Une société de transport opérant dans la région de Haaglanden (Pays‑Bas) a été sommée de cesser toutes ses activités de transport pendant deux mois, à la suite de manquements graves et répétés à la réglementation du travail. La décision a été prise par la Nederlandse Arbeidsinspectie, qui a conclu que les sanctions précédentes n’avaient pas permis de mettre l’entreprise en conformité.
Cette suspension concerne non seulement les opérations directes de l’entreprise, mais aussi les activités de transport réalisées pour son compte par d’autres sociétés, soulignant la gravité de la situation.
Escalade après des années de non‑conformité
Selon l’Inspection du travail, l’entreprise a enfreint à plusieurs reprises la Wet minimumloon en minimumvakantiebijslag (WML) — qui encadre le salaire minimum et l’indemnité de congés payés — ainsi que la Wet arbeid vreemdelingen (Wav), qui régit l’emploi de travailleurs étrangers.
Lors de la plus récente inspection, les autorités ont infligé une amende de 90 000 € pour violations de la WML, ainsi qu’une amende supplémentaire de 112 500 € au titre de la Wav. Cette seconde sanction faisait suite au fait que l’entreprise n’avait pas fourni les documents d’identité des travailleurs, rendant impossible la vérification de leur situation légale par les inspecteurs.
L’autorité a souligné qu’il ne s’agissait pas d’incidents isolés, mais d’un schéma de non‑conformité prolongé dans le temps.
Un premier avertissement déjà en 2022
L’affaire remonte au moins à 2022, lorsqu’une précédente inspection avait révélé de graves irrégularités administratives et d’emploi. À l’époque, les inspecteurs avaient constaté que sept travailleurs étaient employés sans contrats formels, et que des documents essentiels — telles que les fiches de paie, les preuves de paiement et les relevés horaires — faisaient défaut.
Cette précédente enquête s’était soldée par 42 000 € d’amendes pour non‑respect du salaire minimum, ainsi que par une sanction de 21 000 € pour violations de la législation sur l’emploi de travailleurs étrangers. L’entreprise avait également reçu un avertissement formel indiquant que de nouvelles infractions pourraient entraîner la suspension de ses activités.
Violations répétées confirmées en 2025
Malgré cet avertissement, une inspection de suivi en 2025 a révélé que les problèmes n’avaient pas été résolus. Les inspecteurs ont constaté que, pour dix employés, l’entreprise était à nouveau incapable de fournir les documents de base relatifs aux salaires ou à l’emploi.
En conséquence, l’Inspection du travail a indiqué qu’elle ne pouvait pas déterminer si les travailleurs étaient rémunérés équitablement ou percevaient au moins le salaire minimum légal. L’enquête a aussi établi que certains employés travaillaient sans contrat écrit et étaient payés en espèces, ce qui constitue une nouvelle infraction grave à la législation du travail.
Selon l’autorité, l’absence de documents essentiels entravait l’application effective des règles et rendait insuffisantes de nouvelles sanctions administratives.
La fermeture comme ultime recours
L’arrêt de deux mois constitue l’un des outils de contrôle les plus contraignants dont dispose l’Inspection du travail néerlandaise et n’est généralement utilisé que lorsque les autres mesures échouent. En mettant un terme à toutes les activités de transport — y compris celles sous-traitées — l’autorité entend empêcher de nouvelles violations et imposer des changements structurels au sein de l’entreprise.
L’Inspection a souligné que la décision avait été prise afin de prévenir toute récidive et de garantir des conditions de travail équitables dans le secteur.
