Police d’Anvers

Repos hebdomadaire en cabine : la Belgique intensifie les contrôles et sanctionne

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En Belgique, les contrôles sur le repos hebdomadaire des conducteurs routiers montent d’un cran. Lors d’une nouvelle série d’inspections menées dans le cadre de l’opération internationale PUKHUS, les autorités ont relevé de nombreuses infractions, avec à la clé des amendes cumulées de plusieurs milliers d’euros pour des repos de quarante-cinq heures effectués en cabine. Cette fois, les vérifications ne se sont pas limitées au port d’Anvers.

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Au total, cinquante poids lourds ont été contrôlés. Dans vingt-quatre cas, les conducteurs prenaient leur repos hebdomadaire régulier à l’intérieur du véhicule, alors que la réglementation européenne interdit de passer cette pause d’au moins quarante-cinq heures en cabine. La police belge a dressé des procès-verbaux et infligé des amendes immédiates. De son côté, l’inspection du travail a également engagé des démarches dans des dossiers où un dumping social est suspecté.

Au-delà du port : des contrôles étendus et plus de cinquante-six mille euros d’amendes

La troisième édition de l’opération PUKHUS s’est déroulée un dimanche soir, le 13 mai 2026. Contrairement aux actions précédentes, les équipes n’ont pas concentré leurs efforts uniquement sur le port d’Anvers. Des contrôles ont aussi été organisés dans des zones industrielles et sur la voie publique, dans le périmètre de la police d’Anvers.

Plusieurs services ont participé à l’opération : police de la route, police locale HEKLA, unité maritime de la Police fédérale, ainsi que les services d’inspection sociale SIOD, TSW, RSZ et VSI. Des représentants d’autorités étrangères (Chypre, Grèce, Roumanie, Autriche et Pays-Bas) ont également assisté à l’action en tant qu’observateurs.

Les contrôleurs ont relevé d’autres manquements : deux conducteurs étaient sans permis valable et un autre circulait sans utiliser de carte conducteur.

Au total, les amendes payables sur place ont atteint 56 220 euros. Par ailleurs, l’inspection du travail a ouvert trois enquêtes pour soupçon de dumping social.

Repos hebdomadaire régulier : obligation de dormir hors du camion

Selon les règles européennes en vigueur, le repos hebdomadaire régulier — c’est-à-dire une pause d’au moins quarante-cinq heures — doit être pris en dehors du véhicule. L’employeur doit mettre à disposition un hébergement adapté, avec des installations sanitaires.

Ces exigences ont été le fruit de longues discussions sur l’interprétation des textes. Avant même la modification de la réglementation, plusieurs pays, dont la Belgique, la France et l’Allemagne, avaient déjà mis en place des interdictions et des sanctions.

Un moment décisif est intervenu avec un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu en décembre 2017 dans une affaire impliquant le transporteur belge Vaditrans. La Cour a confirmé que le repos hebdomadaire régulier ne peut pas être pris en cabine. Quelques années plus tard, l’interdiction a été explicitement inscrite dans le règlement (CE) 561/2006.

Dans le secteur, l’application de cette règle continue toutefois de faire débat. Les transporteurs pointent notamment le manque de parkings sécurisés et la difficulté à trouver des hôtels réellement adaptés aux contraintes des conducteurs.

Des sanctions très variables en Europe : jusqu’à trente mille euros en France

D’un pays à l’autre, les sanctions pour repos hebdomadaire régulier passé en cabine varient fortement. Certains États se montrent particulièrement stricts, y compris vis-à-vis des entreprises.

En Belgique, l’infraction constatée lors des contrôles PUKHUS est sanctionnée par une amende de 1,8 millier d’euros. Les autorités peuvent aussi immobiliser le véhicule jusqu’au paiement.

En Allemagne, le système repose sur une pénalité horaire : jusqu’à soixante euro par heure pour le conducteur et jusqu’à cent four-vingt euro par heure pour le transporteur. Sur une pause complète de quarante-cinq heures, cela peut représenter 2,7 milliers d’euros pour le conducteur et 8,1 milliers d’euros pour l’entreprise.

La France figure parmi les pays les plus sévères : le code des transports prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 30 mille euros, et une peine de prison pouvant atteindre un an. À cela s’ajoute une sanction administrative jusqu’à 1,5 millier d’euros, portée à 3 milliers d’euros en cas de récidive.

En Espagne, depuis février de cette année, dormir en cabine pendant le repos hebdomadaire régulier est traité comme l’absence de repos de quarante-cinq heures. Les amendes vont de 1 001 à 2 milliers d’euros.

Les pays scandinaves appliquent aussi des sanctions strictes. En Suède, l’amende s’élève à 20 mille couronnes suédoises, soit environ 8 mille złotych.

Au Danemark, un conducteur risque 10 mille couronnes danoises (environ 5,7 milliers de złotych) et l’entreprise jusqu’à 20 mille couronnes danoises (environ 11,4 milliers de złotych).

Les contrôles s’intéressent de plus en plus aux conditions réelles de repos

L’exemple belge illustre une tendance plus large : les contrôles ne se limitent plus aux données du tachygraphe. Les inspecteurs cherchent de plus en plus à vérifier concrètement où et comment les conducteurs passent leurs pauses de week-end.

Dans de nombreux pays, des opérations nocturnes sont menées sur des parkings de zones industrielles, là où il est le plus facile de repérer des camions utilisés pour le repos hebdomadaire régulier. Dans les faits, cela augmente le risque d’amendes lourdes, notamment sur les axes internationaux traversant la Belgique, la France ou l’Allemagne.

Plus de contrôles, mais toujours le même problème : le manque de parkings

Ces contrôles relancent aussi le débat, à l’échelle européenne, sur les conditions de repos des conducteurs. En avril de l’année précédente, la Commission européenne a publié un rapport détaillé sur les parkings poids lourds sûrs et sécurisés dans l’Union européenne, ainsi que sur la réalité vécue par les conducteurs pendant les périodes de repos.

Le document met en avant un déficit important d’infrastructures. Les estimations évoquent un manque d’environ 390 mille places de stationnement sécurisées, qui pourrait atteindre 483 mille places d’ici 2040. Le rapport analyse aussi la disponibilité d’hôtels et d’équipements sanitaires à proximité des aires, et la possibilité, dans la pratique, de prendre le repos hebdomadaire régulier hors cabine.

La Commission souligne que, dans de nombreux pays — en particulier la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne — les conducteurs peinent à trouver à la fois un stationnement sécurisé et un hébergement adapté. Or ce sont aussi les pays où les contrôles du repos de week-end sont les plus fréquents.

Le rapport évoque également l’idée de rouvrir le dossier des règles du Paquet Mobilité. Bruxelles propose de discuter d’une éventuelle autorisation du repos hebdomadaire régulier en cabine, mais uniquement sur des parkings offrant le plus haut niveau de sécurité — ceux certifiés or ou platine.

Dès sa présentation, cette piste a suscité une vive opposition. La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a critiqué l’approche, estimant qu’une cabine ne peut pas remplacer des conditions de repos dignes, et que le problème central reste l’absence d’infrastructures adaptées pour les conducteurs professionnels.

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