Nouvelles règles transport : Slovaquie, Norvège, Pays-Bas

Ces mesures concernent la masse des véhicules, la responsabilité en cas d’infraction, la planification des trajets le week-end et les formalités douanières. Les obligations varient selon les pays, mais elles ont un point commun : pour les opérateurs internationaux, l’anticipation devient indispensable.

Slovaquie : un nouveau seuil pour qualifier la surcharge d’infraction grave

L’un des changements les plus importants pour le transport de marchandises lourdes concerne la Slovaquie. À compter du 1er septembre, tout dépassement d’au moins 10 % de la masse maximale autorisée d’un véhicule ou de la charge maximale autorisée par essieu sera qualifié d’infraction routière grave.

Cette disposition s’appliquera à la masse maximale autorisée d’un véhicule, d’un ensemble routier, d’une remorque ou d’une semi-remorque, ainsi qu’aux limites de charge applicables à chaque essieu. Elle ne signifie pas qu’une surcharge inférieure à 10 % sera tolérée. Le seuil de 10 % sert uniquement à déterminer si l’infraction doit être classée parmi les manquements graves. L’obligation de respecter les limites de masse et de charge par essieu reste, elle, inchangée.

Pour un ensemble dont la masse autorisée est fixée à 40 tonnes, un dépassement de 10 % représente 4 tonnes. À 44 tonnes, le seuil caractérisant une infraction grave serait donc atteint. Le même calcul s’applique aux charges par essieu : c’est le pourcentage de dépassement par rapport à la valeur autorisée pour la configuration concernée qui sera pris en compte.

Les contrôles seront également assortis de mesures plus strictes. Si l’amende infligée pour dépassement de la masse autorisée d’un véhicule, d’un ensemble ou d’une remorque, ou pour surcharge d’un essieu, n’est pas réglée sur place, l’agent pourra retenir le certificat d’immatriculation ainsi que les plaques, y compris celles délivrées à l’étranger. Un contrôle de surcharge pourrait donc entraîner une sanction financière, mais aussi immobiliser le véhicule jusqu’à la régularisation de la situation.

Excès de vitesse : la Slovaquie relève les amendes maximales

Les sanctions les plus lourdes pour excès de vitesse augmenteront également à partir du 1er septembre. La réforme concerne les conducteurs qui dépassent la vitesse autorisée de plus de 50 kilomètres par heure en agglomération ou de plus de 60 kilomètres par heure hors agglomération.

Dans le cadre d’une procédure administrative, l’amende passera d’une fourchette de 500 à 1 000 euros à une fourchette de 800 à 1 300 euros. Pour les infractions traitées selon une procédure d’amende forfaitaire, elle passera d’une fourchette de 250 à 800 euros à une fourchette de 500 à 1 000 euros.

Restrictions applicables aux poids lourds : une plage horaire réduite, mais des infractions plus graves

La Slovaquie modifie aussi les règles applicables aux poids lourds le dimanche et les jours fériés. L’interdiction continuera de concerner les véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes, ainsi que les véhicules de plus de 3,5 tonnes tractant une remorque ou une semi-remorque.

Le dimanche et le dernier jour d’une période fériée, la restriction s’appliquera de 6 h à 22 h, alors qu’elle débutait auparavant à minuit. Les conducteurs disposeront ainsi de six heures supplémentaires pour circuler avant le début de l’interdiction dominicale. En contrepartie, le non-respect de cette interdiction par l’une des catégories de véhicules concernées sera désormais considéré comme une infraction routière grave.

Les dérogations seront également élargies. Elles concerneront notamment les véhicules affectés à la collecte régulière des déchets municipaux, les livraisons destinées aux sites de production fonctionnant en continu et les véhicules qui regagnent la Slovaquie pour achever leur trajet.

Usage du téléphone et distance de sécurité : les propriétaires pourront être sanctionnés

La Slovaquie élargit les cas dans lesquels le propriétaire d’un véhicule peut être tenu responsable d’une infraction constatée sans interception du conducteur. À partir de septembre, cette responsabilité pourra notamment concerner le non-respect de la distance de sécurité, l’utilisation d’un téléphone ou d’un appareil similaire au volant, ainsi que l’absence de ceinture pour un passager assis à l’avant.

Les montants prévus sont les suivants :

• 99 euros en cas de distance de sécurité insuffisante ;
• 249 euros pour l’utilisation d’un téléphone ou d’un appareil similaire pendant la conduite ;
• 78 euros lorsqu’un passager avant ne porte pas sa ceinture.

