Les exportateurs britanniques utilisant des expéditions DDP vers l’UE devront respecter des exigences de conformité plus strictes à partir du 1er janvier, notamment pour les marchandises transitant par la France, suite aux changements confirmés par les autorités fiscales françaises.
Selon les nouvelles règles, les exportateurs ne pourront plus expédier des marchandises dans l’UE sous conditions DDP à moins que l’importateur officiel soit établi dans l’UE. En pratique, cela signifie que les entreprises basées au Royaume-Uni doivent soit détenir un numéro de TVA français, soit s’assurer qu’une entité établie dans l’UE agisse en tant qu’importateur officiel pour les expéditions entrant par la France.
La responsabilité de l’importateur officiel sous surveillance
Le changement vise les arrangements de l’importateur officiel couramment utilisés dans les expéditions DDP, où les exportateurs britanniques ont continué d’assumer la responsabilité du dédouanement et de la TVA malgré leur implantation hors de l’UE.
Les autorités françaises ont clarifié que cette approche ne sera plus acceptée. Sans une implantation dans l’UE ou une inscription à la TVA en France, les exportateurs britanniques risquent des problèmes de dédouanement, des retards ou un refus d’entrée pour les expéditions concernées.
Le renforcement de l’application devrait avoir un impact particulier sur les flux Royaume-Uni–UE transitant par la France, même lorsque la destination finale est un autre état membre de l’UE.
Incertitude accrue pour les exportateurs et transporteurs
La clarification a créé une incertitude chez les exportateurs et les prestataires logistiques, notamment ceux qui comptent sur le DDP pour offrir une livraison de porte à porte aux clients de l’UE. Pour les transporteurs et affréteurs, les changements augmentent le risque de perturbation aux frontières si les responsabilités d’importateur officiel ne sont pas correctement structurées avant l’expédition.
D’un point de vue opérationnel, les règles déplacent l’accent des Incoterms contractuels à l’établissement légal et fiscal, une zone que de nombreux petits exportateurs n’ont pas abordée depuis le Brexit.
Réponse du marché au changement réglementaire
En réponse au resserrement des exigences françaises, les prestataires logistiques ont commencé à ajuster leurs offres douanières. Europa Worldwide Group, par exemple, a introduit deux options supplémentaires de gestion DDP visant à résoudre les problèmes de conformité des importateurs officiels et de TVA liés à la France.
Selon Europa, les services permettent aux exportateurs soit d’expédier sous DDP en utilisant un importateur officiel basé dans l’UE, soit d’opérer avec un enregistrement à la TVA française lorsque c’est applicable. L’entreprise affirme que les solutions sont intégrées aux systèmes douaniers britanniques et français.
Europa a confirmé qu’elle travaille avec les clients touchés par le changement, y compris les exportateurs britanniques expédiant via la France, pour restructurer leurs arrangements DDP avant la date limite de janvier.
Ce que les opérateurs doivent vérifier maintenant
Pour les transporteurs, affréteurs et exportateurs, la question clé n’est pas le prestataire de service, mais si leurs flux DDP actuels sont conformes à l’interprétation française des règles de l’importateur officiel.
Les opérateurs doivent vérifier :
- qui agit en tant qu’importateur officiel sur les expéditions DDP,
- si cette entité est établie dans l’UE,
- et si une inscription valide à la TVA française est requise pour les marchandises entrant via la France.
Avec une application attendue dès le début de l’année, les expéditions qui ne respectent pas les nouvelles exigences pourraient faire face à des retards douaniers ou un rejet, ajoutant une pression supplémentaire sur les flux commerciaux déjà complexes entre le Royaume-Uni et l’UE.
