Les principaux constats :
- Documents de cabotage non conformes : Les documents de transport présentés lors du contrôle ne permettaient pas d’établir la légalité de l’opération au regard des règles du cabotage.
- Quatre repos hebdomadaires pris dans la cabine : Le conducteur a déclaré vivre dans la cabine de son camion depuis son départ de Lituanie, le 8 septembre, et y avoir pris quatre repos hebdomadaires normaux.
- Défaut d’organisation du retour : Selon les inspecteurs, le conducteur n’avait pas eu la possibilité de rentrer en Lituanie à l’occasion de deux repos hebdomadaires normaux.
- 180 000 couronnes suédoises de sanctions : Le montant cumulé des sanctions représentait environ 16 400 euros.
- Véhicule immobilisé : Le transporteur a eu besoin de près de deux heures pour réunir les fonds et régler la somme due.
- Un cas similaire quelques jours plus tôt : Le même groupe d’inspection avait déjà contrôlé un autre transporteur lituanien pour des manquements liés aux conditions de repos du conducteur.
Le contrôle routier s’est déroulé dimanche après-midi à Sala, dans le centre de la Suède. Les agents du groupe d’inspection du transport routier de Västerås ont arrêté un camion exploité par un transporteur lituanien qui acheminait des produits de la pêche.
Les premières anomalies concernaient les documents relatifs à la cargaison. Ceux-ci indiquaient que le chargement avait été pris en charge dans le nord de la Norvège avant d’être livré à Riga. Le conducteur a toutefois expliqué aux inspecteurs qu’il avait récupéré la remorque chargée sur une aire de services pour poids lourds à Docksta, en Suède, et qu’il devait la déposer à Västerås.
Les autorités suédoises ont estimé que ces documents ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour un transport de cabotage légal. Les agents ont ensuite demandé le document relatif au trajet effectué avant l’entrée du véhicule en Suède. Celui-ci indiquait que le conducteur avait transporté une cargaison depuis la Pologne, déchargée à Haparanda.
Un autre document de transport est apparu au cours de l’entretien avec le conducteur.
Après un bref échange avec le conducteur, un autre document de transport est soudainement apparu. Il indiquait qu’il avait également récupéré une remorque de poisson à Töre et l’avait déposée à Docksta pour un autre conducteur. Ce document ne remplissait pas davantage les conditions requises pour une opération de cabotage, a expliqué l’inspecteur Roger Ogemar au magazine professionnel suédois Tidningen Proffs.
Quatre repos hebdomadaires pris dans le camion
Le contrôle a également mis au jour plusieurs manquements concernant les temps de repos. Le conducteur a indiqué aux agents qu’il vivait dans la cabine de son camion depuis son départ de Lituanie, le 8 septembre. Durant cette période, il y avait pris quatre repos hebdomadaires normaux.
La réglementation européenne interdit de prendre dans un véhicule un repos hebdomadaire normal d’au moins 45 heures. Lorsque le conducteur est salarié, son employeur doit prendre en charge un hébergement adapté à l’extérieur du camion.
D’après les déclarations du conducteur, l’entreprise n’avait pas pris en charge son hébergement à l’extérieur du véhicule.
Le retour en Lituanie également en cause
Les autorités suédoises ont aussi relevé des manquements concernant l’obligation d’organiser le retour du conducteur. Selon Tidningen Proffs, celui-ci n’avait pas reçu, pendant la période examinée, la possibilité de rentrer en Lituanie à l’occasion de deux repos hebdomadaires normaux.
L’article 8, paragraphe 8 bis, du règlement (CE) n° 561/2006 impose à l’entreprise de planifier le travail de manière à permettre au conducteur de regagner régulièrement son domicile ou le centre opérationnel de l’entreprise. Le fait que le conducteur ne rentre finalement pas chez lui ne suffit toutefois pas, à lui seul, à établir une infraction : il peut choisir de ne pas utiliser cette possibilité. Le transporteur doit néanmoins être en mesure de prouver qu’elle lui a bien été proposée.
180 000 couronnes et immobilisation du véhicule
Le montant cumulé des sanctions pour l’ensemble des infractions s’est élevé à 180 000 couronnes suédoises, soit environ 16 400 euros. L’entreprise n’ayant pas pu régler immédiatement la totalité de la somme, les autorités suédoises ont immobilisé l’ensemble routier.
L’ensemble routier est resté immobilisé pendant près de deux heures. Le camion n’a pu reprendre la route qu’après le paiement intégral de la somme due par le transporteur.
Un autre transporteur lituanien contrôlé quelques jours plus tôt
Il s’agissait du deuxième contrôle récent au cours duquel le groupe d’inspection du transport routier de Västerås relevait des infractions liées aux conditions de repos d’un conducteur employé par une entreprise lituanienne.
Quelques jours auparavant, un autre contrôle, concernant un conducteur originaire du Tadjikistan, avait été mené par le même groupe. Le conducteur affirmait vivre dans la cabine de son camion depuis mars 2026. Dans cette affaire, le transporteur avait écopé de 80 000 couronnes suédoises de sanctions.
Le dernier contrôle portait sur un éventail d’infractions plus large. En plus des manquements liés aux repos hebdomadaires normaux et à l’organisation des retours, les inspecteurs suédois ont constaté des irrégularités dans les documents de cabotage. Le montant total des sanctions a donc atteint 180 000 couronnes suédoises.
