La BGL veut centraliser les données des camions et assouplir les règles

La Fédération allemande du transport routier, de la logistique et de la gestion des déchets (BGL) demande que les passages aux frontières enregistrés par le Smart Tachograph 2 soient envoyés automatiquement vers une base de données européenne centralisée.

Cette proposition figure dans une liste de revendications de huit pages consacrée à un éventuel « Transport Omnibus » européen. Daté du 4 septembre 2026, le document couvre plusieurs domaines du droit européen des transports et pourrait donc concerner les entreprises de fret routier international bien au-delà de l’Allemagne.

Pour l’instant, il ne s’agit que de propositions formulées par la BGL. La Commission européenne n’a ni adopté ces mesures ni présenté de projet législatif allant dans ce sens.

Si certaines de ces idées étaient retenues, elles pourraient toutefois modifier sensiblement les règles applicables au transport routier transfrontalier.

Les passages aux frontières pourraient être analysés à l’échelle européenne

Le Smart Tachograph 2 enregistre déjà le franchissement des frontières nationales par un véhicule. La proposition de la BGL modifierait la destination de ces données et la manière dont elles seraient exploitées.

Les tachygraphes intelligents de deuxième génération transmettraient automatiquement les informations relatives aux passages enregistrés à un système d’information géré par la Commission européenne. Les autorités compétentes des États membres pourraient y accéder directement par voie électronique.

L’objectif ne serait pas seulement de conserver ces informations. Le système pourrait générer des alertes si un véhicule restait exceptionnellement longtemps dans un autre État membre, y revenait de manière répétée ou présentait des schémas susceptibles de révéler des irrégularités en matière de cabotage, de détachement ou d’établissement de l’entreprise.

Pour les transporteurs qui font régulièrement circuler leurs véhicules dans plusieurs pays de l’UE, il s’agirait d’un changement important. Les autorités pourraient examiner les données frontalières sur une période plus longue et s’en servir pour sélectionner les véhicules à contrôler.

Pour mettre en place ce dispositif, la BGL demande de modifier le règlement européen sur les tachygraphes n° 165/2014. Selon sa proposition, ces données ne pourraient être utilisées que pour faire appliquer les règles européennes du transport routier.

Le document ne précise toutefois ni la durée de conservation des informations ni les personnes qui pourraient y accéder ni les modalités de mise en œuvre des obligations relatives à la protection des données.

Un deuxième système européen pour les contrôles routiers

La fédération réclame également la création d’un système d’information distinct, capable de fonctionner à l’échelle de l’UE et de permettre l’échange de données entre les autorités nationales.

Les contrôleurs pourraient consulter directement les informations conservées dans les bases de données nationales. Le dispositif couvrirait notamment les permis de conduire, les qualifications professionnelles, les cartes de conducteur, les données des tachygraphes, les informations relatives aux contrôles des véhicules, les certificats de formation ADR et le classement de risque des entreprises de transport.

Lors d’un contrôle routier effectué à l’étranger, l’autorité pourrait ainsi obtenir électroniquement les informations nécessaires auprès du pays d’origine du conducteur ou de l’entreprise.

La BGL estime que cette interconnexion réduirait la durée des contrôles et favoriserait une application plus homogène des règles européennes. La proposition ne permet cependant pas de savoir si les contrôles seraient réellement plus courts ni dans quelle mesure ils le seraient.

Davantage d’informations à saisir pour les opérations de chargement

Une autre mesure créerait une nouvelle obligation directe pour les conducteurs.

La BGL souhaite que les conducteurs enregistrent dans le tachygraphe intelligent le début et la fin de chaque chargement, de chaque déchargement ainsi que des opérations combinant chargement et déchargement.

Les tachygraphes intelligents de deuxième génération disposent déjà des fonctions techniques nécessaires. La nouveauté tiendrait à l’obligation légale explicite de consigner le début et la fin de chaque opération.

Ces enregistrements fourniraient des informations supplémentaires sur l’heure et le lieu précis où le véhicule a été chargé ou déchargé. Sur les itinéraires internationaux, ils pourraient également être rapprochés des données existantes sur les passages aux frontières et la localisation du véhicule.

Pour les conducteurs, cette mesure se traduirait par de nouvelles saisies obligatoires dans le tachygraphe.

Le lieu du repos hebdomadaire pourrait devoir être justifié

La BGL veut également renforcer les justificatifs exigés pour le repos hebdomadaire normal.

Les règles européennes interdisent déjà de prendre ce repos à bord du véhicule. Avec la proposition allemande, le conducteur ou l’entreprise de transport devrait fournir, lors d’un contrôle, une preuve établissant que le repos a été pris hors du camion.

Le document de la BGL ne précise pas quels justificatifs seraient acceptés. La Commission européenne pourrait déterminer ultérieurement les formes de preuve autorisées.

Pour les conducteurs affectés au transport international longue distance, cette évolution ajouterait une contrainte importante. Il ne suffirait plus de démontrer que le repos hebdomadaire a bien été respecté : il faudrait également pouvoir établir où il a été pris.

Des déclarations de détachement plus précises

La BGL souhaite par ailleurs que les déclarations de détachement indiquent plus précisément les périodes prévues pour chaque conducteur.

Une déclaration peut actuellement couvrir une période allant jusqu’à six mois. À l’avenir, les entreprises devraient y préciser les périodes exactes de détachement prévues dans chaque pays d’accueil pendant cette période.

Si de nouvelles missions soumises aux règles du détachement étaient ajoutées ultérieurement, la déclaration devrait être modifiée ou actualisée.

