Le gouvernement slovaque a approuvé un paquet d’urgence de 30 jours le 18 mars, invoquant une urgence pétrolière dans un contexte de tensions sur l’approvisionnement et de hausse des achats de carburant transfrontaliers. Les autorités slovaques indiquent qu’environ 22 stations-service dans les zones frontalières du nord se sont retrouvées à sec lorsque des automobilistes polonais et autrichiens en ont profité en raison de prix à la pompe relativement bas en Slovaquie.
Ce que ces règles signifient concrètement pour votre camion
Les restrictions vont bien au-delà d’une simple surtaxe. Trois éléments se combinent pour créer un véritable casse-tête opérationnel pour les transporteurs internationaux.
À partir du 23 mars, les véhicules immatriculés hors de Slovaquie paient un prix réglementé du diesel de 1,826 € par litre. Ce tarif a été calculé comme la moyenne arithmétique des prix à la pompe en Autriche, en République tchèque et en Pologne, sur la base des données de la Commission européenne. Il est lié à la plaque d’immatriculation du véhicule, et non à la nationalité du conducteur.
En plus, il existe un plafond de 400 € par arrêt de ravitaillement pour tous les véhicules, et le diesel ne peut être délivré que dans le réservoir du véhicule ou dans un seul récipient portable d’une capacité maximale de 10 litres.
Pour un poids lourd parcourant plusieurs centaines de kilomètres par jour en Slovaquie, 400 € peuvent ne pas suffire pour un plein complet. Les organisations professionnelles expliquent que les opérateurs sont contraints de s’arrêter plusieurs fois, ce qui peut repousser les ravitaillements suivants vers des marchés plus chers, comme l’Allemagne ou l’Autriche. Le président de ČESMAD Slovaquie a publiquement demandé qu’au minimum, les véhicules immatriculés dans le pays puissent faire le plein intégralement, suggérant que même les transporteurs slovaques subissent la pression.
Les exportations de diesel depuis la Slovaquie sont également temporairement limitées, à l’exception du carburant déjà présent dans le réservoir du véhicule.
Certains secteurs sont exemptés
Le ministère slovaque de l’Économie affirme que les règles ne s’appliquent pas aux services de secours intégrés ni aux forces armées, et qu’un régime distinct sera mis en place pour les engins agricoles et de chantier.
Bruxelles dénonce une mesure discriminatoire
La réponse de la Commission européenne a été directe. Le 24 mars, un porte-parole de la Commission a déclaré à Reuters que le plafond de ravitaillement en Slovaquie et la tarification différenciée pour les véhicules immatriculés à l’étranger sont incompatibles avec le droit de l’UE et constituent une discrimination.
La question touche au cœur du marché unique de l’UE, qui interdit les discriminations fondées sur la nationalité et limite les mesures nationales créant des obstacles à la libre circulation des marchandises. La Slovaquie peut soutenir qu’une véritable urgence d’approvisionnement justifie les mesures prises, mais Bruxelles a clairement indiqué qu’elle ne considère pas la différenciation des prix comme légale.
La mesure de 30 jours approuvée le 18 mars doit courir jusqu’à la mi-avril, même si l’on ignore encore si elle sera modifiée, prolongée ou retirée sous la pression de l’UE.
La Hongrie aussi applique une double tarification du carburant
Il convient de noter que la Slovaquie n’est pas le seul pays à appliquer actuellement un système de carburant à deux niveaux. La Hongrie a également réintroduit la double tarification, avec des prix plafonnés accessibles uniquement aux véhicules immatriculés en Hongrie.
Le 9 mars, le Premier ministre Viktor Orbán a annoncé des plafonds de 595 forints par litre pour l’essence et de 615 forints pour le diesel, les tarifs protégés ne s’appliquant qu’aux véhicules immatriculés en Hongrie. Jusqu’à présent, toutefois, aucune réaction publique vérifiée de la Commission européenne n’a été enregistrée concernant ce dernier dispositif 2026.
Ce n’est pas sans précédent. La Hongrie a introduit pour la première fois son plafonnement des carburants en novembre 2021 afin de protéger les consommateurs face à la flambée des prix à la pompe et de contenir l’inflation avant les élections législatives 2022. La mesure a ensuite été maintenue à mesure que les tensions sur les marchés de l’énergie et les pressions liées à la guerre s’intensifiaient.
En 2022, la Commission a contesté la Hongrie au sujet d’un régime similaire de tarification des carburants après que Budapest a exclu les véhicules à plaques étrangères du carburant subventionné. À l’époque, la Hongrie maintenait le prix officiel du carburant à 480 forints par litre, mais refusait ce tarif aux camions de plus de 7,5 tonnes et aux camions à plaques étrangères de plus de 3,5 tonnes, qui devaient à la place payer les prix du marché. La Commission a considéré la mesure comme discriminatoire et a averti qu’elle fragilisait le marché unique de l’UE.
Bruxelles a ensuite intensifié le différend en juillet 2022 en adressant à la Hongrie un avis motivé dans le cadre de la procédure d’infraction, accordant à Budapest deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires. La Commission a déclaré que le système de double tarification traitait les véhicules étrangers moins favorablement et était incompatible avec les règles du marché intérieur de l’UE.
Cependant, la Hongrie n’a supprimé totalement le plafonnement élargi des prix des carburants qu’en décembre 2022, après que des pénuries et des achats paniques ont créé ce que MOL a décrit comme une situation d’approvisionnement critique. Cette décision a, de fait, mis fin au régime discriminatoire de double tarification.
