Les douanes norvégiennes ont confirmé que Digitoll, leur système de pré-déclaration numérique, deviendra obligatoire le 15 septembre 2026. À partir de cette date, les données de transport et de marchandises devront être transmises par voie électronique avant qu’un véhicule n’arrive à la frontière, et non à l’arrivée.
Le système exige que trois éléments soient déclarés à l’avance :
- quelles marchandises sont transportées,
- quel véhicule les transporte,
- et quand et où le passage aura lieu.
Dans le fret routier, les données relatives aux marchandises et celles relatives au transport sont souvent transmises par des parties différentes, généralement le commissionnaire de transport et le transporteur routier, respectivement. Les douanes norvégiennes exigent que les deux jeux de données soient correctement reliés avant l’arrivée du véhicule. Dans le cas contraire, le passage ne se déroulera pas sans accroc.
À Svinesund et à Ørje, des caméras ANPR identifient les véhicules et des panneaux de signalisation indiquent s’il faut poursuivre la route ou se présenter au bureau des douanes. Aux autres postes-frontières routiers, les conducteurs continuent de se signaler, mais le traitement devrait être plus rapide lorsque les données ont été préalablement soumises. L’objectif affiché de Digitoll est que les envois conformes puissent passer sans s’arrêter.
La procédure de déclaration ne change pas : Digitoll s’y ajoute
Digitoll ne remplace ni TVINN ni NCTS. Les déclarations en douane continuent via TVINN ; les déclarations de transit via NCTS. Digitoll constitue une couche de reporting distincte couvrant les informations de transport et d’expédition.
Une déclaration TVINN peut être déposée jusqu’à cinq jours avant le passage, laissant aux douanes le temps de la traiter avant l’arrivée.
Dates clés :
- 15 septembre 2026 : la pré-déclaration numérique devient obligatoire.
- 1 mars 2027 : les déclarations doivent être déposées au plus tard au moment du passage de la frontière. Le régime norvégien de transport direct, qui permet de déplacer les marchandises jusqu’au destinataire et de les déclarer ultérieurement, prend fin à cette date.
Obligation d’enregistrement
Les entreprises utilisant Digitoll doivent être enregistrées au Registre central de coordination des personnes morales en Norvège et disposer d’un numéro d’organisation norvégien ou d’un numéro NUF. Les soumissions peuvent se faire via des systèmes propriétaires avec intégration API, ou par l’intermédiaire d’un représentant en douane. Les douanes norvégiennes ont lancé le portail Digitoll en mars 2026 afin de permettre aux entreprises de consulter, gérer et relier les données soumises ; l’accès se fait via Altinn.
L’échéance de septembre a été repoussée fin 2025 après une adoption inférieure aux attentes. À ce moment-là, Digitoll représentait environ 16 % des volumes routiers et par ferry, avec une progression d’environ 25 % par mois.
