La 37ème chambre civile du tribunal régional de Munich I a programmé une session de preuve conjointe du 24 au 28 novembre 2025 pour 36 procédures liées au cartel. L’événement a été déplacé vers la Wappenhalle à Munich-Riem en raison du grand nombre de participants—plus de 100 avocats et représentants des parties.
Litige sur les analyses économiques
Le tribunal a nommé deux économistes pour déterminer si le cartel a entraîné des augmentations de prix et dans quelle mesure. Les experts ont basé leurs conclusions sur des analyses de régression, mais leurs conclusions ont été vigoureusement contestées par les fabricants et certains représentants légaux.
Les audiences visent à clarifier les principales incertitudes concernant la méthodologie et la qualité des preuves.
Les fabricants contre les parties affectées
Les fabricants soutiennent que le cartel n’a pas entraîné de pertes réelles pour les clients.
Les plaignants, y compris Deutsche Bahn, la Bundeswehr et les opérateurs de transport, soulignent que les accords illégaux ont directement impacté les prix, comme confirmé par les décisions de la Commission européenne.
Rappelons qu’en 2016–2017, la CE a infligé des amendes aux fabricants de camions pour coordination des prix des véhicules et des programmes de surcharges liées aux technologies d’émission de 1997 à 2011.
En conséquence, des milliers d’entreprises de transport réclament des compensations, alléguant avoir payé trop cher leurs véhicules. La valeur totale des réclamations en Allemagne s’élève à environ 500 millions d’euros.
Nouveau souffle depuis la France : Première compensation pour les transporteurs
En octobre 2025, le premier jugement de compensation accordée aux victimes du cartel des camions a été rendu en France..
Le tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné à Daimler de payer plus de 7,700 euros pour chaque véhicule admissible, selon le cabinet Lex-Port.
C’est le premier jugement dans une affaire privée contre un fabricant dans ce litige en France. Le cabinet a décrit cela comme une “double victoire“:
- une compensation a été obtenue de Daimler,
- les affaires en cours ont été transférées du tribunal de Lyon, qui avait précédemment rendu des décisions défavorables pour les transporteurs.
Le jugement est significatif pour des centaines d’entreprises qui ont acheté des camions entre 1997 et 2011.
Lex-Port souligne que les tribunaux français acceptent des surfacturations d’environ 9%, et le cabinet prépare déjà d’autres procédures, cette fois contre Scania.
Comment les autres tribunaux européens ont-ils statué ? Un paysage diversifié
La France a récemment vu son premier jugement favorable, mais dans d’autres pays, les procédures prennent des chemins très différents.
L’Espagne a jusqu’à présent été la plus favorable aux transporteurs. Les tribunaux espagnols ont répétément accordé des compensations de9–20% de la valeur du véhicule.
Exemples notables:
- Cáceres (2020)—surfacturation reconnue à 16,35%,
- Pontevedra—Iveco doit payer près de 40,000 euros (environ 9% + intérêts) pour trois camions,
- Murcia—Volvo Group Spain doit payer 128,757 euros pour cinq véhicules (20,7%).
Ces tribunaux ont rejeté les arguments des fabricants concernant le prétendu report des coûts sur les clients finaux.
En Allemagne, malgré le nombre énorme de procès, aucune compensation décernée aux transporteurs n’a été confirmée publiquement. Les juges exigent des preuves détaillées pour chaque véhicule, et de nombreuses affaires sont soit rejetées, soit prolongées.
Les audiences à Munich dureront jusqu’au 28 novembre. Les prochaines semaines montreront si les parties sont prêtes à régler, ou si le tribunal trouve l’avis des experts crédibles. Alors il deviendra clair si les procédures prendront de l’ampleur ou, au contraire, se prolongeront.
