Un contrôle en Suède révèle une chaîne de sous-traitance sans responsable clairement identifié

Le site suédois spécialisé dans le transport tidningenproffs.se a relaté un contrôle effectué près de Tärnsjö. Les agents ont arrêté un ensemble routier composé d’un tracteur letton et d’une remorque suédoise, conduit par un ressortissant ukrainien. Le chargement était composé de vérins hydrauliques expédiés depuis la France vers un destinataire situé à Umeå.

En cherchant à déterminer qui était réellement responsable de l’expédition, les contrôleurs ne se sont pas limités à l’examen des documents. Ils ont découvert une chaîne de contractualisation à plusieurs niveaux, qui rejoint les questions débattues depuis plusieurs mois par les institutions européennes.

Une expédition, plusieurs entreprises et une responsabilité difficile à établir

D’après le média suédois, le destinataire d’Umeå avait commandé le transport auprès de Kuehne+Nagel. Cette dernière a ensuite confié la mission à Nordic Group Logistics, une entreprise basée à Malmö. Les inspecteurs ont établi que la marchandise avait finalement été confiée à une société lettone, dont le chauffeur assurait le transport.

Roger Ogemar, inspecteur et responsable de l’équipe chargée des contrôles du transport professionnel à Västerås, décrit ce type de montage comme un problème récurrent : une fois le transport réalisé, il peut être impossible de déterminer qui est effectivement chargé d’acheminer la marchandise ou quelle société utilise le véhicule.

Selon Roger Ogemar, le destinataire savait seulement qu’il avait réservé la prestation auprès de Kuehne+Nagel. Le transporteur effectif se trouvait plusieurs niveaux plus bas dans la chaîne. Lorsque la marchandise n’est pas arrivée, le destinataire a commencé à la rechercher, tandis que les entreprises concernées se renvoyaient la responsabilité, chacune orientant les contrôleurs vers l’intervenant suivant.

Les documents ont déclenché l’intervention

Lors du contrôle, les agents ont constaté que le numéro d’immatriculation du tracteur ne correspondait pas à celui inscrit sur les documents. Le chauffeur a expliqué avoir récupéré la remorque chargée au port de Göteborg.

Il a finalement présenté un document attestant qu’une précédente opération de transport international avait été menée conformément aux règles. Les inspecteurs suédois ont néanmoins estimé que les incohérences relevées dans les documents faisaient de ce déplacement une opération de cabotage illégal.

Le transporteur s’est vu infliger une amende de 60 000 couronnes suédoises, soit environ 5 500 euros, et le véhicule a été immobilisé. L’amende a été réglée trois jours plus tard, ce qui a permis à l’ensemble routier de reprendre sa route.

L’affaire ne s’est toutefois pas arrêtée là.

Le chauffeur s’est retrouvé seul au bout de la chaîne

Roger Ogemar indique qu’après un échange téléphonique avec un représentant du transporteur, le chauffeur a annoncé aux inspecteurs avoir été licencié. Le lendemain, il n’avait toujours reçu aucune information de la part de l’entreprise et cherchait à comprendre comment rentrer chez lui.

Le média suédois précise qu’il s’agissait d’un ressortissant ukrainien âgé d’environ 65 ans. Il aurait expliqué aux agents s’être blessé à la jambe sur le front, trois mois plus tôt, et avoir désormais des difficultés à marcher. Il devait malgré tout continuer à travailler pour subvenir aux besoins de sa famille restée en Ukraine. Roger Ogemar ajoute que le chauffeur aurait déclaré ne disposer que de provisions pour trois jours.

Les contrôleurs ont alors tenté de reconstituer le parcours de la mission au fil des différents contrats. Ils ont constaté que « aucun intervenant ne voulait prendre ses responsabilités et que chacun renvoyait les inspecteurs vers une autre entreprise située plus loin dans la chaîne ».

Bruxelles se penche sur la sous-traitance en cascade

Le cas suédois s’inscrit dans un débat européen plus large sur la sous-traitance à plusieurs niveaux, un sujet examiné depuis plusieurs mois par les institutions de l’Union européenne.

En février 2026, le Parlement européen a adopté un rapport consacré aux chaînes de sous-traitance et au rôle des intermédiaires. Le texte, qui appelle à une stratégie européenne contre l’exploitation des travailleurs, a été approuvé par 332 députés, tandis que 209 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Les eurodéputés ont demandé à la Commission européenne de présenter une directive sur le sujet dans le cadre du futur Quality Jobs Act.

