Les changements proposés s’inscrivent dans une réforme plus large des règles relatives à l’homologation des véhicules pour la circulation routière. Un élément clé est la numérisation des documents et l’élargissement du champ des données mises à disposition des autorités de contrôle et des administrations publiques dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le certificat d’immatriculation numérique, nouveau standard
Selon les députés européens, le certificat d’immatriculation numérique devrait devenir la forme principale du document dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Dans le même temps, la possibilité d’utiliser une version papier restera en place.
Cette solution vise à garantir l’accessibilité aux personnes ayant des compétences numériques limitées ou ne disposant pas des outils nécessaires. En outre, les députés européens proposent d’introduire des codes QR, qui permettront un accès rapide aux informations les plus importantes concernant le véhicule.
Plus de données, moins d’abus
La nouvelle réglementation prévoit d’élargir le champ des données collectées dans les registres. Les données enregistrées électroniquement devraient inclure, entre autres, la marque du véhicule, son poids, les informations sur le propriétaire, les résultats des contrôles techniques et les motifs de radiation.
L’objectif est de rationaliser le travail des centres de contrôle technique et des organismes responsables de la réimmatriculation.
Parallèlement, afin de prévenir les abus, les États membres seront tenus de se donner mutuellement accès aux registres des véhicules. Concrètement, cela signifie l’échange d’informations sur :
- l’immatriculation du véhicule,
- le kilométrage,
- les résultats des contrôles techniques et des contrôles routiers.
Les députés européens ont également étendu ce périmètre pour inclure les données issues des systèmes de surveillance à distance et les informations sur les manipulations concernant les poids lourds, lorsque ces données sont disponibles.
Un contrôle renforcé du marché des véhicules d’occasion
L’un des principaux objectifs de la réforme est de limiter les pratiques abusives sur le marché des véhicules d’occasion. Les nouvelles règles doivent aider à lutter contre :
- la fraude au compteur kilométrique,
- le commerce illégal de véhicules volés,
- la dissimulation de l’état technique réel des véhicules.
Grâce à un échange de données plus large entre les pays de l’UE, les autorités de contrôle disposeront d’outils pour détecter plus efficacement les irrégularités.
La prochaine étape du processus législatif
La commission des transports et du tourisme a adopté sa position à une large majorité et a également soutenu l’ouverture de négociations avec les États membres sur la forme finale des règles.
Cette décision doit encore être approuvée par le Parlement européen en séance plénière. Le vote en plénière est prévu pour fin avril, ce qui ouvrira la voie à la poursuite des travaux législatifs.
Une mesure d’une réforme plus large des transports
Les changements proposés s’inscrivent dans un paquet sur les contrôles techniques des véhicules présenté par la Commission européenne en 2025. Il vise à relever le niveau de sécurité routière, soutenir une mobilité durable et faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union européenne.
Dès le mois prochain, la commission des transports prévoit d’examiner un autre élément du paquet, concernant la mise à jour des règles relatives aux contrôles routiers et aux contrôles techniques des véhicules.
