La Suisse entre dans la phase finale de la refonte de son système de taxe sur les véhicules lourds. Le dispositif Emotach, utilisé pendant de nombreuses années, sera remplacé par un nouveau système de billetterie basé sur les trajets. Pour les transporteurs internationaux, cela signifie un changement de routine aux frontières suisses et la nécessité d’une anticipation rigoureuse.
Fin progressive de l’Emotach : dates clés
Depuis le 1er janvier 2025, les autorités douanières suisses ne procèdent plus à l’installation, au remplacement ni à la réparation des unités Emotach. Bien que ces appareils puissent encore être utilisés durant une période transitoire, leur retrait définitif est prévu pour le 31 décembre 2025. Au-delà de cette date, Emotach ne sera plus reconnu comme valide.
D’autres étapes marquantes ont déjà été franchies :
- Le 31 mars, la délivrance des cartes d’identification LSVA pour Emotach a cessé.
- Le 31 mai, les terminaux aux postes-frontières et sur le territoire suisse ont été désactivés.
Les conducteurs ne peuvent donc plus valider leurs trajets à l’entrée dans le pays.
Nouvelles options : billet de trajet ou système EETS
Pour soutenir la transition, l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (BAZG) a ouvert un canal de paiement alternatif le 1er avril : un billet de trajet en ligne qui permet aux opérateurs d’acheter des droits d’utilisation routière pour un trajet spécifique. Cette option est spécialement conçue pour les transporteurs étrangers dont les unités Emotach ne fonctionnent plus ou ont déjà été retirées.
En même temps, de nombreuses flottes peuvent ne pas avoir besoin de changer quoi que ce soit. Selon le BAZG, les véhicules équipés d’unités embarquées EETS n’ont pas besoin de prendre des mesures supplémentaires, car la déclaration LSVA sera gérée automatiquement. Les opérateurs sont néanmoins encouragés à confirmer les détails avec leur fournisseur EETS pour s’assurer que l’appareil est entièrement à jour pour le péage suisse.
Pour ceux qui n’utilisent pas EETS, le changement nécessite quelques ajustements opérationnels. Avec les terminaux hors ligne et l’Emotach approchant sa fin de vie, les conducteurs ne peuvent entrer en Suisse que si le véhicule dispose d’un appareil EETS fonctionnel ou d’un billet de trajet valide pré-acheté. La responsabilité de la couverture correcte de la LSVA incombe désormais entièrement à l’opérateur.
Une responsabilité accrue pour les opérateurs
Les réformes représentent l’une des modernisations les plus significatives du système LSVA depuis des années, reflétant la volonté de la Suisse de passer à un péage totalement numérique et à des processus de conformité plus automatisés. Pour les transporteurs, 2025 est une année de préparation.
Les opérateurs doivent examiner quels véhicules transportent encore des unités Emotach, confirmer la compatibilité EETS lorsque c’est le cas, et mettre à jour les instructions pour les conducteurs concernant les voyages en Suisse. À partir du 1er janvier 2026, l’Emotach ne sera plus accepté en aucune circonstance, ce qui rend important une planification en amont pour un transit ininterrompu à travers un corridor clé européen.
Des mises à jour officielles et des conseils sont disponibles auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (BAZG).
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