L’UE s’est accordée sur la plus grande réforme de l’Union douanière depuis 1968. Les processus devraient devenir plus numériques et plus uniformes, en particulier dans le secteur en plein essor du e-commerce. Les associations professionnelles saluent cette évolution, mais alertent sur des risques de responsabilité importants pour les transitaires.
L’UE met à jour ses règles douanières avec une refonte en profondeur. Comme l’a annoncé la Commission européenne le 26 mars, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur une réforme globale de l’Union douanière. L’objectif : un système douanier moderne, piloté par la données, avec des procédures davantage harmonisées dans l’ensemble des États membres.
Toutefois, le processus législatif n’est pas encore totalement achevé : le Parlement et le Conseil doivent encore finaliser des détails techniques dans les prochaines semaines avant que la réforme puisse être formellement adoptée.
Une nouvelle autorité douanière de l’UE en France
Un élément clé de la réforme est la création d’une nouvelle autorité douanière de l’UE (EUCA), dont le siège sera à Lille (France). À l’avenir, elle coordonnera les procédures douanières dans les 27 États membres, améliorera l’échange de données et centralisera la gestion des risques au niveau de l’UE.
Cette mesure sera complétée par une plateforme centrale de données douanières de l’UE. Les entreprises n’auront à soumettre leurs données qu’une seule fois, au lieu de passer par différents systèmes nationaux comme auparavant.
Pour les transitaires actifs à l’international en particulier, cela pourrait, à moyen terme, se traduire par des processus plus simples et plus rapides.
Le e-commerce accélère la réforme
Le principal moteur de la réforme est la forte hausse des petits envois de faible valeur dans le commerce en ligne. Selon la Commission, environ 5,9 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’UE en 2025.
L’UE réagit par plusieurs mesures :
- Suppression de l’exonération de droits de douane pour les marchandises de moins de €150
- Introduction d’un droit de douane forfaitaire de €3 à partir de juillet 2026
- frais de traitement supplémentaires au plus tard à partir de novembre 2026
Les plateformes en ligne seront également davantage responsabilisées : à l’avenir, elles seront considérées comme importateurs, devront fournir tôt les informations douanières et seront responsables de la conformité. En cas d’infractions systématiques, des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de la valeur à l’importation pourront s’appliquer.
Simplifications pour les entreprises fiables
Parallèlement, la réforme prévoit des allègements pour les opérateurs dits « Trust & Check ». Les entreprises affichant un solide historique de conformité devraient bénéficier de procédures simplifiées et de moins de contrôles. Les programmes existants, tels que le statut AEO, resteront en place.
Pour les transitaires, cela signifie : ceux qui travaillent avec des clients fiables pourraient, à l’avenir, passer plus rapidement le dédouanement.
Ce qui va changer concrètement pour les transitaires
Pour les transitaires, la réforme a deux faces.
D’un côté, il y a des gains d’efficacité : moins de règles nationales spécifiques, une base de données centrale et, à plus long terme, un dédouanement plus rapide pourraient faciliter les opérations au quotidien.
De l’autre, la responsabilité augmente, en particulier en cas de représentation douanière indirecte. Dans ce cadre, les transitaires agissent souvent vis-à-vis des autorités pour le compte de leurs clients, sans pouvoir contrôler pleinement le contenu des marchandises ni la déclaration.
C’est précisément là que les associations professionnelles voient des risques.
DSLV et CLECAT alertent sur les risques de responsabilité
La DSLV (association allemande du transit et de la logistique) accueille globalement favorablement la réforme, mais met en garde contre une répartition problématique de la responsabilité.
« La responsabilité est attribuée selon le principe de qui peut être tenu responsable, et non selon la faute », critique Jutta Knell, directrice générale adjointe de la DSLV.
Le représentant douanier indirect pourrait être considéré comme la « seule personne responsable », même s’il n’a aucune influence sur les informations réellement fournies ni sur le contenu des marchandises.
Du point de vue de l’association, le lien avec la réforme du e-commerce est particulièrement critique : les transitaires pourraient, à l’avenir, être tenus responsables des infractions commises par de grandes plateformes en ligne s’ils représentent leurs envois à des fins douanières.
Avec l’association faîtière européenne CLECAT, la DSLV appelle donc à une attribution claire des responsabilités aux acteurs réels du marché. L’association critique également le fait que des détails procéduraux clés et des dispositions d’application manquent encore.
Déploiement jusqu’en 2034 – premiers changements dès 2026
La réforme sera mise en œuvre par étapes. Les premières mesures liées au e-commerce entreront en vigueur à partir de l’été 2026.
Les changements structurels suivront sur plusieurs années :
- Lancement de l’autorité douanière de l’UE à partir de 2027
- Lancement de la plateforme de données pour le e-commerce à partir du 1 juillet 2028
- ouverture complète à toutes les entreprises à partir de 2031
- mise en œuvre complète du système d’ici 2034
Cela montre clairement que la refonte de l’Union douanière est un projet de long terme, avec des effets immédiats au départ, mais dont l’impact complet ne se fera sentir que dans les années à venir.
