Le paquet de mesures a été approuvé par le Conseil des ministres. Les autorités mettent en avant un double objectif : mieux protéger les usagers les plus exposés et moderniser la réglementation au regard des pratiques de déplacement actuelles. La plupart des dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
Ce qui change sur les routes hors agglomération
Pour les professionnels du transport routier comme pour l’ensemble des conducteurs, une évolution majeure concerne le passage à proximité d’un véhicule arrêté sur la chaussée (accident, panne, intervention de secours, travaux d’entretien ou opérations de régulation du trafic).
Désormais, les conducteurs devront laisser au minimum 1,5 mètre d’écart avec le véhicule immobilisé et réduire leur vitesse d’au moins 20 km/h par rapport à la limitation en vigueur.
Le texte introduit aussi des règles spécifiques sur autoroutes et voies rapides en cas de neige intense. Lorsque la situation perturbe fortement la circulation, les dépassements seront interdits et tous les véhicules devront rester sur la voie de droite. La voie de gauche devra rester libre afin de permettre le passage des services d’urgence et des engins de déneigement.
Autre nouveauté : la création d’un couloir de secours obligatoire. En cas de bouchon — lorsque les véhicules roulent au pas ou sont à l’arrêt — les conducteurs devront dégager un espace au centre de la chaussée pour permettre la progression de la police et des autres services d’urgence.
Des ajustements aussi en ville
La réforme touche également la circulation urbaine. Aux passages piétons équipés de feux, un feu orange clignotant destiné aux véhicules ne devra généralement pas être affiché en même temps qu’un feu vert pour les piétons.
Pour la première fois, le code définit aussi la notion d’« usager vulnérable » et prévoit des dispositions relatives aux itinéraires dits « sûrs » vers l’école. Il s’agit de parcours identifiés par les autorités compétentes afin de faciliter l’accès des enfants aux établissements à pied, en transports publics ou via des modes de déplacement non motorisés.
Stationnement des camping-cars : un cadre précisé
La mise à jour clarifie ce qui est autorisé lorsqu’un camping-car est stationné. À l’arrêt, il sera interdit de déployer des équipements dépassant le gabarit du véhicule ; le véhicule devra reposer uniquement sur ses pneus et il ne pourra pas rejeter à l’extérieur des liquides provenant de la partie habitable.
Calendrier d’application
La majorité des mesures s’appliqueront à partir du 1er octobre 2026. Une exception concerne l’éclairage obligatoire des engins de mobilité personnelle ainsi que l’obligation, pour les motocyclistes, de porter un casque homologué : ces dispositions sont prévues à compter du 1er octobre 2027.
