Les procureurs italiens considèrent de plus en plus certaines pratiques liées au modèle de main-d’œuvre dans la logistique comme un risque systémique, plutôt que comme un simple manquement ponctuel aux règles de conformité.
Le dernier exemple est une saisie conservatoire de 27,3 millions d’euros, ordonnée par le tribunal de Milan contre CEVA Logistics Italia et CEVA Ground Logistics Italy. L’enquête évoque l’utilisation de fausses facturations et de sous-traitance « simulée » pour dissimuler ce que les enquêteurs qualifient de mise à disposition illégale de main-d’œuvre.
La mesure a été ordonnée le 27 février 2026 et exécutée entre le 2 et le 3 mars par l’unité de police économique et financière de la Guardia di Finanza à Milan. Les procureurs enquêtent sur des soupçons de déclarations fiscales frauduleuses via des factures portant sur des opérations inexistantes, liées à des contrats de manutention d’entrepôt et à des contrats opérationnels qui, selon les enquêteurs, « masquaient » la fourniture réelle de main-d’œuvre.
Ce qui rend l’affaire CEVA importante, c’est le schéma plus large que Milan construit depuis des années : procureurs et police financière soutiennent à plusieurs reprises que des structures de sous-traitance complexes dans les entrepôts peuvent fonctionner comme des « réservoirs de main-d’œuvre »—des réseaux de coopératives et de prestataires qui emploient formellement des travailleurs mais qui, selon les enquêteurs, ne disposent pas de l’autonomie, de l’organisation et de la prise de risque économique qui définiraient normalement un véritable sous-traitant.
Dans ces affaires, le gain présumé ne se limite pas à une main-d’œuvre moins chère. Les procureurs soutiennent généralement que la structure permet des avantages fiscaux, tels que la déduction de coûts et la récupération de la TVA, tout en transférant ou en contournant des obligations dans des domaines comme la TVA, la sécurité sociale et le droit du travail .
Reuters rapporte que, dans l’enquête visant CEVA, les enquêteurs examinent les dirigeants des deux sociétés en plus des entités juridiques, et que la période visée est 2020–2024.
Un mode d’action déjà observé dans plusieurs affaires
La saisie visant CEVA s’inscrit dans la même logique que d’autres enquêtes italiennes très médiatisées ces dernières années. Le secteur a connu plusieurs interventions d’ampleur liées à des soupçons de sous-traitance fictive et de facturation frauduleuse.
Kuehne+Nagel (avril 2025)
La police financière de Milan a exécuté des saisies dépassant 30 millions d’euros, dont une partie auprès d’un client, dans une affaire liée à des contrats présumés fictifs de mise à disposition de main-d’œuvre.
GXO (juillet 2024)
Les procureurs ont ouvert une enquête sur les activités italiennes de GXO à Lodi. Selon les informations disponibles, les saisies auraient atteint 83,9 millions d’euros, dans une affaire également liée au modèle des « réservoirs de main-d’œuvre ».
Rhenus (juillet 2025)
Une saisie de 43 millions d’euros a été rapportée. Les autorités soupçonnent l’existence de sociétés « filtre » à plusieurs niveaux émettant des factures pour des services inexistants. Des entités IKEA ont été mentionnées comme clientes dans certains articles de presse, mais les autorités ont précisé qu’elles n’étaient pas visées par l’enquête.
Turin (septembre 2025)
Un tribunal a ordonné 26,5 millions d’euros de confiscations et placé une société « filtre » sous supervision judiciaire, dans un dossier impliquant des sociétés « réservoir », des sociétés « filtre » et des clients bénéficiaires.
Pris dans leur ensemble, ces dossiers montrent clairement le signal envoyé par les procureurs milanais : la responsabilité ne s’arrête pas à la dernière coopérative de la chaîne de sous-traitance.
Les enquêtes examinent désormais le rôle du donneur d’ordre principal, la structure contractuelle et le degré de contrôle opérationnel exercé sur la main-d’œuvre.
CEVA déjà confronté aux autorités par le passé
L’enquête actuelle concerne également une entreprise déjà passée par le dispositif judiciaire milanais.
Les activités italiennes de CEVA avaient été placées sous administration judiciaire en 2019 dans une autre affaire, avant que cette mesure ne soit levée. L’entreprise avait indiqué que le tribunal y avait mis fin début 2020, après la mise en œuvre de changements en matière de conformité et de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Ce contexte renforce l’impression que les autorités considèrent ce phénomène comme un problème structurel de la logistique, plutôt qu’un simple problème de conformité ponctuel.
La ligne de fracture politique : le cadre est-il trop facile à contourner ?
À mesure que les affaires s’accumulent, le débat s’est déplacé de l’application des règles vers la législation. Après l’affaire Rhenus, les responsables du Parti démocrate Maria Cecilia Guerra et Arturo Scotto ont soutenu que les règles actuelles permettent de dissimuler une activité illégale d’agence d’emploi sous couvert de sous-traitance, en se référant à l’article 29(1) du décret législatif 276/2003. Ils ont indiqué vouloir relancer les initiatives parlementaires visant à durcir la loi et à distinguer plus clairement l’activité économique réelle de l’intermédiation de main-d’œuvre.
L’argument juridique central dans ces enquêtes est le même : un véritable « appalto (un véritable service sous-traité, et non une manière déguisée de « louer » des travailleurs) devrait impliquer un prestataire qui organise les ressources, gère le personnel de manière autonome et assume le risque économique. En pratique, les spécialistes du droit du travail soulignent que l’externalisation en logistique peut brouiller cette frontière, notamment dans les grands hubs où les flux de travail, les objectifs et la supervision peuvent être fixés par le donneur d’ordre.
L’Italie a déjà pris des mesures pour durcir certaines parties du cadre (notamment des changements mis en avant dans des notes d’employeurs et des analyses juridiques sur le décret-loi 19/2024), mais les critiques estiment que la question clé est de savoir si les outils de contrôle et les ajustements de responsabilité suffisent sans une définition plus tranchée, une « ligne claire ».
