000 salariés, établies en France, dont l’activité principale relève du transport public routier de marchandises, du transport de voyageurs ou du transport sanitaire, hors taxis. Les demandes étaient déposées auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le gouvernement avait également mis en place d’autres mesures de trésorerie, notamment des possibilités de report de cotisations sociales et d’échéances fiscales ainsi que des prêts destinés aux entreprises les plus exposées.
Montant et durée de la prolongation : pas encore de décision
C’est ici que la prudence s’impose. Le maintien des guichets ne signifie pas que les conditions appliquées jusqu’à présent sont automatiquement reconduites à l’identique.
Le 31 août, Maud Bregeon a indiqué que des discussions restaient à mener avec les filières afin de déterminer si les aides devaient être adaptées ou aménagées. Le gouvernement n’a pas encore communiqué de nouveau montant, de barème définitif ni de date de fin pour la période de prolongation. Pour un transporteur, il serait donc prématuré de considérer le plafond antérieur de 60 000 euros comme celui de la nouvelle période. Il s’agit du montant applicable au dispositif mis en place précédemment ; les paramètres de sa prolongation restent à préciser.
Le soutien avait déjà été prolongé face à la durée de la crise
Les aides au transport routier ont évolué à plusieurs reprises depuis le printemps. Fin avril, le gouvernement indiquait notamment qu’une aide représentant en moyenne 20 centimes par litre était prévue pour les transporteurs concernés pour avril, mai et juin.
Fin août, l’exécutif a de nouveau justifié la prolongation par le niveau élevé des prix des carburants et l’incertitude persistante liée à la situation au Moyen-Orient. Dès le 24 août, le gouvernement indiquait travailler à une reconduction au-delà du 31 août pour les secteurs fortement dépendants des prix à la pompe, dont le transport.
La confirmation du 31 août lève donc l’incertitude sur la continuité du dispositif, mais pas encore sur ses nouvelles conditions financières.
L’aide de 100 euros aux « gros rouleurs » est un autre dispositif
La prolongation des aides sectorielles aux entreprises ne doit pas être confondue avec l’aide individuelle de 100 euros destinée aux « gros rouleurs ».
Le guichet de cette aide avait été prolongé jusqu’à fin août. Selon les chiffres communiqués par Maud Bregeon, 1,4 million de personnes l’avaient déjà demandée et perçue au 31 août, sur une population potentiellement éligible estimée à trois millions de personnes.
Au 1er septembre, une nouvelle prolongation de ce dispositif individuel n’est pas encore confirmée. La ministre a indiqué que le guichet pourrait rester ouvert dans les semaines à venir, mais que cette décision était toujours en discussion.
Pour les entreprises de transport routier, la décision acquise à cette date concerne donc bien la poursuite des aides sectorielles. Le gouvernement doit désormais préciser avec la profession sous quelles conditions financières et jusqu’à quelle échéance elles seront accessibles.
