Le Parlement européen a approuvé une modification des règles CO2 applicables aux véhicules lourds qui facilitera l’accumulation de crédits d’émission par les constructeurs de camions dans les années précédant l’entrée en vigueur de l’objectif plus strict de 2030. La mesure a été soutenue le 12 mars et fait suite à un appui antérieur des États membres de l’UE, ce qui signifie que la proposition est désormais, dans les faits, actée, sous réserve de l’approbation formelle finale.
L’amendement ne modifie pas les principaux objectifs de réduction des émissions de l’UE pour les véhicules lourds. Les constructeurs doivent toujours réduire les émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules lourds vendus dans l’UE de 15 % d’ici 2025, 45 % d’ici 2030, 65 % d’ici 2035 et 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 2019.
Ce qui change, c’est la manière dont les constructeurs peuvent obtenir des crédits d’émission au cours des années de déclaration 2025 à 2029. Selon la proposition de la Commission, la formule révisée vise à permettre aux constructeurs de générer davantage de crédits avant 2030, leur offrant une plus grande flexibilité pour se conformer à l’objectif plus strict applicable à partir de cette année-là. La Commission estime que cela se justifie par les retards dans le déploiement des infrastructures publiques de recharge pour les véhicules lourds le long des autoroutes.
En pratique, la réforme donne davantage de marge aux constructeurs dont les flottes affichent de meilleures performances que les limites actuelles dans la seconde moitié de la décennie. Ces crédits supplémentaires peuvent ensuite contribuer à réduire le risque de pénalités ultérieurement si certains seuils de CO2 sont dépassés. Le média allemand Stern a indiqué que ce changement est particulièrement avantageux pour les constructeurs qui ont été performants au début, mais qui se rapprochent plus lentement de l’objectif de 2030.
La mesure pourrait alléger la pression à court terme, mais soulever des doutes sur le rythme du changement
Le dossier a été traité rapidement au Parlement dans le cadre d’une procédure d’urgence. Le relevé des votes montre que les eurodéputés ont approuvé la proposition par 473 voix contre 81, avec un petit nombre d’abstentions, sans modifier le texte de la Commission. Comme le Conseil a également soutenu la proposition sans amendements, la mesure est désormais de facto réglée sur le plan politique.
Les partisans du changement estiment qu’il offre aux constructeurs européens de camions un peu d’air, le temps que les infrastructures et les conditions de marché rattrapent les ambitions réglementaires. L’ACEA, l’association des constructeurs européens d’automobiles, a salué la flexibilité à court terme, tout en soulignant que le secteur fait toujours face à des obstacles structurels, notamment le déploiement lent des infrastructures de recharge et les conditions plus larges nécessaires pour soutenir l’adoption des camions électriques zéro émission.
Les critiques, en revanche, y voient un affaiblissement du régime en place. La publication professionnelle allemande DVZ a rapporté que l’organisation environnementale NABU a averti que des règles plus souples pourraient réduire la part des camions zéro émission dans les nouvelles immatriculations d’ici 2030, bien que cette estimation n’ait pas été vérifiée indépendamment ici. Cela reflète une inquiétude plus large : l’allègement de la pression de conformité à court terme pourrait ralentir le déploiement sur le marché des véhicules électriques à batterie et d’autres véhicules lourds zéro émission.
La Commission insiste sur le fait que le changement est limité et ne modifie pas la substance de la trajectoire de décarbonation à long terme de l’UE pour les véhicules lourds. Sa proposition précise que l’amendement vise uniquement à réviser le calcul des crédits d’émission pour 2025-2029, tout en maintenant les objectifs globaux. Les nouveaux bus urbains sont exclus de cet assouplissement, ce qui reflète un déploiement plus avancé des modèles zéro émission dans ce segment.
La Commission insiste sur le fait que le changement est limité et ne modifie pas la substance de la trajectoire de décarbonation à long terme de l’UE pour les véhicules lourds. Sa proposition précise que l’amendement vise uniquement à réviser le calcul des crédits d’émission pour 2025-2029, tout en maintenant les objectifs globaux. Les nouveaux bus urbains sont exclus de cet assouplissement, ce qui reflète un déploiement plus avancé des modèles zéro émission dans ce segment.