Les autorités disposeront également de davantage de moyens pour constater ces infractions sans arrêter les véhicules. Outre les équipements de la police, elles pourront exploiter les dispositifs des gestionnaires d’autoroutes et de routes, ainsi que ceux du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, à condition que les données soient traitées conformément à la procédure prévue par la loi.

Pays-Bas : le péage poids lourds baisse temporairement

Les Pays-Bas vont ajuster provisoirement leur système de tarification routière. Du 1er septembre au 31 décembre 2026, les tarifs de péage pour les poids lourds seront réduits. Cette mesure intervient dans un contexte de hausse des coûts du carburant liée au conflit au Moyen-Orient.

Pour un camion diesel Euro 6 dont la masse maximale techniquement admissible dépasse 32 tonnes, le tarif appliqué à partir de septembre s’établira à 0,156 euro par kilomètre. Pour un véhicule électrique de la même catégorie de poids, il s’établira à 0,030 euro par kilomètre. Cette baisse sera temporaire.

Les tarifs néerlandais devraient nettement augmenter en janvier

À partir du 1er janvier 2027, les tarifs ordinaires devraient augmenter de 2,6 % sous l’effet de l’inflation. La réduction accordée à partir de septembre prendra fin à la même date. La hausse observée entre décembre 2026 et janvier 2027 sera donc nettement supérieure à celle qui résulterait de la seule indexation.

Pour un camion diesel Euro 6 dont la masse maximale techniquement admissible dépasse 32 tonnes, le tarif devrait passer de 0,156 à 0,206 euro par kilomètre, soit une augmentation d’environ 32 %.

Sur 10 000 kilomètres soumis au péage, la facture passerait de 1 560 à 2 060 euros, soit 500 euros supplémentaires. Pour un camion électrique de la même catégorie, le tarif devrait évoluer de 0,030 à 0,040 euro par kilomètre.

Ces montants pour 2027 ne sont pas encore définitifs. Le ministère néerlandais des Infrastructures et de la Gestion de l’eau devrait publier les tarifs officiels en septembre.

Norvège : Digitoll obligatoire pour les transporteurs dès le 15 septembre

Les transporteurs se rendant en Norvège devront également adapter leurs procédures. À partir du 15 septembre 2026, l’utilisation de Digitoll deviendra obligatoire. Le dispositif impose de transmettre à l’avance, au format numérique, les informations relatives au transport et aux marchandises acheminées.

Avant l’arrivée du véhicule à la frontière, les éléments suivants devront être communiqués électroniquement :

• la nature des marchandises transportées ;
• le véhicule utilisé pour le transport ;
• le lieu et l’heure prévus pour le franchissement de la frontière.

En pratique, les données relatives au fret et celles concernant le transport sont souvent saisies par des intervenants différents, par exemple un commissionnaire de transport et un transporteur. La douane norvégienne exige que ces deux ensembles d’informations soient correctement associés avant l’arrivée du camion à la frontière. Une discordance entre les données pourrait ralentir ou compliquer le dédouanement.

Digitoll viendra compléter les systèmes douaniers existants

La nouvelle obligation ne remplacera pas les procédures actuellement en vigueur. Digitoll fonctionnera en parallèle de TVINN et de NCTS. Les déclarations en douane continueront d’être déposées via TVINN, tandis que les déclarations de transit resteront traitées dans NCTS.

Digitoll ajoutera un volet distinct consacré aux données relatives au transport et à l’expédition. Aux postes frontières de Svinesund et d’Ørje, des caméras ANPR identifieront les camions. La signalisation indiquera ensuite au conducteur s’il peut poursuivre sa route ou s’il doit se présenter au bureau de douane.

Le dispositif doit ainsi faciliter le passage à la frontière des envois correctement déclarés et limiter les arrêts inutiles.

Norvège : la prochaine étape est prévue pour mars 2027

L’obligation de déclaration préalable qui entrera en vigueur en septembre ne constituera que la première étape du dispositif. À partir du 1er mars 2027, les déclarations devront être transmises au plus tard au moment du franchissement de la frontière. La procédure norvégienne de transport direct prendra également fin à cette date. Elle permet actuellement de livrer les marchandises au destinataire avant l’accomplissement de certaines formalités.

Les entreprises qui utilisent Digitoll doivent être inscrites au registre central norvégien de coordination des entités juridiques et disposer soit d’un numéro d’organisation norvégien, soit d’un numéro NUF. Les déclarations peuvent être transmises depuis les propres systèmes de l’entreprise grâce à une intégration API ou par l’intermédiaire d’un représentant en douane.