À retenir :
- Deux cartes pour un seul conducteur : la Guardia Civil a découvert que des périodes de conduite étaient enregistrées au nom d’une personne absente du camion.
- Jusqu’à trois ans de prison : le conducteur est soupçonné de falsification de documents officiels, une infraction pénale en Espagne.
- Un second conducteur concerné : les enquêteurs cherchent à déterminer si le titulaire de l’autre carte a participé volontairement à la fraude.
- En France : l’utilisation d’une carte de conducteur appartenant à autrui est passible de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. La falsification des données de contrôle peut entraîner des sanctions plus lourdes.
Un faux changement de conducteur découvert sur l’A-23
Les faits remontent au 4 novembre 2026, lors d’un contrôle routier effectué par la Guardia Civil sur l’autoroute A-23, à proximité d’Almudévar, dans la province de Huesca, en Aragon.
Les agents ont arrêté un poids lourd pour vérifier le respect de la réglementation applicable au transport de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos.
Lors de l’analyse des données enregistrées par le tachygraphe au cours des 24 heures précédentes, ils ont constaté une anomalie : certaines périodes de conduite étaient attribuées à une personne qui ne se trouvait pas à bord du camion.
Des vérifications complémentaires ont permis d’établir, selon la Guardia Civil, que le chauffeur avait utilisé deux cartes de conducteur.
La première lui appartenait. La seconde était au nom d’un associé de la même entreprise de transport.
En insérant successivement ces cartes dans le tachygraphe, le conducteur pouvait faire apparaître un changement de chauffeur alors qu’il restait seul au volant.
Cette manipulation présumée permettait de masquer une partie de son temps de conduite réel et de faire croire au respect des périodes de repos obligatoires.
Selon les enquêteurs, le dispositif aurait ainsi permis au conducteur de prolonger sa journée au-delà des limites réglementaires.
Jusqu’à trois ans de prison pour falsification de documents officiels
À la suite du contrôle, le chauffeur de 58 ans, domicilié en Cantabrie, a été interpellé pour des faits présumés de falsification de documents officiels.
En Espagne, ce type d’infraction peut relever des articles 390 et 392 du Code pénal.
L’article 392 prévoit, selon la qualification retenue, une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement, assortie d’une amende calculée selon le système des jours-amende, sur une période de six à douze mois.
Le conducteur n’a pas été condamné à ce stade. Il reste présumé innocent et la sanction éventuelle dépendra de la qualification juridique finalement retenue et de l’issue de la procédure.
Une jurisprudence espagnole établie depuis 2020
Le recours au droit pénal pour sanctionner une manipulation frauduleuse du tachygraphe n’est pas nouveau en Espagne.
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour suprême espagnole a considéré que la falsification volontaire des enregistrements d’un tachygraphe pouvait constituer un délit de falsification de documents officiels.
L’affaire concernait un chauffeur ayant installé un aimant sur le capteur de mouvement de son véhicule. Le dispositif empêchait l’enregistrement correct de l’activité, faisant apparaître des périodes de repos alors que le camion circulait.
La juridiction a confirmé que les données produites par un tachygraphe pouvaient constituer des documents officiels au sens du droit pénal espagnol. Elle a rétabli une condamnation à six mois d’emprisonnement et à 1 080 euros d’amende.
Cette jurisprudence concernait une manipulation technique du tachygraphe et non l’utilisation de deux cartes de conducteur. Elle constitue néanmoins un précédent important concernant la qualification pénale de la falsification des enregistrements.
Le titulaire de la seconde carte peut-il être poursuivi ?
L’enquête ne concerne pas uniquement le chauffeur interpellé.
Selon la Guardia Civil, la seconde carte appartenait à un associé de la même entreprise de transport. Les autorités cherchent désormais à déterminer dans quelles circonstances elle a été utilisée et si son titulaire a participé à la fraude présumée.
Plusieurs questions restent ouvertes : la carte a-t-elle été remise volontairement ? Son propriétaire savait-il qu’elle servirait à falsifier les enregistrements ? A-t-il participé à l’organisation du dispositif ?
