Utilitaires : l’objectif CO2 ramené à 80 % en 2035

Un objectif de 80 % au lieu de 100 %

Selon l’Union internationale des transports routiers (IRU), dont les positions sont détaillées dans ce communiqué, les votes se sont tenus le 4 novembre au sein des commissions de l’environnement et des transports du Parlement européen.

Pour les véhicules utilitaires légers, la commission de l’environnement a approuvé plusieurs mesures :

• un objectif de réduction de 80 % des émissions de CO₂ d’ici à 2035, contre 90 % dans la proposition de la Commission et 100 % dans le cadre actuel ;
• des mécanismes de flexibilité, notamment des crédits pour l’utilisation d’acier bas carbone et des périodes de mise en conformité de cinq ans ;
• la possibilité d’assimiler à des véhicules à émission nulle les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants renouvelables éligibles, à condition qu’ils permettent une réduction d’au moins 65 % des émissions de gaz à effet de serre.

En pratique, des utilitaires dotés d’un moteur thermique pourraient donc encore être commercialisés après 2035, à condition que les constructeurs respectent l’objectif moyen révisé pour l’ensemble de leur gamme.

Les flottes d’entreprise échapperaient aux objectifs contraignants

Les eurodéputés se sont également prononcés sur le règlement relatif aux véhicules propres des entreprises. Celui-ci devait obliger les grandes entreprises à acquérir une part déterminée de véhicules à zéro émission. D’après l’IRU, les commissions souhaitent désormais :

• remplacer les objectifs d’achat obligatoires prévus pour 2030 et 2035 par des objectifs indicatifs ;
• accorder davantage de latitude aux États membres grâce à des plans nationaux ;
• laisser les véhicules lourds en dehors du champ d’application du règlement ;
• supprimer la référence à d’éventuels objectifs d’achat applicables dès 2027 aux camions, autobus et autocars.

Les commissions ont également reconnu la nécessité de développer les infrastructures de recharge et de ravitaillement sur les sites des entreprises, dans les dépôts et le long des itinéraires commerciaux.

« Les politiques de décarbonation doivent tenir compte des réalités du marché et des contraintes opérationnelles des entreprises de transport », a déclaré Raluca Marian, déléguée générale de l’IRU auprès de l’Union européenne. « Dans sa forme actuelle, le règlement sur les véhicules propres des entreprises ne constitue pas la bonne voie. »

Le texte doit encore être adopté

Les votes des commissions ne clôturent pas la procédure législative. Un vote en séance plénière du Parlement européen est attendu en décembre. Le texte sera ensuite négocié avec les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne.

Les poids lourds bientôt concernés

Cette évolution concerne également le transport routier lourd. L’Union européenne prévoit de revoir en 2027 les normes de CO₂ applicables aux véhicules lourds. Les règles actuelles imposent aux constructeurs de réduire de 45 % les émissions des camions neufs d’ici à 2030.

L’IRU souhaite que la même logique soit retenue lors de cette prochaine révision. Pour Raluca Marian, « les objectifs climatiques doivent correspondre aux conditions réelles dans lesquelles les transporteurs peuvent investir » : le prix des véhicules, les infrastructures de recharge, l’approvisionnement énergétique et la situation économique des entreprises de transport doivent notamment être pris en compte.

Pour les gestionnaires de flotte, ces votes pourraient signaler un ralentissement du passage aux véhicules à zéro émission. Au Royaume-Uni, par exemple, les ventes de camions électriques ont fortement reculé cette année.