Le dossier concerne trois périmètres zéro émission : le centre-ville, Heijendaal et Hof van Holland. Les restrictions visent les utilitaires et les camions utilisés à des fins professionnelles qui ne remplissent pas les conditions d’accès et ne bénéficient pas d’une dérogation valable. La municipalité présente ces zones comme un dispositif destiné, à terme, à n’autoriser que des véhicules sans émissions.
Des PV envoyés avant le feu vert pour la verbalisation automatisée
Selon des informations relayées par la presse locale, la ville s’est appuyée pendant plusieurs mois sur un système de caméras pour repérer les véhicules et émettre des amendes. Problème : l’autorisation formelle nécessaire à ce type de contrôle automatisé n’avait pas encore été obtenue.
Conséquence : la base juridique de ces sanctions, fondées sur des caméras, est désormais contestée. Les premières irrégularités ont été signalées par des médias locaux, déclenchant des réactions dans l’arène politique municipale.
À ce stade, aucun bilan officiel complet n’a été publié : ni le nombre exact de PV potentiellement concernés, ni le montant total des amendes émises.
Les transporteurs ne devraient pas avoir à engager des démarches individuelles pour être remboursés
Des responsables politiques locaux réclament l’annulation de toutes les amendes émises à tort et la restitution des sommes encaissées. Selon eux, cela devrait aussi s’appliquer aux cas où le conducteur ou l’entreprise n’a pas contesté la sanction au moment des faits.
Les PV ayant été générés à partir des enregistrements des caméras, la municipalité devrait être en mesure d’identifier précisément les véhicules concernés. Les entreprises verbalisées ne devraient donc pas avoir à prouver elles-mêmes que leur amende a été émise pendant la période où le dispositif n’était pas dûment autorisé.
Reste une incertitude sur la prise en charge d’éventuels frais supplémentaires : coûts administratifs, majorations, ou dépenses engagées pour déposer un recours.
Trois périmètres qui ciblent les utilitaires et les poids lourds
Nijmegen a mis en place trois zones zéro émission : le centre-ville, Heijendaal et Hof van Holland. Les voitures particulières ne sont pas la cible du dispositif, qui concerne surtout les utilitaires et camions exploités dans un cadre professionnel.
Pour certains véhicules, des règles transitoires s’appliquent, en complément des dérogations et de la possibilité de demander une autorisation individuelle. La ville met également à disposition des entreprises un outil de vérification par plaque d’immatriculation et des indications pour déposer une demande d’accès.
Le montant des sanctions dépend du type de véhicule. L’organisation professionnelle evofenedex indique qu’aux Pays-Bas l’amende s’élève à 120 euros pour un utilitaire et 300 euros pour un camion, auxquels peuvent s’ajouter des frais administratifs.
Le contrôle automatisé ne suffit pas : il faut aussi une base juridique solide
En pratique, les zones zéro émission sont souvent contrôlées par des caméras capables de lire automatiquement les plaques d’immatriculation. Le système compare ensuite les informations du véhicule aux critères d’accès et vérifie l’existence d’une éventuelle dérogation.
Ce mode de contrôle permet de traiter un volume important de passages sans agents sur place, mais il laisse moins de marge pour détecter des erreurs avant l’envoi d’une amende. En cas de défaillance dans la mise en service du dispositif, l’impact peut rapidement concerner des centaines d’entreprises.
L’affaire de Nijmegen rappelle qu’il ne suffit pas d’installer des caméras, de poser de la signalisation et de s’appuyer sur une base de données de véhicules autorisés. Un cadre formel complet est également nécessaire, notamment pour le traitement des données et l’émission des sanctions.
Elle illustre plus largement l’importance du cadre réglementaire, comme lorsque l’UE précise les règles applicables au transport routier.
Nijmegen doit encore préciser l’ampleur du problème
Plusieurs questions restent ouvertes : combien de conducteurs ont été verbalisés à tort, sur quelle période, et quelles sommes ont déjà été encaissées.
On ne sait pas non plus à quel moment la ville a constaté l’absence d’autorisation, ni si les contrôles par caméras ont été suspendus immédiatement après la découverte du problème. Pour les entreprises, l’enjeu principal sera la procédure de remboursement : automatique ou conditionnée au dépôt d’un recours.
Tant que la municipalité n’aura pas fourni d’explication officielle, les transporteurs ayant reçu une amende pour être entrés dans l’une des zones de Nijmegen devraient conserver la notification de décision, la preuve de paiement et toute correspondance liée à la sanction.
