Sept mois dans sa cabine : 7 300 € de sanction en Suède

Le camion ne s’arrête qu’au troisième signal de la police

Le contrôle s’est déroulé près de Sala, dans le centre de la Suède. Une équipe de la police routière de Västerås a repéré un ensemble routier exploité par une entreprise lituanienne et a demandé au conducteur de s’arrêter.

Mais celui-ci n’a pas obtempéré au premier signal.

Selon le média suédois spécialisé Proffs, les agents ont d’abord pensé que le chauffeur n’avait pas remarqué leur instruction. Au deuxième signal, le camion a ralenti avant de dépasser le véhicule de police et de poursuivre sa route.

Les policiers ont alors suivi le poids lourd vers l’est. Ce n’est qu’à leur troisième tentative qu’ils sont parvenus à l’arrêter, dans une zone boisée entre Sala et Heby.

Lors de son interrogatoire, le conducteur, de nationalité tadjike, a reconnu avoir compris les précédents signaux d’arrêt.

Depuis mars, le conducteur vivait dans son camion

Les agents ont contrôlé les documents de transport, les autorisations de l’entreprise et les données du tachygraphe.

C’est au cours de ces vérifications et de l’entretien avec le conducteur qu’ils ont découvert une autre situation préoccupante.

Depuis son départ de Lituanie, en mars 2026, le chauffeur vivait dans la cabine de son camion. Selon ses déclarations, il n’avait jamais eu la possibilité de passer la nuit à l’hôtel.

Roger Ogemar, inspecteur suédois du transport routier, a expliqué au média Proffs :

Le conducteur nous a expliqué qu’il n’avait jamais été autorisé à séjourner dans un hôtel. Nous rencontrons assez régulièrement des situations similaires lorsque des entreprises de transport lituaniennes emploient des conducteurs originaires de pays tiers.

À l’issue du contrôle, l’entreprise lituanienne s’est vu infliger une sanction de 80 000 couronnes suédoises, soit environ 7 300 euros, en lien avec les conditions de repos du conducteur.

Le reportage suédois ne précise toutefois pas le fondement juridique exact de cette sanction ni les éléments retenus pour établir les infractions.

Repos hebdomadaire en cabine : que dit la réglementation européenne ?

Le règlement (CE) n° 561/2006, modifié par le paquet Mobilité, distingue plusieurs catégories de repos.

Le repos hebdomadaire normal, d’une durée minimale de 45 heures, ne peut pas être pris dans le véhicule. Cette interdiction concerne également tout repos hebdomadaire de plus de 45 heures pris en compensation de périodes de repos hebdomadaire réduites.

En revanche, les repos journaliers et les repos hebdomadaires réduits peuvent être effectués dans la cabine, à condition que le véhicule soit à l’arrêt et qu’il dispose d’un couchage adapté.

Pour les repos qui doivent être effectués hors du véhicule, l’employeur est tenu de prendre en charge un hébergement approprié pour ses conducteurs salariés.

La Commission européenne précise qu’il ne s’agit pas nécessairement d’une chambre d’hôtel. Un motel, un appartement loué ou un logement privé peuvent également convenir, à condition d’offrir des installations de couchage et des sanitaires adaptés, ainsi qu’une intimité suffisante.

L’interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine s’applique aussi aux conducteurs indépendants. Ces derniers doivent toutefois prendre eux-mêmes en charge leurs frais d’hébergement.

Quelles preuves peuvent être exigées lors d’un contrôle ?

La réglementation européenne encadre également les justificatifs que les autorités peuvent demander lors d’un contrôle routier.

Selon les précisions de la Commission européenne, les agents ne peuvent pas obliger un conducteur à présenter une facture d’hôtel ou tout autre document prouvant qu’il a effectué ses précédents repos hebdomadaires normaux en dehors du véhicule.

Dans ses questions-réponses sur le paquet Mobilité, la Commission indique qu’une sanction pour non-respect de cette interdiction lors d’un contrôle routier suppose que le conducteur soit surpris en train de prendre un repos hebdomadaire interdit dans son véhicule.

Cette distinction est importante : le fait qu’un conducteur vive dans son camion ne permet pas, à lui seul, de déterminer les conditions dans lesquelles chacun de ses repos hebdomadaires a été effectué.

Sept mois à l’étranger : quelles obligations pour l’employeur ?

L’affaire suédoise soulève une autre question : un conducteur peut-il rester sept mois à l’étranger sans retourner à son domicile ou au centre opérationnel de son employeur ?

L’article 8, paragraphe 8 bis, du règlement (CE) n° 561/2006 impose aux entreprises de transport d’organiser le travail de leurs conducteurs salariés de manière à leur permettre de revenir régulièrement à leur domicile ou au centre opérationnel où ils sont normalement basés.

En règle générale, cette possibilité de retour doit être organisée au cours de chaque période de quatre semaines consécutives.

Dans certaines situations, notamment lorsqu’un conducteur effectuant des transports internationaux de marchandises a pris deux repos hebdomadaires réduits consécutifs, le retour doit être possible au terme de trois semaines.

Mais cette obligation ne signifie pas que le conducteur doit effectivement rentrer chez lui.

La Commission européenne rappelle que les chauffeurs restent libres de choisir le lieu où ils souhaitent effectuer leurs repos hebdomadaires. Ils peuvent donc décider de rester à l’étranger.

L’employeur doit néanmoins organiser activement cette possibilité de retour, même si le conducteur n’en fait pas la demande.

À la suite de l’arrêt rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne, il est également précisé que le transporteur peut être dispensé d’organiser un retour déterminé si le conducteur l’informe, dans ce cas précis, qu’il ne souhaite pas en bénéficier.

En revanche, une renonciation générale prévue dans le contrat de travail ne suffit pas à exonérer l’entreprise de cette obligation.

Le transporteur doit également prendre en charge les frais de déplacement liés au retour qu’il organise et conserver les éléments permettant de démontrer qu’une véritable possibilité de retour a été offerte.

Ces éléments peuvent notamment comprendre les données du tachygraphe, les plannings de travail, les billets de transport ou d’autres justificatifs relatifs à l’organisation du déplacement.

Dans l’affaire suédoise, les informations disponibles ne permettent pas de savoir si l’entreprise avait régulièrement proposé au conducteur de rentrer ou si celui-ci avait choisi de rester à l’étranger.

Le seul fait d’avoir passé sept mois hors de son pays ne suffit donc pas à établir une violation des règles relatives au retour des conducteurs.

Il convient en outre de distinguer cette obligation de retour des règles imposant de prendre les repos hebdomadaires normaux en dehors de la cabine.

Camion immobilisé, sanction payée en moins d’une heure

À l’issue du contrôle, les autorités suédoises ont immobilisé le camion à l’aide d’un dispositif de blocage empêchant sa remise en circulation.

L’immobilisation a toutefois été de courte durée.

Selon Roger Ogemar, l’entreprise lituanienne a réglé l’intégralité de la sanction moins d’une heure après l’immobilisation du véhicule, sans demander d’explications supplémentaires.

L’affaire illustre les conséquences financières que peuvent entraîner les manquements aux règles sociales du transport routier international. Elle rappelle également l’importance, pour les transporteurs, de distinguer les obligations relatives à l’hébergement pendant les repos hebdomadaires de celles concernant l’organisation du retour régulier des conducteurs.