Jusqu’à présent, le dispositif d’inspection mobile concernait des catégories spécifiques de véhicules professionnels, principalement les ensembles lourds utilisés dans le transport. La police pouvait bien sûr immobiliser et contrôler des véhicules au titre des règles générales de circulation, mais la réforme vient surtout renforcer les prérogatives des services techniques spécialisés et des inspecteurs mobiles.
Les utilitaires N1 entrent dans le champ des contrôles VLABEL
Avec la décision prise en Flandre, les inspections techniques mobiles incluront aussi les véhicules utilitaires légers de catégorie N1, c’est-à-dire les fourgonnettes dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
L’objectif n’est pas seulement d’augmenter le nombre d’arrêts sur la route. Le point clé, c’est que VLABEL Controle et les unités mobiles de GOCA Flanders reçoivent un mandat clair pour effectuer, sur cette catégorie, des vérifications techniques plus complètes, menées de façon indépendante et selon une méthode encadrée.
Au total, le dispositif couvre désormais :
- les bus et autocars,
- les camions de plus de 3 500 kilogrammes,
- les remorques lourdes,
- certains véhicules agricoles,
- ainsi que les utilitaires légers N1.
Les autorités précisent que ces contrôles ne visent que les véhicules à usage commercial. Les voitures particulières, les motos et les petites remorques restent en dehors du programme.
Ce qui sera contrôlé : état du véhicule et arrimage du chargement
La Flandre a mis en place ces inspections mobiles en 2018, avec des contrôles réalisés par des inspecteurs de VLABEL en collaboration avec les équipes de GOCA Flanders. Lors d’un arrêt, la première étape consiste généralement à vérifier les documents, notamment la preuve du contrôle technique périodique et l’historique des inspections du véhicule.
Les inspecteurs procèdent ensuite à une évaluation initiale de l’état du véhicule. En cas de défaillances importantes, le véhicule peut être orienté vers un examen plus approfondi, soit dans une unité mobile, soit dans un centre de contrôle agréé.
Les vérifications peuvent porter, entre autres, sur :
- les freins,
- l’état des pneus,
- la direction,
- le châssis,
- les paramètres environnementaux.
Autre volet jugé essentiel : l’arrimage du chargement, afin d’éviter qu’une marchandise ne se déplace ou ne tombe pendant le transport, avec des conséquences potentiellement graves pour la sécurité routière.
Si des défauts sérieux et dangereux sont constatés, le véhicule devra être réparé avant de pouvoir reprendre la route. Dans les situations les plus critiques, il peut être immobilisé immédiatement.
Les transporteurs étrangers également concernés
Selon le résultat du contrôle, les autorités peuvent imposer un passage à une inspection technique complète dans un délai défini. Pour les véhicules immatriculés en Belgique, cela s’inscrit dans le cadre du système national de contrôle technique.
Pour les véhicules enregistrés à l’étranger, les informations relatives aux irrégularités constatées sont transmises à l’autorité compétente du pays d’immatriculation.
Mise en application attendue après publication au printemps
Le gouvernement flamand a approuvé le texte modifié. Son application commencera après sa publication au Moniteur belge, attendue—d’après les hypothèses actuelles—en mai 2026.
En élargissant le champ d’action des inspecteurs mobiles et de VLABEL, la Flandre renforce la surveillance technique des flottes utilitaires, y compris sur le segment des utilitaires légers, en forte progression, où les exigences comme le tachygraphe prennent aussi de l’importance.