Le rapport estime que les chaînes de sous-traitance trop longues peuvent diluer les responsabilités, faire pression à la baisse sur les rémunérations, affaiblir les exigences de sécurité et favoriser les emplois précaires. Le Parlement demande notamment de renforcer les relations d’emploi direct dans les secteurs à risque, comme le transport, d’instaurer une responsabilité solidaire pour les salaires et les cotisations sociales à tous les niveaux de la chaîne, de créer un système européen de licence pour les intermédiaires de main-d’œuvre et d’améliorer la coopération entre l’Autorité européenne du travail, Europol et les autorités nationales.

Le transport routier figure parmi les secteurs les plus concernés par cette réflexion. L’European Road Haulers Association (UETR) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) estiment que la sous-traitance en cascade accélère la baisse des prix du fret, réduit le pouvoir de négociation des petites entreprises et favorise le dumping social.

La fédération allemande du transport DSLV défend une position différente et met en garde contre toute restriction. Frank Huster, son directeur général, considère que les sous-traitants font partie intégrante de l’organisation logistique. Selon lui, limiter la sous-traitance porterait gravement atteinte à la liberté de prestation de services et à la concurrence, avec un risque de hausse des prix et de nouvelles contraintes administratives.

La Commission étudie la responsabilité à chaque niveau

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a lancé la deuxième phase des consultations avec les partenaires sociaux sur le Quality Jobs Act. La protection des droits des travailleurs au sein des chaînes de sous-traitance figure parmi les sujets abordés à ce stade.

Dans son document de consultation, la Commission explique que les montages transfrontaliers complexes rendent plus difficile l’identification de l’employeur responsable en cas d’infraction. Le manque de transparence et la dispersion des responsabilités entre plusieurs entreprises constituent les principaux obstacles. Les études citées par la Commission montrent également que les risques de fraude et d’abus peuvent augmenter lorsque les chaînes deviennent plus longues et plus complexes.

Les pistes actuellement examinées ne constituent pas encore une législation. La Commission indique toutefois que la future initiative pourrait prendre la forme d’une directive. Dans le domaine de la sous-traitance, l’une des orientations possibles consisterait à renforcer la responsabilité et à rendre les contrôles plus efficaces sur l’ensemble de la chaîne.

Bruxelles précise parallèlement que toute nouvelle règle devra tenir compte de son impact cumulé sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et éviter les obligations administratives inutiles ou redondantes.

Qui doit répondre des actes lorsque le transport change de mains ?

Le dossier suédois ne permet pas, à lui seul, de trancher entre les différents modèles réglementaires envisageables pour la sous-traitance. Il illustre néanmoins concrètement des notions souvent utilisées dans le débat européen : responsabilité solidaire, transparence de la chaîne d’approvisionnement et efficacité des contrôles.

Dans cette affaire, la structure de la chaîne n’est apparue clairement qu’après l’intervention des inspecteurs : destinataire – opérateur logistique – sous-traitant supplémentaire – transporteur effectif – chauffeur.

Le transport a été interrompu, la marchandise n’est pas parvenue au client, le transporteur a été sanctionné et le chauffeur – selon le récit qu’il a livré aux contrôleurs – a perdu son emploi.

L’inspecteur suédois Roger Ogemar estime que l’organisation du transport devrait permettre au destinataire d’identifier et de contacter l’entreprise qui assure effectivement la livraison. Il critique également un système dans lequel des transporteurs moins fiables peuvent obtenir des contrats grâce à leurs tarifs, au détriment des conditions d’emploi des chauffeurs.

Ce contrôle fournit donc aux régulateurs européens un exemple concret de la question à laquelle ils tentent désormais de répondre : jusqu’où la responsabilité doit-elle s’étendre dans une chaîne de sous-traitance, et quelles informations sur le transporteur effectif l’entreprise qui commande la prestation doit-elle pouvoir obtenir ?

Le cas suédois montre que le débat sur la sous-traitance ne porte pas uniquement sur les montages contractuels et le coût des prestations. Il concerne aussi la capacité à contrôler réellement une opération de transport et l’entreprise qui doit assumer les conséquences lorsqu’un problème survient au sein d’une chaîne réunissant plusieurs acteurs.