La Commission européenne a renoncé aux plans visant à introduire des quotas obligatoires d’électrification pour les flottes de camions d’entreprise, se retirant ainsi de l’une des propositions les plus controversées discutées ces derniers mois dans le cadre de l’initiative dite de verdissement des flottes d’entreprise.
Ce revirement est confirmé dans le Paquet Automobile de la Commission, présenté le 16 décembre, qui expose la stratégie actuelle de l’UE pour décarboner le transport routier tout en préservant la compétitivité des secteurs automobile et logistique.
Le paquet est particulièrement pertinent pour les transporteurs car il clarifie deux sujets très sensibles simultanément : l’électrification obligatoire des flottes et l’avenir des règles d’émissions de CO2.
Abandon des quotas obligatoires de camions électriques
Dans les discussions politiques antérieures, la Commission avait exploré l’idée de contraindre les entreprises à remplacer une part fixe de leurs flottes par des véhicules zéro émission, y compris les camions. Cette idée, cadrée sous le Verdissement des flottes d’entreprise, a suscité une forte résistance dans le secteur du transport.
Plus de 5 000 entreprises ont officiellement protesté contre la proposition, avertissant que forcer les transporteurs à acheter des camions électriques sans infrastructure de recharge adéquate, capacité du réseau ou disponibilité du véhicule minerait la capacité de transport et la compétitivité.
Dans le Paquet Automobile final, la Commission n’introduit aucune obligation de niveau UE exigeant que les entreprises de transport électrifient une part spécifique de leurs flottes de camions. Les véhicules lourds sont explicitement exclus des exigences de remplacement obligatoires des flottes d’entreprise.
Au lieu de cela, la Commission reconnaît que les conditions pour l’électrification à grande échelle des camions ne sont pas encore réunies, notamment en ce qui concerne la recharge en dépôt et publique, les connexions au réseau, et l’approvisionnement en véhicules.
Qu’en est‑il des règles d’émissions de CO2 ?
Alors que la Commission a reculé sur l’électrification obligatoire des flottes, les émissions de CO2 restent un élément central de la politique de transport de l’UE, mais le Paquet Automobile apporte des clarifications importantes.
Essentiel pour les transporteurs, la Commission confirme que :
- aucune nouvelle limite d’émissions de CO2 n’est introduite, et
- les normes actuelles de CO2 pour les voitures, fourgonnettes et véhicules lourds restent inchangées.
Pour les camions, cela signifie que les objectifs de réduction de CO2 déjà convenus demeurent en vigueur, mais aucun resserrement supplémentaire n’est introduit à travers ce paquet. Tout aussi important, la Commission ne lie pas le respect des règles de CO2 à des achats obligatoires de véhicules électriques par les flottes.
Cela marque une rupture claire avec les craintes précédentes selon lesquelles la politique de CO2 serait appliquée indirectement en obligeant les entreprises de transport à acheter des camions électriques indépendamment de la faisabilité opérationnelle.
Séparation entre objectifs CO2 et politique des flottes
Un des messages clés du Paquet Automobile est que la réglementation CO₂ et le verdissement des flottes sont traités comme des outils de politique distincts.
La Commission continue de s’appuyer sur :
- les objectifs de CO₂ des constructeurs,
- le déploiement des infrastructures,
- et les incitations financières au niveau national, pour encourager la réduction des émissions, plutôt que d’imposer des mandats d’achat aux transporteurs.
Dans son évaluation, la Commission souligne que le marché des véhicules lourds zéro émission est encore limité par :
- des infrastructures de recharge et de ravitaillement insuffisantes,
- une capacité de réseau restreinte dans de nombreuses régions,
- et des coûts d’acquisition et d’exploitation élevés.
Dans ce contexte, forcer le remplacement des flottes risquerait de perturber les chaînes d’approvisionnement plutôt que de réduire efficacement les émissions, estime la Commission.
Objectifs nationaux au lieu d’obligations pour les entreprises
Plutôt que d’imposer des règles contraignantes pour chaque entreprise, le paquet propose que les États membres fixent des objectifs nationaux pour soutenir l’adoption de véhicules à zéro et faibles émissions dans les flottes d’entreprise.
Ces mesures visent principalement les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, où l’électrification est déjà plus avancée. Pour les camions, l’approche est limitée à des mesures de soutien, telles que le financement des infrastructures et les régimes d’incitation, laissant les décisions d’achat aux opérateurs.
Un retrait clair de la politique, du moins pour l’instant
Pour le secteur du transport routier, le message est clair : l’électrification obligatoire des flottes de camions au niveau de l’UE n’est plus à l’ordre du jour.
Dans le même temps, le Paquet Automobile confirme que la réduction de CO₂ reste un objectif de l’UE, mais qui sera, pour l’instant poursuivi par le biais de normes existantes, d’investissements dans les infrastructures et de plans de soutien nationaux, au lieu de nouvelles obligations imposées aux transporteurs.
Bien que la Commission garde la porte ouverte à de futures révisions de la politique, le paquet actuel reflète une attitude plus prudente et pragmatique envers le transport routier lourd, façonnée par une forte pression de l’industrie et des défis d’infrastructure non résolus.
