ADR 2027 : les nouvelles règles à anticiper

À quelle date les nouvelles règles s’appliqueront-elles ?

Les modifications des annexes A et B de l’ADR prendront effet le 1er janvier 2027. Comme lors des précédentes révisions, une période transitoire est prévue : jusqu’au 30 juin 2027, le transport de marchandises dangereuses pourra encore être effectué conformément à l’ADR 2025. À compter du 1er juillet 2027, les nouvelles exigences deviendront obligatoires pour tous les acteurs concernés.

Certaines mesures bénéficieront toutefois d’une période transitoire plus longue, pouvant aller jusqu’en 2030 ou 2034 selon les cas. Les entreprises ne doivent toutefois pas attendre la dernière minute. Les changements de classification, de documents et de marquage imposeront notamment de mettre à jour les logiciels TMS, les consignes en entrepôt et les contrats conclus avec les clients.

Batteries installées dans les unités de transport : trois numéros ONU

La modification la plus importante pour le secteur concerne les batteries intégrées dans des unités de transport de marchandises. Il peut s’agir, par exemple, de conteneurs abritant des systèmes de stockage d’énergie ou de carrosseries disposant de leur propre alimentation électrique. Jusqu’à présent, ces équipements étaient tous couverts par la même désignation, ONU 3536. À partir de 2027, trois entrées distinctes seront utilisées :

• ONU 3536 – batteries au lithium-ion installées dans une unité de transport de marchandises ;
• ONU 3563 – batteries au lithium métal installées dans une unité de transport de marchandises ;
• ONU 3564 – batteries au sodium-ion installées dans une unité de transport de marchandises.

Cette nouvelle répartition obligera les expéditeurs et les transporteurs à vérifier la classification de ces chargements ainsi que les informations figurant sur les documents de transport. Les unités concernées devront également porter des plaques orange indiquant le numéro d’identification du danger et le numéro ONU. Les transporteurs devront donc disposer des plaques correspondant à la marchandise transportée pour leurs véhicules et leurs conteneurs.

Batteries hybrides et éléments endommagés

De nombreuses batteries combinent désormais des cellules au lithium-ion et au sodium-ion. L’ADR 2027 précise leur classification grâce à une nouvelle disposition particulière, la disposition 410. Ces batteries hybrides relèveront des numéros ONU 3480, ONU 3481 ou ONU 3536. Lorsqu’elles seront transportées sous le régime de la disposition particulière 188, qui prévoit des allègements pour les petites batteries, leur énergie nominale ne devra pas dépasser 100 Wh et devra figurer sur leur enveloppe extérieure.

Les règles applicables aux batteries endommagées ou défectueuses évoluent également. En vertu de la nouvelle disposition particulière 680, lorsque des batteries au lithium ou au sodium-ion sont expédiées dans des emballages conformes aux instructions P911 ou LP906, l’expéditeur devra fournir au chargeur et au transporteur une description des conditions d’utilisation et de transport de l’emballage. Cette description devra être jointe au document de transport.

Dans la pratique, les expéditeurs devront donc gérer un nombre accru de formalités, notamment pour le retour d’appareils électroniques ou l’envoi de batteries provenant d’ateliers de réparation et de centres de recyclage. Avant d’accepter le chargement, les transporteurs devront vérifier que cette description leur a bien été remise.

Hydrogène : nouvelles dispositions pour les transporteurs et les récipients sous pression

Le texte tient compte du développement des technologies liées à l’hydrogène. La disposition particulière 413 concerne les vecteurs organiques liquides d’hydrogène (LOHC). Elle fixe à 0,5 litre d’hydrogène par kilogramme de LOHC la limite applicable à la présence d’hydrogène dissous physiquement. Cette précision devrait faciliter la classification de ces substances, de plus en plus utilisées pour stocker et acheminer de l’hydrogène.

Une autre évolution, prévue par la disposition particulière 679, concerne les récipients à pression composites conçus pour l’hydrogène comprimé (ONU 1049). Dans certaines limites de pression, ces récipients pourront être transportés remplis d’azote comprimé (ONU 1066), par exemple pour des opérations d’entretien ou de maintenance.

Depuis l’ADR 2025, les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène peuvent déjà transporter des marchandises dangereuses dans les catégories FL et AT. Les entreprises qui manipulent des gaz doivent néanmoins réexaminer les dispositions particulières et les exigences applicables aux citernes. Selon la configuration de la remorque ou de la citerne, une analyse spécifique peut être nécessaire. Cette question prend de l’importance alors que l’Allemagne s’impose comme un centre majeur du déploiement des poids lourds à hydrogène en Europe.

Citernes, emballages et plastiques recyclés

L’ADR 2027 introduit une nouvelle section 6.9.3 consacrée aux équipements de service des citernes en plastique renforcé de fibres. Le texte facilite également l’utilisation de plastiques recyclés pour certains emballages. Les fabricants et les utilisateurs doivent vérifier si ces évolutions concernent les fûts et les jerricans employés dans leurs opérations.

Le tableau A intégrera quatre nouveaux numéros ONU. Une entrée, l’ONU 2941, sera supprimée et environ 185 autres seront modifiées. Ces changements concernent notamment le gazole (ONU 1202), dont la désignation couvrira désormais les carburants paraffiniques tels que le HVO.

Formation à distance et nouvelles instructions écrites

L’ADR 2027 autorise explicitement la formation à distance et la formation en ligne des conducteurs, conformément à la section 8.2.2. La formation initiale pourra être dispensée en présentiel, à distance ou dans un format mixte. Les exercices pratiques devront toutefois continuer à se dérouler sur site. La formation de recyclage pourra être réalisée en ligne dans les limites prévues par le texte.

Le chapitre 1.3 précisera par ailleurs que les obligations de formation concernent non seulement les salariés, mais aussi toute personne dont les fonctions impliquent la manipulation ou le transport de marchandises dangereuses, y compris les travailleurs indépendants.

La formulation des instructions écrites visées à la section 5.4.3 sera également modifiée. Les versions actuelles pourront être utilisées jusqu’au 31 décembre 2027. Après cette date, les conducteurs devront conserver la nouvelle version dans la cabine. L’absence de documents peut entraîner des sanctions importantes : depuis juin 2026, les contrôles routiers ADR dans l’Union européenne s’appuient sur une liste de contrôle commune, et les infractions les plus graves peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule. Bruxelles cherche également à harmoniser les contrôles et a engagé des procédures contre 14 pays de l’Union européenne en raison du retard pris dans l’application des règles relatives aux contrôles routiers ADR.

Des seuils abaissés pour certaines substances

Une modification de la section 1.1.3.6.3 réduit de 50 à 20 kilogrammes la quantité maximale exemptée par unité de transport pour neuf numéros ONU relevant de la catégorie de transport 1. L’ammoniac (ONU 1005) et le chlore (ONU 1017) sont notamment concernés. La période transitoire prévue pour cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2030.

Les actions à engager avant 2027

• vérifier la classification des batteries transportées et actualiser les numéros ONU dans les systèmes TMS et les documents de transport ;
• équiper les véhicules des plaques orange appropriées et des nouvelles instructions écrites ;
• définir avec les clients la partie responsable de la description des conditions de transport des batteries endommagées ;
• actualiser les formations correspondant aux postes concernés, les listes de contrôle et les calendriers de formation des conducteurs ;
• réexaminer les exigences applicables aux sous-traitants ainsi que les spécifications d’achat relatives aux emballages et aux citernes.

La liste complète des modifications figure dans le document de la CEE-ONU ECE/TRANS/WP.15/274.