Ce qui a changé depuis juin
- La Pologne passe à l’application complète d’ICS2.
- Les déclarations de sûreté ENS deviennent obligatoires pour les flux routiers et ferroviaires entrant dans l’Union européenne depuis un pays tiers.
- Une déclaration erronée peut entraîner des attentes à la frontière, voire l’immobilisation de la marchandise.
- L’IRU rappelle que les exigences s’appliquent immédiatement, sans période de tolérance.
- La Commission européenne lance CountEmissionsEU, une référence commune pour mesurer les émissions du transport.
- Objectif à terme : harmoniser, dans toute l’Union européenne, la manière de communiquer l’empreinte carbone.
Ces deux chantiers n’ont pas le même objet, mais envoient le même signal : davantage de procédures numériques et une exigence accrue sur la fiabilité des données transmises, que ce soit aux autorités ou aux clients. Avec ICS2, un dossier incomplet peut rapidement se traduire par une perturbation au passage de la frontière, voire par l’arrêt d’une cargaison. Avec le nouveau cadre sur les émissions, l’enjeu est de rendre les bilans carbone comparables à l’échelle du transport européen.
ICS2 : la Pologne rejoint le déploiement complet
Pour les transporteurs engagés en trafic international, le changement le plus concret est l’extension d’Import Control System 2 (ICS2) à de nouveaux pays de l’Union européenne. Depuis le 1er juin 2026, l’application complète concerne désormais la Pologne, la Croatie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie.
Comme le souligne l’International Road Transport Union (IRU), ICS2 succède au dispositif ICS1. L’objectif est de renforcer la sûreté en imposant l’envoi, avant l’arrivée, d’informations détaillées sur les marchandises destinées à entrer sur le territoire de l’Union européenne.
En pratique, cela implique le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS – Entry Summary Declaration) pour les marchandises qui entrent dans l’Union européenne, ou qui y transitent, par la route.
Chaque envoi doit faire l’objet de sa propre ENS, transmise avant que le véhicule n’atteigne la frontière.
Une erreur peut bloquer les marchandises
Joanna Porath, dirigeante de l’agence en douane AC Porath, alerte : depuis juin, les transporteurs polonais doivent déposer des déclarations de sûreté complètes via le nouveau système.
Les délais sont déterminants. En transport routier, l’ENS doit être envoyée au minimum une heure avant le franchissement de la frontière. En ferroviaire, le délai passe à deux heures.
Parmi les informations attendues figurent notamment un numéro EORI et des codes marchandises à six chiffres.
Si la déclaration est mal renseignée, le système la rejette automatiquement. Et en l’absence de déclaration, les marchandises peuvent être retenues à la frontière.
L’experte rappelle également que la responsabilité de l’exactitude des données transmises incombe au transporteur.
La bascule est d’autant plus délicate que certains États membres ont adopté ICS2 plus tôt, en septembre 2025, notamment l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark. Résultat : pour les entreprises actives sur plusieurs corridors, des procédures peuvent coexister selon le pays d’entrée ou de destination.
IRU : pas de période d’adaptation
Selon l’IRU, le déploiement d’ICS2 entre dans une phase clé, et les autorités n’envisagent pas de période de souplesse.
L’organisation indique échanger avec la Commission européenne et les administrations nationales afin que la mise en œuvre tienne compte des contraintes opérationnelles.
Parmi les demandes du secteur figure le « multiple filing » : la possibilité, pour plusieurs acteurs de la chaîne logistique, d’alimenter une même déclaration ENS. La Commission européenne travaille sur le sujet, mais l’IRU anticipe une mise en service seulement au second semestre 2026. D’ici là, le modèle de dépôt unique reste la règle.
CountEmissionsEU : une méthode commune pour mesurer les émissions du transport
Le 1er juin 2026 marque aussi le démarrage de nouvelles règles européennes pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre dans le transport.
La Commission européenne introduit CountEmissionsEU, présentée comme une première méthodologie commune à l’ensemble de l’Union européenne pour calculer les émissions, dans le transport de marchandises comme de passagers. Le dispositif s’appuie sur la norme EN ISO 14083:2023 et vise à rendre les résultats comparables, quel que soit le mode de transport.
D’après la Commission, une méthode unique doit permettre aux entreprises de mieux se comparer, d’optimiser leurs organisations logistiques et d’intégrer plus facilement des critères environnementaux dans les décisions d’achat.
Le cadre permet des calculs « porte à porte », couvrant l’ensemble de la chaîne de transport.
Une démarche volontaire, mais une trajectoire assumée
Ces règles s’adressent aux entreprises qui choisissent de publier des données d’émissions liées au transport. L’objectif est que les chiffres communiqués reposent sur des principes identiques et puissent être contrôlés.
La Commission européenne annonce également des actes d’exécution et des actes délégués pour préciser les aspects techniques. Des recommandations et des outils numériques sont aussi attendus afin de faciliter l’adoption, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Le déploiement complet de CountEmissionsEU est prévu d’ici la fin de 2030.
Plus de données, plus de responsabilité
Au final, ces changements illustrent la direction prise par la politique européenne des transports. D’un côté, les transporteurs doivent répondre à des obligations de données plus détaillées en matière de sûreté et de douane. De l’autre, la transparence environnementale prend une place croissante, avec l’objectif de rendre les émissions comparables tout au long de la chaîne logistique. Cela implique davantage de numérisation, un contrôle plus strict de la qualité des données et une coordination renforcée avec les partenaires et les clients.
