Norvège : la réforme Digitoll fait peser la charge sur les transporteurs

La Norvège imposera la notification et la transmission numériques des informations à compter du 15 septembre 2026. Cette échéance constituera une nouvelle étape majeure dans le déploiement de son système douanier Digitoll. Les données relatives au transport, à l’heure d’arrivée prévue et aux marchandises devront être communiquées aux douanes norvégiennes avant l’arrivée de l’envoi ou, au plus tard, au moment où celui-ci atteint la frontière.

Le principal changement concerne la répartition des responsabilités. Les véhicules transportant des marchandises soumises aux formalités douanières devront faire l’objet d’une notification de transport avant de franchir la frontière. Cette démarche incombera au conducteur du véhicule. Elle pourra toutefois être effectuée pour son compte par un représentant en douane, comme un commissionnaire de transport ou un agent spécialisé.

Customs Support Group (CSG) estime que les entreprises pourraient encore sous-estimer les conséquences de la réforme. Le prestataire douanier indique que seuls 25 à 30 % des arrivées quotidiennes par la route sont actuellement enregistrées dans Digitoll. Le taux d’adoption serait encore inférieur dans les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ce niveau de préparation fait craindre une hausse des files d’attente et des délais lorsque les nouvelles obligations entreront en vigueur.

Keiron Myall, directeur général de Customs Support Group pour le Royaume-Uni et l’Irlande, estime que Digitoll modifiera en profondeur les procédures des entreprises expédiant des marchandises vers la Norvège. Il souligne notamment le transfert d’une partie des obligations au transporteur : de nombreux importateurs n’auraient pas encore pleinement mesuré cette nouvelle répartition des tâches.

Pourquoi CSG parle-t-il d’un « mini-Brexit » ?

Customs Support Group compare cette transition à un « mini-Brexit », car les entreprises devront revoir des procédures transfrontalières bien établies dans un délai relativement court. Knut Espen Johansen, directeur général de Customs Support Group Norway, estime que les exportateurs et les logisticiens européens devront s’assurer que toutes les informations requises sont disponibles plus tôt dans le processus de transport. Il établit un parallèle avec les perturbations observées après le Brexit, lorsque les flux organisés selon l’ancien régime douanier n’étaient plus adaptés aux nouvelles formalités frontalières.

Cette expression relève de l’analyse de CSG et n’est pas utilisée par les douanes norvégiennes. Celles-ci présentent Digitoll comme un outil permettant de traiter les données et d’effectuer l’analyse des risques avant l’arrivée des véhicules, avec pour objectif d’automatiser autant que possible le franchissement de la frontière.

Pour les transports routiers en règle, le dispositif repose sur l’association du véhicule aux envois qu’il transporte. Après l’envoi de la notification de transport, les douanes norvégiennes attribuent un numéro de référence MRN. Celui-ci doit être transmis à la personne chargée de déclarer les informations sur les marchandises afin que l’envoi soit rattaché au bon véhicule. La notification de transport n’est considérée comme valide qu’une fois liée à un envoi déclaré.

Septembre ne sera que la première échéance

L’échéance du 15 septembre ne signifie pas encore que toutes les déclarations douanières devront être finalisées avant l’arrivée. Dans un premier temps, l’obligation portera sur la notification numérique et la transmission des informations. Certaines procédures actuellement utilisées resteront disponibles pendant la période de transition.

L’étape suivante interviendra le 1er mars 2027. À cette date, la déclaration douanière devra être déposée au plus tard au moment du franchissement de la frontière norvégienne, tandis que le dispositif actuel de transport direct sera supprimé. D’ici là, les marchandises pourront encore être présentées au moyen du numéro de référence correspondant, indiquent les douanes norvégiennes.

Une autre mesure entrera en vigueur en septembre et peut facilement être confondue avec l’échéance de mars. Le dispositif de dédouanement direct norvégien sera supprimé le 15 septembre 2026, tandis que le dispositif de transport direct restera en vigueur jusqu’au 1er mars 2027. Les douanes norvégiennes demandent expressément aux entreprises de ne pas confondre ces deux mécanismes.

Une fois Digitoll pleinement déployé, les autorités devront disposer des informations relatives au transport, aux marchandises et aux formalités douanières avant l’entrée de l’envoi dans le pays. Les douanes norvégiennes précisent que, lorsque toutes les données nécessaires auront été transmises numériquement avant ou au moment du passage à la frontière, les marchandises pourront généralement être orientées vers la procédure douanière choisie sans que le véhicule ait besoin de s’arrêter.