D’après l’Inspection du travail néerlandaise, un transporteur lituanien soupçonné d’opérer via une « filiale » de façade aux Pays-Bas pourrait se voir retirer ses licences locales. Le dossier a pris de l’ampleur après un contrôle ciblé mené à Moerdijk, au cours duquel des chauffeurs non-UE auraient été employés illégalement.
Lors de cette inspection intégrée, vingt-cinq camions ont été arrêtés. Les agents ont constaté que huit conducteurs travaillaient en infraction, dont cinq pour un même transporteur présenté comme une entreprise lituanienne disposant d’une antenne aux Pays-Bas.
Selon l’inspection, l’entreprise était déjà dans le viseur : des informations recueillies en amont laissaient entendre qu’elle recourait régulièrement à des conducteurs venus de pays hors Union européenne et que son implantation néerlandaise pourrait n’être qu’une structure fictive.
Les conducteurs concernés venaient notamment d’Ouzbékistan et d’Inde. Ils auraient été mis au volant sans l’autorisation de travail exigée aux Pays-Bas, la tewerkstellingsvergunning, ce qui constituerait une violation de la législation sur l’emploi des ressortissants étrangers, indique l’autorité.
Les inspecteurs ont également relevé des situations irrégulières chez d’autres entreprises. Dans un cas, un conducteur angolais travaillait via un dispositif de détachement jugé inapproprié. Le détachement n’avait pas été déclaré, en contradiction avec les règles issues de la directive « mobilité » sur le détachement des conducteurs routiers, précise l’inspection.
Une adresse officielle… et un bureau vide
En se rendant à l’adresse enregistrée de la branche néerlandaise, les agents ont trouvé un bureau inoccupé. Pour l’Inspection du travail, cela renforce les signaux déjà reçus : il pourrait s’agir d’une schijnvestiging, autrement dit une implantation de pure apparence.
L’enquête ne s’est pas arrêtée là. Le lendemain du contrôle de Moerdijk, des représentants de l’Inspection du travail néerlandaise et d’une unité d’expertise de la police nationale se sont rendus au siège de l’entreprise en Lituanie, aux côtés des services d’inspection lituaniens. Cette visite aurait permis de réunir des éléments supplémentaires faisant état d’un recours illégal au travail concernant un nombre de conducteurs bien plus important, affirme l’autorité néerlandaise.
L’Organisation nationale et internationale du transport routier (NIWO, en néerlandais) a désormais engagé une procédure visant à retirer l’ensemble des licences de transport détenues par la branche néerlandaise.
Ce n’est pas la première fois que les autorités néerlandaises interviennent dans des dossiers liés à des opérations de transport routier associées à la Lituanie. Dans le courant d’avril, Trans.info rapportait que le Conseil d’État néerlandais avait autorisé le syndicat FNV à contester le montant d’une amende de dix mille cinq cents euros infligée à une entreprise lituanienne pour sept infractions relatives au repos en cabine. En 2020, Trans.info indiquait aussi qu’un transporteur néerlandais associé à une société lituanienne avait été sanctionné à hauteur de quatre-vingt-neuf mille euros par l’Inspection du travail néerlandaise après avoir refusé de transmettre des documents de paie concernant des conducteurs travaillant principalement aux Pays-Bas.
Salaires : l’enquête se poursuit
Le dossier ne porte pas uniquement sur l’emploi illégal. Les inspecteurs disent avoir repéré plusieurs indices suggérant que les règles néerlandaises en matière de salaire minimum et de pécule de vacances pourraient également ne pas avoir été respectées. Les investigations se poursuivent sur la nature des relations de travail des chauffeurs et sur la conformité des rémunérations au droit social néerlandais.
L’Inspection du travail néerlandaise n’a pas communiqué le nom de l’entreprise.
Pour aller plus loin
Si ce contrôle met surtout en lumière les risques liés à l’emploi transfrontalier (droit au travail, détachement, salaires), les articles ci-dessous permettent de replacer cette affaire dans des tendances plus larges du transport routier européen : tension sur le marché des conducteurs et pression croissante sur les coûts d’exploitation.
- Girteka mise sur des chauffeurs brésiliens pour répondre à la pénurie en Europe
– Un éclairage sur la recherche de conducteurs hors UE et les enjeux de conformité quand les transporteurs élargissent leurs recrutements. - Aide au carburant : Bruxelles assouplit les règles, aux États de financer
– Un complément utile sur les mesures envisagées face aux surcoûts, qui pèsent aussi sur les politiques sociales et les pratiques de détachement dans le transport routier.
