Le 16 juillet, le gouvernement russe a adopté la résolution n° 896, qui constitue la cinquième modification du régime de restrictions imposé au transport routier international depuis 2022, indique l’association nationale lituanienne des transporteurs routiers Linava. Publié le 17 juillet, le texte est entré en vigueur pour l’essentiel dès le lendemain. La nouvelle liste des marchandises autorisées s’applique depuis le 16 août, à l’issue d’un délai de 30 jours.
En 2022, la Russie avait déjà interdit, par la résolution n° 1728, l’entrée sur son territoire des transporteurs de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Norvège et de l’Ukraine. Des dérogations avaient toutefois été prévues pour certaines marchandises et certains schémas de transport. Les dernières modifications réduisent une nouvelle fois la portée de ces exceptions.
Quatre catégories alimentaires retirées des exemptions
Pour les transporteurs, le principal changement réside dans la forte réduction de la liste des marchandises exemptées de l’interdiction générale. Selon Linava, cette liste ne compte désormais plus que 22 catégories de produits.
Quatre catégories de produits alimentaires et de biens de consommation ont été supprimées. Il s’agit de la catégorie 07, consacrée aux légumes ainsi qu’à certaines racines et tubercules comestibles ; de la catégorie 08, qui couvre les fruits comestibles, les fruits à coque, les écorces d’agrumes et les pelures de melons ; de la catégorie 19, regroupant les préparations à base de céréales, de farine, d’amidon ou de lait ainsi que les produits de boulangerie ; et de la catégorie 21, consacrée à diverses préparations alimentaires.
Les transporteurs de l’Union européenne et des autres pays visés par les restrictions ne peuvent donc plus invoquer les anciennes dérogations pour acheminer des marchandises relevant de ces catégories.
La liste révisée autorise toujours, entre autres, le transport d’animaux vivants, de viandes et d’abats, de poissons et de produits de la mer, de produits laitiers, d’œufs, de miel, de certains produits d’origine végétale, de plusieurs produits chimiques, ainsi que de céramiques, de verre, d’horloges et d’instruments de musique.
Pour le transport routier, la suppression de catégories alimentaires courantes pourrait réduire sensiblement les flux. Le nombre de trajets directs vers la Russie risque de diminuer, tout comme les volumes acheminés en transit par le pays.
Les transporteurs estoniens soumis à de nouvelles règles
Les mesures entrées en vigueur en juillet concernent également les transporteurs estoniens. L’Estonie a été ajoutée à la liste des pays concernés, aux côtés de la Moldavie, ce qui soumet ses transporteurs aux nouvelles conditions. Cette disposition s’applique depuis le 19 juillet, soit avant l’entrée en vigueur de la liste révisée des marchandises.
Cette décision s’inscrit dans le durcissement progressif des règles russes applicables au transport routier depuis 2022. Le dispositif initial a désormais été modifié à cinq reprises en l’espace de quatre ans.
La limite de carburant reste inchangée
La réduction de la liste des marchandises autorisées ne s’accompagne d’aucun changement concernant la quantité de carburant que les camions étrangers peuvent avoir à bord lorsqu’ils quittent la Russie.
Un véhicule appartenant à un transporteur étranger ne peut sortir du pays avec plus de 200 litres de carburant dans les réservoirs installés par le constructeur et reliés techniquement au système d’alimentation du moteur.
Cette contrainte doit être prise en compte dans la préparation des itinéraires, les plans de ravitaillement et le calcul du coût total du transport. Le plafond s’appliquant au départ de Russie, les opérateurs doivent anticiper leurs besoins en carburant pour la partie restante du trajet à l’extérieur du pays.
Transbordement et changement de remorque toujours autorisés
La nouvelle résolution ne modifie pas la liste des sites où les remorques peuvent être changées ou les marchandises transbordées. Les formalités frontalières et les opérations réalisées dans les points de transfert désignés restent donc globalement inchangées.
Les possibilités d’action des transporteurs continuent néanmoins de se réduire. Moins les exemptions couvrent de marchandises, moins les transporteurs européens peuvent en acheminer en Russie ou les faire transiter par le pays.
Avant d’accepter une mission, les entreprises ne doivent pas se limiter à la désignation commerciale du produit. La vérification de son code de classification précis est indispensable. Les exemptions prévues par la résolution russe sont définies à partir des codes de la nomenclature des marchandises de l’activité économique extérieure de l’Union économique eurasiatique : des produits proches peuvent donc être soumis à des règles différentes selon leur classement.
Les mesures entrées en vigueur en août obligent les entreprises qui livrent des marchandises en Russie ou les font transiter par son territoire à réévaluer leurs itinéraires, leurs engagements contractuels et l’éligibilité des cargaisons. Cette vérification est particulièrement importante pour les opérateurs qui transportaient principalement des fruits, des légumes et des produits alimentaires transformés.
