La Commission européenne a publié un nouveau document de questions-réponses sur l’utilisation du tachygraphe dans le cadre du Paquet Mobilité I, en abordant plusieurs points qui ont semé la confusion chez les conducteurs, les opérateurs et les autorités de contrôle.
La Commission a précisé que les conducteurs n’ont pas besoin d’enregistrer manuellement les franchissements de frontière lorsqu’ils utilisent un véhicule équipé d’un tachygraphe intelligent version 2, même si leur carte conducteur est d’une version plus ancienne.
Dans les véhicules équipés d’un tachygraphe intelligent version 2, le franchissement de frontière est enregistré automatiquement par le tachygraphe lui-même. Selon la Commission, les autorités de contrôle peuvent vérifier ces données directement ; la saisie manuelle de la frontière n’est donc plus requise dans ce cas.
C’est important, car les équipements mixtes restent fréquents dans le transport international. Certains conducteurs utilisent encore des cartes plus anciennes qui ne stockent pas elles-mêmes les données de franchissement automatique des frontières. La Commission précise que cela ne modifie pas la règle : si le véhicule dispose d’un tachygraphe intelligent version 2, l’enregistrement manuel de la frontière n’est pas requis, quelle que soit la version de la carte.
Le “trou” des enregistrements sur 56 jours qui peut encore poser problème
La deuxième clarification importante concerne les 56 derniers jours d’enregistrements. Lors des contrôles routiers, les conducteurs peuvent être amenés à présenter des enregistrements couvrant la journée en cours et les 56 jours précédents, mais la Commission reconnaît que certaines cartes plus anciennes n’ont pas toujours une capacité de stockage suffisante pour l’ensemble de la période.
Dans ce cas, les orientations indiquent que l’opérateur peut envoyer au conducteur les données téléchargées par voie électronique, ou que le conducteur peut transporter des impressions couvrant la période concernée.
En pratique, cela signifie que les flottes ne doivent pas supposer que la seule carte conducteur suffira toujours lors d’un contrôle. Les opérateurs utilisant des cartes plus anciennes, des flottes mixtes ou des conducteurs avec des changements d’activité très fréquents peuvent avoir besoin d’un processus de secours afin de s’assurer que les enregistrements requis peuvent malgré tout être présentés au bord de la route.
La FAQ ne crée pas de nouvelle règle sur ce point, mais elle souligne un élément important pour les opérateurs : si les enregistrements ne sont pas disponibles sur la carte, il doit malgré tout exister un autre moyen de les présenter.
Un avertissement pour les flottes utilisant des cartes conducteur non-UE
La Commission a également abordé la situation des conducteurs utilisant des cartes délivrées par des parties non-UE à l’AETR. Elle indique que lorsque ces conducteurs travaillent pour des entreprises de transport établies dans l’UE, le conducteur et l’opérateur doivent réévaluer la résidence normale du conducteur à l’expiration de la carte existante.
Le cas échéant, le conducteur doit ensuite demander une nouvelle carte auprès de l’État membre de l’UE où cette résidence normale a été établie.
La Commission note aussi qu’une carte délivrée par une partie contractante AETR non-UE peut ne pas inclure toutes les fonctionnalités d’une carte conducteur de tachygraphe intelligent version 2, ce qui signifie que le conducteur doit malgré tout être en mesure de respecter les exigences de tenue des enregistrements de l’UE par d’autres moyens lorsque cela est nécessaire.
