Jusqu’à présent, les pratiques de déclaration variaient considérablement selon l’État du pavillon ou les politiques internes des compagnies. Cette absence d’uniformité a souvent laissé autorités et autres navires dans l’ignorance des dangers représentés par des conteneurs partiellement immergés ou flottants à la surface.
La nouvelle règle, adoptée dans le cadre des amendements à la Convention SOLAS par l’Organisation maritime internationale (OMI), instaure une obligation de déclaration uniforme et mondiale : dès le 1ᵉʳ janvier 2026, toute perte de conteneurs ou observation de conteneurs dérivants doit être signalée.
Qui doit signaler et quand ?
La responsabilité incombe en premier lieu au capitaine du navire. Si des conteneurs sont perdus par-dessus bord ou si des conteneurs à la dérive sont observés en mer – même s’ils proviennent d’un autre navire – l’incident doit être signalé sans délai.
Si le capitaine n’est pas en mesure de faire le signalement, par exemple en raison d’un abandon du navire, la responsabilité revient à la compagnie d’exploitation telle que définie selon le Code ISM.
L’objectif est de garantir que l’information parvienne le plus rapidement possible aux autorités côtières et aux autres navires, même si tous les détails ne sont pas encore connus.
Quelles informations doivent être partagées ?
La réglementation met l’accent sur les données essentielles à la sécurité plutôt que sur l’exhaustivité formelle. Les rapports initiaux peuvent être suivis de mises à jour au fur et à mesure que la situation s’éclaircit.
Le rapport devrait inclure, autant que possible :
- le nom du navire et ses détails d’identification (numéro OMI, indicatif d’appel ou MMSI)
- la position de la perte ou de l’observation (réelle ou estimée)
- la date et l’heure de l’incident en UTC
- le nombre de conteneurs perdus ou observés dérivant
- la taille et le type des conteneurs
- confirmation de la présence de marchandises dangereuses à bord des conteneurs, y compris les numéros ONU si disponibles
Ces informations visent à permettre aux autres navires de naviguer en toute sécurité et aux autorités d’évaluer si des mesures de récupération ou d’avertissement sont nécessaires.
Pourquoi ce changement est crucial
Bien que les pertes de conteneurs ne représentent qu’une fraction infime des mouvements mondiaux, leur impact peut être disproportionné. Un conteneur semi‑immergé ou caché sous la surface peut provoquer de graves dommages s’il heurte une coque ou une hélice. Lorsqu’il s’agit de cargaisons dangereuses, les risques environnementaux s’intensifient.
Certains incidents très médiatisés au cours des dernières années ont mis en évidence le manque d’informations disponibles en dehors de celles détenues par la compagnie maritime. La nouvelle obligation vise à combler cette lacune et à améliorer la coordination internationale.
Impacts pour les ports et la logistique terrestre
Pour les ports et les opérateurs de l’arrière‑pays, des rapports plus précoces et plus fiables peuvent aider à expliquer des perturbations soudaines d’exploitation. Si un navire est contraint de dévier, de ralentir ou de suspendre ses opérations à la suite d’une perte de conteneurs en mer, les retards subséquents devraient désormais être plus faciles à retracer jusqu’à leur cause.
Au‑delà du transport maritime
Bien que la réglementation s’adresse directement aux transporteurs maritimes, ses effets se propagent le long de toute la chaîne logistique. Des signalements plus rapides peuvent entraîner des alertes portuaires, des restrictions temporaires de circulation ou des opérations de récupération — autant de facteurs pouvant affecter les temps d’arrivée et le transport terrestre ou ferroviaire ultérieur.
Pour les transporteurs et les affréteurs, cette évolution n’élimine pas les retards, mais elle renforce la transparence. À partir de 2026, les pertes de conteneurs sont moins susceptibles de rester des problèmes opérationnels inexpliqués, et davantage identifiées comme de véritables incidents de sécurité.
Une tendance vers le partage de données en temps réel
À long terme, cette règle s’inscrit dans une évolution plus large vers le partage de données de sécurité et environnementales en temps réel dans le secteur maritime. Les conteneurs perdus en mer ne sont plus considérés comme un simple effet secondaire du mauvais temps, mais comme des événements qui doivent être communiqués rapidement pour le bénéfice du système de transport global.
