Fin mai, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui devait mettre fin aux ZFE. En cause : une irrégularité de procédure législative. Conséquence immédiate pour les transporteurs : le cadre en vigueur demeure et l’exploitation doit se poursuivre selon les règles actuelles.
Un vote parlementaire qui avait relancé l’idée d’une suppression
En avril, un texte adopté par le Parlement prévoyait l’abrogation des ZFE. Le Sénat l’avait validé par 224 voix contre 100, au lendemain d’un vote intervenu à l’Assemblée nationale.
Cette perspective a relancé un débat à la fois politique et professionnel. Les ZFE existent en France depuis 2019 et leur portée a été renforcée en 2021 avec la loi climat. Leur principe est de restreindre progressivement l’accès des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations, avec l’objectif affiché d’améliorer la qualité de l’air.
Plusieurs observateurs y voyaient un signal à contre-courant de la tendance observée ailleurs en Europe, où les dispositifs de restriction ont plutôt tendance à se multiplier et à se durcir.
Le Conseil constitutionnel annule l’article, pas le dispositif
Au final, la suppression ne verra pas le jour. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a invalidé l’article qui visait à mettre un terme aux ZFE. Les juges ont estimé que la mesure n’avait pas de lien suffisant avec l’objet principal de la loi à laquelle elle avait été rattachée — un texte consacré à la simplification de la vie économique — et qu’elle avait été introduite au cours des travaux parlementaires.
Le Conseil constitutionnel a qualifié la disposition de « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure ajoutée sans rapport suffisamment direct avec l’intention initiale du texte. Concrètement, cela signifie que les ZFE restent en vigueur en France et que la réglementation actuelle demeure inchangée.
La FNTR réclame surtout de la lisibilité
La FNTR (Fédération nationale des transports routiers) rappelle qu’elle n’a jamais contesté l’objectif environnemental des ZFE. En revanche, l’organisation met en avant des difficultés de mise en œuvre : absence d’harmonisation au niveau national, calendriers différents selon les métropoles, exemptions variables d’un territoire à l’autre, et aides jugées insuffisantes pour accompagner les entreprises confrontées à des renouvellements de flotte coûteux.
« La FNTR n’a jamais remis en cause la finalité environnementale de cette mesure. En revanche, nous avons à plusieurs reprises alerté sur des difficultés pratiques : absence d’harmonisation nationale, calendriers de mise en œuvre différents selon les métropoles, exemptions variables selon les territoires, et manque d’accompagnement réellement adapté pour les entreprises. »
Des investissements déjà engagés, parfois très lourds
La FNTR souligne également que de nombreux transporteurs ont déjà investi pour mettre leurs véhicules en conformité avec les exigences environnementales.
Dans certains cas, l’achat de nouveaux véhicules ou la modernisation des flottes représente plusieurs centaines de milliers d’euros. D’où une attente forte du secteur : au-delà des règles elles-mêmes, la stabilité et la prévisibilité juridiques sont jugées essentielles pour sécuriser les décisions d’investissement.
« La décision du Conseil constitutionnel maintient le cadre réglementaire actuel des ZFE, à un moment où les entreprises recherchent avant tout de la stabilité, de la prévisibilité et un accompagnement concret pour réussir efficacement la transition énergétique. »
Le débat sur les ZFE est loin d’être clos
Si la tentative de suppression a échoué, la discussion sur la suite n’est pas tranchée. La FNTR indique qu’elle continuera de défendre une trajectoire de transition qui tienne compte à la fois des objectifs environnementaux et des réalités économiques des entreprises de transport.
Pour l’instant, la France conserve donc les ZFE, un dispositif qui semblait il y a encore quelques semaines sur le point d’être remis en cause. Le débat se recentre désormais sur les modalités d’application des règles et sur les moyens d’aider les entreprises à financer des renouvellements de flotte onéreux, dans un contexte de coûts en hausse.
