Sevington : les contrôles douaniers reviennent aux ports

HM Revenue & Customs (HMRC) a présenté un projet visant à transférer les fonctions douanières des deux derniers postes de contrôle frontaliers intérieurs financés par l’État britannique vers des infrastructures fournies par les opérateurs portuaires.

Dans ce nouveau dispositif, les contrôles douaniers liés aux flux passant par le Port of Dover et Eurotunnel ne seraient plus effectués à Sevington. À Holyhead, les opérations douanières du poste de contrôle frontalier intérieur devraient être transférées vers des installations situées dans le port.

Le calendrier précis de cette réorganisation n’a pas encore été arrêté.

Le transit ne sera plus géré à Sevington

Pour les entreprises qui utilisent la Convention de transit commun, la principale évolution sera la suivante : Sevington ne sera plus un bureau de départ ou de destination lorsque le nouveau dispositif entrera en vigueur.

Les opérateurs disposeront alors de trois possibilités :

• utiliser les installations de transit proposées par l’opérateur frontalier concerné ;
• faire appel, contre rémunération, à un expéditeur agréé ou à un destinataire agréé ;
• obtenir l’autorisation de commencer ou de terminer les mouvements de transit dans leurs propres locaux ou chez un client.

Le Port of Dover devrait fournir les services de transit pour les marchandises passant par Douvres. Pour le trafic Eurotunnel, les services de transit déjà proposés par Getlink resteront disponibles, selon la lettre adressée par HMRC aux parties prenantes.

Les expéditeurs agréés peuvent lancer un mouvement de transit depuis des locaux autorisés sans présenter la marchandise dans un bureau de douane. De leur côté, les destinataires agréés peuvent réceptionner les marchandises et clôturer le mouvement dans un site approuvé. Ces statuts supposent toutefois le respect d’exigences douanières et de tenue des registres, ainsi que, dans certains cas, de règles relatives au stockage temporaire.

La Road Haulage Association recueille actuellement les retours des opérateurs qui dépendent de Sevington pour leurs mouvements de transit, ainsi que des entreprises disposant déjà du statut d’expéditeur ou de destinataire agréé.

Les contrôles douaniers liés à Eurotunnel devraient être transférés à Folkestone Services

Un avis de LeShuttle Freight, relayé par Freightlink, précise les modalités envisagées pour les utilisateurs de l’Eurotunnel.

Selon ce document, les contrôles douaniers concernant ce trafic seront réalisés à Folkestone Services, anciennement appelé Stop24, près de la jonction 11 de la M20. Les véhicules entrant au Royaume-Uni dont le statut douanier sera orange après leur passage dans le tunnel devraient y être dirigés plutôt que vers Sevington.

Le Port of Dover n’a pas encore communiqué de procédure équivalente précisant où se dérouleront les contrôles appelés à remplacer ceux de Sevington.

Les contrôles sanitaires et phytosanitaires resteront à Sevington

Le transfert ne concerne pas l’ensemble du site de Sevington.

Son poste de contrôle frontalier, qui effectue les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits alimentaires, les végétaux et les marchandises d’origine animale entrant par Douvres ou l’Eurotunnel, n’est pas concerné par le transfert des opérations douanières. Il restera ouvert selon les modalités actuelles jusqu’à nouvel ordre.

Les conducteurs pourraient donc devoir se rendre sur des sites différents selon la nature du contrôle. Les véhicules transportant des marchandises via Eurotunnel et retenus pour un contrôle douanier devraient être orientés vers Folkestone Services, tandis que les marchandises sélectionnées pour des contrôles sanitaires et phytosanitaires continueront d’être dirigées vers Sevington.

L’avenir de ce dispositif sanitaire et phytosanitaire pourrait également dépendre de l’issue des discussions sur un éventuel accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans ce domaine. Aucun régime de remplacement n’a toutefois encore été finalisé.

Les contrôles douaniers de Holyhead seront transférés dans le port

À Holyhead, HMRC prévoit de déplacer les procédures douanières du poste intérieur de Parc Cybi vers des infrastructures fournies par l’opérateur du port de Holyhead.

Le site intérieur assure actuellement les services de transit à l’entrée et à la sortie du territoire, les inspections douanières physiques ainsi que les formalités associées aux carnets ATA et TIR et aux autorisations CITES.

HMRC poursuit la définition des modalités pratiques et du calendrier. L’administration n’a pas encore précisé quels services seront déplacés, quelles installations les conducteurs devront utiliser ni à quelle date le transfert prendra effet.

Aucun changement immédiat pour les transporteurs

Pour l’instant, les transporteurs et les entreprises doivent continuer à utiliser Sevington et Holyhead exactement comme aujourd’hui. Les consignes de présentation et les procédures douanières actuelles restent en vigueur jusqu’à l’annonce des dates de transition par HMRC.

Plusieurs modalités pratiques restent à définir : l’emplacement précis du site de remplacement à Douvres, les horaires d’ouverture, la capacité d’accueil des véhicules, les tarifs ainsi que les futures procédures applicables aux carnets ATA et TIR et aux documents CITES.

Le gouvernement affirme que cette réforme mettra fin au dispositif temporaire mis en place après le Brexit, dans lequel l’État finançait les infrastructures douanières des ports ne disposant pas de suffisamment d’espace. Dans le modèle habituellement appliqué ailleurs au Royaume-Uni, les points de passage frontaliers doivent eux-mêmes fournir les installations nécessaires.

La transition devrait commencer au début de 2027, sous réserve de la confirmation définitive du calendrier.