Le simple fait qu’une carte ait été utilisée par un autre conducteur ne suffit pas, à lui seul, à établir la responsabilité pénale de son titulaire.
En revanche, si une participation consciente à la falsification était démontrée, les autorités judiciaires pourraient examiner son éventuelle responsabilité en tant que coauteur ou complice.
Il en va de même pour d’autres personnes de l’entreprise qui auraient sciemment organisé ou facilité la fraude.
À ce stade, aucun élément communiqué par la Guardia Civil ne permet d’affirmer que la direction du transporteur était impliquée.
Pour les entreprises, cette affaire rappelle néanmoins que les conséquences d’une fraude au tachygraphe peuvent dépasser le seul conducteur contrôlé.
En France, l’utilisation d’une autre carte peut aussi conduire devant la justice
Le cas espagnol présente un intérêt direct pour les transporteurs français.
Le règlement européen n° 165/2014 impose aux conducteurs d’utiliser leur propre carte et interdit notamment l’usage d’une carte appartenant à un autre chauffeur.
En France, ces obligations sont assorties de sanctions pénales prévues par le Code des transports.
Six mois de prison pour l’utilisation d’une carte appartenant à autrui
L’article L3315-5 du Code des transports prévoit une peine de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende pour le fait d’effectuer un transport routier avec une carte de conducteur non conforme ou appartenant à une autre personne, ou sans carte insérée dans le tachygraphe.
Cette disposition vise directement l’utilisation irrégulière des cartes de conducteur.
Jusqu’à 30 000 euros d’amende pour la falsification des données
L’article L3315-4 du Code des transports prévoit des sanctions plus lourdes pour certaines manipulations des dispositifs de contrôle.
Le fait de falsifier des documents ou des données électroniques, de fournir de faux renseignements ou de modifier irrégulièrement les dispositifs de contrôle est passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le texte prévoit également l’immobilisation du véhicule concerné jusqu’à sa mise en conformité ou sa réparation.
Il convient toutefois de distinguer les infractions : l’utilisation d’une carte appartenant à autrui et la falsification des enregistrements ne relèvent pas nécessairement du même fondement juridique.
La qualification retenue dépend des faits constatés et des dispositions applicables.
Pour les transporteurs français, la situation est donc claire : une fraude au tachygraphe ne se limite pas nécessairement à une sanction administrative pour dépassement des temps de conduite.
Les entreprises doivent aussi contrôler l’utilisation des cartes
L’utilisation frauduleuse d’une carte de conducteur peut avoir des conséquences bien au-delà du contrôle routier.
En masquant les heures réellement effectuées, un conducteur peut donner l’impression de respecter les obligations de repos alors qu’il continue à circuler.
Cette pratique présente un risque pour la sécurité routière et peut fausser les conditions de concurrence entre transporteurs.
Une entreprise respectant les durées maximales de conduite doit organiser ses prestations en fonction des périodes de repos réglementaires, tandis qu’une fraude peut permettre de prolonger artificiellement l’utilisation du véhicule.
Le règlement européen n° 165/2014 impose également des obligations aux entreprises concernant l’utilisation correcte des tachygraphes et la formation des conducteurs.
Pour les gestionnaires de flotte, cela implique notamment de vérifier la cohérence des données téléchargées, de rechercher les anomalies d’enregistrement et de s’assurer que chaque conducteur utilise sa propre carte.
L’affaire de l’A-23 illustre un mode de fraude qui ne nécessite pas de modification matérielle du tachygraphe : le simple usage successif de deux cartes peut suffire à créer un historique fictif de conduite et de repos.
En Espagne, l’enquête doit encore déterminer les responsabilités individuelles. Mais pour les transporteurs européens, le message est clair : la falsification des temps de conduite peut engager la responsabilité pénale de ceux qui y participent sciemment, et pas seulement celle du conducteur contrôlé.









