Excès de vitesse en Allemagne : le tachygraphe indique 122 km/h

Les faits ont été découverts le 16 septembre lors d’un contrôle de poids lourds au relais SVG-Autohof de Kirchheim, en Hesse. L’opération s’inscrivait dans une journée consacrée à la sécurité organisée par l’initiative Fernfahrerstammtisch Hessen. Des agents spécialisés venus du nord, du centre et de l’est du Land participaient à l’intervention.

En plus des vérifications habituelles portant sur les temps de conduite et de repos, l’état des véhicules, l’arrimage des marchandises et le transport de matières dangereuses, les policiers ont examiné les vitesses enregistrées par les tachygraphes numériques.

Le tachygraphe a enregistré 122 km/h

L’un des cas concernait un conducteur moldave qui conduisait un ensemble routier français. L’analyse du tachygraphe numérique a montré que le véhicule avait atteint 122 km/h dans une zone où la vitesse autorisée était limitée à 80 km/h. La vitesse relevée dépassait donc la limite de 42 km/h.

Comme une amende pouvait être prononcée, le conducteur a dû verser sur place une consignation de plusieurs centaines d’euros, appelée Sicherheitsleistung en allemand. La police n’a pas précisé le montant exact, indiquant seulement qu’il se situait dans le milieu de la fourchette des montants à trois chiffres. Cette somme ne correspond pas à l’amende définitive : elle sert à garantir le paiement de la sanction qui pourrait finalement être prononcée.

Le communiqué de la police allemande ne précise pas si les agents disposaient d’autres éléments pour confirmer l’excès de vitesse, comme des images de caméra embarquée ou une mesure effectuée par un radar.

Six véhicules immobilisés jusqu’à leur mise en conformité

Le contrôle de Kirchheim ne s’est pas limité à cette infraction. Au total, 26 véhicules et leurs occupants ont été contrôlés. Les agents ont relevé des manquements concernant l’arrimage des cargaisons, les temps de conduite et de repos, l’état technique des véhicules, la vitesse ainsi que les règles applicables au transport d’animaux.

Dans six cas, les défauts étaient suffisamment graves pour interdire aux véhicules de reprendre la route avant leur correction.

L’un des véhicules immobilisés était un ensemble croate présentant de graves défaillances techniques et un arrimage très insuffisant. Il n’a pu repartir qu’après avoir été réparé et après la sécurisation correcte de la marchandise. Au cours de l’opération, les policiers ont dressé 23 procès-verbaux d’infraction et encaissé plusieurs milliers d’euros de consignations.

Une procédure a également été engagée au sujet d’un chargement de pneus transporté avec une configuration de véhicule inadaptée. Les autorités cherchent à récupérer l’avantage économique tiré de cette irrégularité en adaptant le montant de la sanction. Celui-ci devrait se situer dans le milieu de la fourchette des montants à quatre chiffres.

Un précédent à 156 km/h selon le tachygraphe

L’affaire de Hesse constitue le dernier exemple en date de l’utilisation, par les autorités allemandes, des données d’un tachygraphe pour déterminer la vitesse d’un camion.

Début juillet, la police avait arrêté un camion sur l’A6, près de Sinsheim, après que des témoins l’avaient vu rouler à environ 140 km/h dans une zone de travaux.

Après l’interception, les agents avaient examiné le tachygraphe numérique du véhicule. L’appareil aurait enregistré une vitesse maximale de 156 km/h.

Le contrôle avait aussi fait apparaître des indices d’une éventuelle manipulation du tachygraphe. La police avait alors saisi le permis de conduire, la carte de conducteur et les clés du véhicule.

Le dossier de Kirchheim se distingue toutefois de celui de l’A6. Dans son communiqué de septembre, la police évoque un excès de vitesse découvert lors de l’analyse habituelle des données du tachygraphe, sans mentionner de témoignage préalable ni de soupçon de falsification de l’appareil.

Les seules données du tachygraphe peuvent-elles justifier une amende ?

La possibilité de sanctionner un excès de vitesse uniquement à partir des données d’un tachygraphe reste discutée en droit européen des transports. Les pratiques de contrôle et les décisions des tribunaux diffèrent selon les pays.

À la mi-juin 2026, un tribunal de Brindisi, en Italie, a annulé une amende infligée à un chauffeur routier uniquement sur la base d’un relevé issu d’un tachygraphe numérique.

Le tribunal a estimé que la valeur enregistrée par l’appareil ne suffisait pas, à elle seule, à imputer l’infraction au conducteur. L’autorité de contrôle n’avait fourni aucun autre élément attestant l’excès de vitesse, comme une mesure effectuée par un radar.

Cette décision portait sur l’interprétation du règlement (UE) n° 165/2014, qui encadre l’utilisation des tachygraphes dans le transport routier. Ces appareils enregistrent notamment les temps de conduite, les périodes de repos et la vitesse du véhicule, mais leur fonction première n’est pas de remplacer les équipements conçus pour contrôler les limitations de vitesse.

La décision italienne ne signifie pas que les données d’un tachygraphe ne peuvent jamais être utilisées dans une affaire d’excès de vitesse. Dans une autre décision, la Cour suprême italienne a admis que ces données puissent servir de preuve dans certaines circonstances.

Comme Trans.info l’avait déjà rapporté, en 2020, la Commission européenne avait contesté les règles italiennes permettant de prononcer systématiquement des amendes sur la seule base des données d’un tachygraphe.

Les tribunaux allemands admettent les données du tachygraphe comme preuve

La position allemande est plus nuancée. La jurisprudence des juridictions régionales supérieures allemandes, notamment l’OLG Hamm et l’OLG Cologne, autorise l’utilisation des données d’un tachygraphe comme élément de preuve dans les procédures pour excès de vitesse.

Cela ne signifie pas que toute valeur supérieure à la limite applicable suffit automatiquement à sanctionner un conducteur.

Les autorités et les tribunaux doivent également examiner les circonstances des faits, vérifier que le lieu et l’heure de l’infraction présumée peuvent être établis, déterminer quelle limitation s’appliquait à cet endroit et évaluer la fiabilité de la mesure. La jurisprudence allemande rappelle aussi qu’une marge d’erreur appropriée doit être appliquée en faveur du conducteur.

En Pologne, l’Inspection des transports routiers ne prononce pas habituellement d’amende pour excès de vitesse sur la seule base de données antérieures du tachygraphe.

La raison tient notamment au fait qu’une vitesse enregistrée ne permet pas, à elle seule, de déterminer avec certitude où l’infraction a été commise ni quelle limitation s’appliquait à cet endroit. Les données du tachygraphe peuvent toutefois compléter d’autres éléments, par exemple lors de la reconstitution d’un accident ou de l’examen d’un soupçon de vitesse excessive.

L’affaire de Kirchheim montre que les données du tachygraphe peuvent servir à détecter un excès de vitesse lors d’un contrôle routier réalisé ultérieurement, même si aucune mesure n’a été prise au moment des faits présumés. Dans ce dossier, le relevé a conduit le conducteur à verser une consignation de plusieurs centaines d’euros en garantie de l’amende susceptible d’être prononcée.