Pays impayés : cent cinquante et un mille euros consignés pour quatre chauffeurs africains

À ce stade, les chauffeurs n’ont pas encore perçu cette somme. Lex Lecomte, porte-parole de la FNV précise que Cargo24 a versé 151 000 euros sur le compte de tiers de l’avocat des conducteurs. Les fonds sont donc sécurisés, mais ne pourront être versés aux intéressés qu’après une décision de justice ou un accord avec l’entreprise.

Cette évolution intervient après la procédure engagée par les chauffeurs, qui réclament des salaires impayés. Ils affirment avoir travaillé en Europe de l’Ouest tout en étant officiellement employés par Cargo24 en Lituanie.

Une somme bloquée, en attendant l’issue du dossier

Selon Lex Lecomte, la juridiction néerlandaise a, à ce stade, autorisé le gel de fonds présents sur des comptes bancaires de clients de UAB Cargo24, ancien employeur des chauffeurs. Cette décision a permis d’engager les premières démarches dans le dossier.

La procédure a semblé porter ses fruits, puisque Cargo24 a consigné 151 000 euros sur le compte de tiers de l’avocat des chauffeurs, explique Lecomte.

Il souligne que ce type de consignation est courant aux Pays-Bas. Il s’agit toutefois d’une sécurisation des fonds, et non d’un paiement.

Pour l’instant, cette somme ne sera pas versée aux chauffeurs, même si elle est garantie. Elle ne pourra leur revenir qu’en cas de jugement ou d’accord avec les chauffeurs, souligne-t-il.

Le FNV indique par ailleurs que, au-delà du volet financier, les chauffeurs ont demandé à Cargo24 des documents de paie, notamment des fiches de salaire. D’après Lecomte, l’entreprise a refusé de transmettre ces informations.

La prochaine étape, précise-t-il, consisterait à faire signifier une assignation.

Le FNV ajoute qu’il ne communiquera pas le lieu où se trouvent actuellement les chauffeurs, invoquant des raisons de sécurité.

Pour le FNV, d’autres dossiers comparables trouvent aujourd’hui une issue

Lex Lecomte (FNV) estime que ce dossier illustre la possibilité, pour des chauffeurs, de faire valoir leurs droits même lorsque les chaînes de sous-traitance transfrontalières sont particulièrement complexes.

Ce type d’affaire montre que la justice peut suivre son cours, déclare Lecomte à Trans.info.

Il indique que le syndicat a récemment accompagné des cas similaires impliquant des chauffeurs ressortissants de pays tiers, employés par des entreprises basées en Pologne et en Lituanie. Dans ces situations, les conducteurs avaient immobilisé leurs véhicules, les avaient conservés, puis avaient obtenu un règlement de leurs créances avec l’appui du FNV.

Ces chauffeurs ont perçu des montants compris entre 9 000 et 20 000 euros, précise-t-il.

Selon le FNV, le message ne s’adresse pas uniquement aux chauffeurs : il vise aussi les donneurs d’ordres situés au sommet des chaînes de sous-traitance dans le transport.

C’est un signal envoyé non seulement aux chauffeurs, mais aussi aux clients tout en haut de ces chaînes de sous-traitance, insiste Lecomte.

Il ajoute que les réactions des entreprises clientes varient fortement lorsque ce type de situation survient.

Nous voyons des clients qui s’impliquent pour corriger les choses, et d’autres qui ignorent le problème, comme LKW Walter (Autriche) dans l’affaire du chauffeur tadjik aux Pays-Bas, qui a obtenu gain de cause devant la justice, affirme-t-il.

Au départ, les quatre chauffeurs africains réclamaient 232 000 euros de salaires impayés. Le FNV soutient que, même si leur contrat de travail dépendait formellement d’une société lituanienne, l’activité a été réalisée en Europe de l’Ouest et aurait dû être rémunérée sur cette base.

Dans la procédure civile néerlandaise, une saisie conservatoire peut permettre de sécuriser des fonds avant que le litige principal ne soit tranché. Cette mesure ne signifie pas, en elle-même, que les entreprises concernées ont été reconnues responsables. Dans ce dossier, le FNV indique que la saisie a abouti à la sécurisation de 151 000 euros, dans l’attente d’un jugement ou d’un accord.

LKW WALTER conteste les accusations du syndicat FNV

Après la publication de l’article, LKW WALTER a contesté la manière dont le syndicat FNV a présenté son rôle dans l’affaire du chauffeur tadjik.

Dans une déclaration adressée à Trans.info, l’entreprise affirme qu’elle « prend très au sérieux les signalements concernant les conditions de travail dans le secteur du transport » et regrette la situation vécue par le conducteur. Elle souligne toutefois que ce dernier était employé par une société de transport indépendante et non par LKW WALTER, les questions liées à l’emploi relevant donc de la responsabilité de son employeur direct.

LKW WALTER ajoute qu’après avoir été informée de l’affaire, elle a tenté de contacter directement le chauffeur, mais que « la communication s’est révélée difficile ». L’entreprise indique également avoir mis fin à sa relation commerciale avec la société de transport lituanienne concernée.

De son côté, FNV maintient que LKW WALTER n’a entrepris aucune démarche de réparation au-delà de sa réponse formelle dans le cadre de la procédure d’exécution menée en Autriche. Un document consulté par Trans.info montre que LKW WALTER a répondu à la tentative d’exécution en indiquant qu’elle ne reconnaissait pas la créance faisant l’objet de la saisie et en invoquant une créance compensatoire à l’encontre de l’entreprise lituanienne.