Pour les transporteurs internationaux, cette précision aiderait les autorités à déterminer si un conducteur exerçait une activité relevant du régime du détachement au moment du contrôle. En contrepartie, les entreprises devraient faire correspondre leurs déclarations plus étroitement avec les missions réellement programmées.

Qualification des conducteurs : une reconnaissance facilitée entre les pays

L’autre grand volet du document de la BGL concerne la qualification professionnelle des conducteurs.

La fédération estime que l’Europe manque de près de 500 000 conducteurs. Il s’agit de sa propre estimation. Dans ce contexte, elle propose plusieurs mesures destinées à rendre plus souples l’accès à la profession et la formation continue.

L’une des propositions les plus importantes pour le marché européen du travail consisterait à laisser les conducteurs choisir le pays dans lequel ils suivent leur formation périodique. Dans le modèle défendu par la BGL, cette formation pourrait être effectuée dans n’importe quel État membre, quel que soit le pays d’emploi ou celui où la qualification initiale a été obtenue.

Des pays tiers reconnus pourraient également être concernés.

La BGL propose en outre de reconnaître les qualifications initiales et les formations périodiques suivies hors de l’UE lorsque les règles applicables à la sécurité routière, au contenu des cours, aux examens, au contrôle qualité et à la prévention de la fraude sont comparables aux exigences européennes.

Cette mesure pourrait intéresser tout particulièrement les entreprises qui recrutent des conducteurs originaires de pays extérieurs à l’UE.

Formation entièrement en ligne et davantage de langues pour les examens

Le mode de réalisation de la formation périodique pourrait lui aussi évoluer.

Les 35 heures de formation à effectuer sur cinq ans pourraient être réparties en modules d’une durée minimale de deux heures.

La fédération souhaite également que l’ensemble du programme puisse être suivi en ligne.

Pour les examens théoriques, les candidats pourraient choisir une langue qu’ils maîtrisent suffisamment. La BGL demande aussi des questions standardisées, pouvant être évaluées de manière objective, ainsi que la possibilité de créer une banque de questions harmonisée à l’échelle de l’UE.

Pour les entreprises qui emploient des conducteurs de plusieurs nationalités, les règles concernant la langue des examens, le lieu de formation et la reconnaissance des qualifications étrangères pourraient avoir des conséquences importantes.

Les conducteurs expérimentés pourraient être dispensés de formation supplémentaire

La BGL propose une dispense étendue pour les conducteurs professionnels justifiant d’une longue expérience.

Toute personne qui aurait exercé le métier de conducteur pendant plus de dix ans et suivi deux formations périodiques pourrait être définitivement dispensée de toute nouvelle formation régulière. Son code 95 européen ou sa carte de qualification de conducteur resterait valable sans limitation de durée.

Une autre dispense viserait à répondre aux pénuries temporaires de personnel.

Les États membres pourraient autoriser les personnes disposant déjà d’une qualification de conducteur, mais dont l’attestation de formation a expiré, à continuer à conduire ou à reprendre la conduite pendant 90 jours au maximum.

La proposition cite notamment les conducteurs retraités et les autres renforts temporaires. Sous certaines conditions, les qualifications acquises dans les forces armées, la police, les services d’incendie, la protection civile ou des services d’urgence reconnus pourraient également être prises en compte pour une mission civile limitée dans le temps.

Le permis B pourrait-il permettre de conduire des camions jusqu’à 7,5 tonnes ?

Une autre mesure pourrait concerner directement les activités de distribution locale et régionale.

La BGL souhaite que les titulaires du permis B puissent, sous certaines conditions, conduire des véhicules d’un poids allant jusqu’à 7,5 tonnes dans le cadre du transport commercial de marchandises.

Parmi les conditions envisagées figureraient la détention du permis de conduire depuis au moins deux ans et le suivi d’une formation pratique complémentaire. Pour les véhicules à zéro émission, la fédération demande également que le poids supplémentaire du groupe motopropulseur soit pris en compte afin de ne pas réduire la charge utile.

À l’heure actuelle, le permis B ne confère pas de droit général à la conduite de véhicules commerciaux allant jusqu’à 7,5 tonnes. Cette proposition nécessiterait donc une modification des règles européennes relatives au permis de conduire.

Ce que les transporteurs internationaux doivent retenir

Même si ces demandes sont portées par une organisation allemande, leur portée potentielle est européenne. L’analyse centralisée des passages aux frontières concernerait en particulier les entreprises dont les véhicules circulent régulièrement entre plusieurs États membres.

Les éventuelles modifications des règles relatives au cabotage, aux déclarations de détachement, au repos hebdomadaire et à la qualification des conducteurs auraient également des répercussions au-delà de l’Allemagne. Les entreprises employant des conducteurs originaires de différents pays de l’UE et de pays tiers pourraient être concernées par la reconnaissance des qualifications étrangères, l’élargissement des langues d’examen et la possibilité de choisir le lieu de formation.

Ces mesures ne feraient pas toutes baisser la charge administrative. Les exigences en matière de qualification pourraient être assouplies, tandis que les contrôles du transport transfrontalier impliqueraient davantage de transferts de données et de justificatifs.

Il est impossible de savoir si ces idées seront un jour intégrées au droit de l’UE. Cette distinction est essentielle pour les transporteurs et les conducteurs : le Smart Tachograph 2 et l’enregistrement automatique des passages aux frontières font déjà partie du cadre européen de contrôle. En revanche, la transmission et l’analyse centralisées, les justificatifs supplémentaires et les modifications proposées des règles de qualification des conducteurs restent des revendications, et non de nouvelles règles européennes.