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Nouvelle “liste noire” des débiteurs. Le nombre de sanctions diminue, mais des acteurs majeurs réapparaissent dans le registre

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L'Espagne a publié le dernier registre des entreprises sanctionnées pour retards de paiement avec les transporteurs. Les données du premier semestre 2025 montrent une diminution significative du nombre de violations. Cependant, des géants de la logistique et du commerce mondial figurent à nouveau sur la liste.

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Le ministère espagnol des Transports a publié la dernière « liste noire » des débiteurs du secteur du transport. Les données du premier semestre 2025 indiquent une baisse nette du nombre de violations des délais de paiement par rapport aux périodes précédentes. Au premier semestre 2024, pas moins de 548 entreprises figuraient sur la liste noire, recevant 626 sanctions pour un total de 1,95 million d’euros (environ 8,5 millions de PLN). Le montant des sanctions individuelles variait de 701 à 32 008 euros. Au second semestre 2024, plus de 300 entités ont été sanctionnées pour avoir dépassé le terme maximal de paiement de 60 jours.

Au premier semestre 2025 – selon le dernier résumé du ministère des Transports – 149 entreprises ont été sanctionnées pour non-respect des délais de paiement par le biais de procédures administratives. Les experts associent cette diminution à la fois à des changements dans la législation espagnole et à une application plus cohérente des réglementations. La loi, en vigueur depuis octobre 2021, a introduit des sanctions strictes pour les retards de paiement pour les services de transport : de 401 à 6 000 euros, et en cas de récidive – même au-delà de 30 000 euros.

Délais de paiement record – une avancée historique en Espagne

Une confirmation supplémentaire de l’amélioration de la discipline de paiement provient des dernières données de l’Observatoire Permanent des Blocages de Paiements de FENADISMER. Pour la première fois dans l’histoire, le délai moyen de paiement dans le transport espagnol est tombé en dessous de la limite légale de 60 jours – en août 2025, il était de 58 jours, tandis qu’en juillet, il était de 61 jours, ce qui était également un record. Selon FENADISMER, cela résulte de la combinaison de réglementations plus strictes, de lourdes sanctions financières, et de la publication de la “liste noire” des débiteurs.

Bien que cela soit un signal novateur d’amélioration, le secteur continue de faire face à des abus. Près de 49 % des clients ne respectent toujours pas les délais légaux, et 7 % des transporteurs attendent plus de 120 jours pour être payés.

Les grands acteurs encore pénalisés, bien que les violations diminuent

Alors que la plupart des sanctions vont de quelques centaines à quelques milliers d’euros, les marques mondiales présentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement – de la logistique au commerce – figurent à nouveau parmi celles pénalisées. La liste inclut :

  • Kuehne+Nagel – amende de 2 800,70 euros
  • DHL Freight Espagne – pénalité de 2 800,70 euros
  • Nike Retail Suc en España – sanction de 5 601,40 euros

Leur présence montre clairement que le système de sanction inclut à la fois les entrepreneurs locaux et les plus grands clients internationaux.

L’analyse de la liste indique que l’ampleur des violations diminue progressivement. Au premier semestre 2025, les sanctions allaient de 401 euros à 20 405,10 euros – la sanction la plus élevée a été imposée à la société de construction Eiffage Infraestructuras SA.

Comparé à la liste précédente, le nombre de sanctions dépassant 10 000 euros a diminué, et une part croissante des sanctions se situe dans la gamme inférieure — de 700 à 4 000 euros.

L’Espagne reste le seul pays avec un système aussi strict

Le mécanisme de sanction espagnol reste le seul en Europe à imposer des amendes administratives pour dépassement des délais de paiement dans le transport et à publier un registre complet des pénalisés, y compris les noms des entreprises et le montant des amendes.

Bien que les États membres de l’UE soient tenus de lutter contre les retards de paiement, la plupart n’imposent pas de sanctions réelles aux clients. Le modèle espagnol est de plus en plus cité en exemple comme une réglementation efficace.

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises de transport hors d’Espagne ?

Pour les transporteurs réalisant des opérations vers et depuis l’Espagne, cette liste est un outil opérationnel important. Elle leur permet de :

  • évaluer le risque de coopération avec un contractant,
  • vérifier l’historique de ponctualité des paiements,
  • préparer des garanties financières appropriées,
  • suivre si les pratiques de paiement des grandes marques s’améliorent réellement.

L’amélioration de la discipline de paiement représente également une augmentation réelle de la stabilité financière des transporteurs. Cependant, la condition pour maintenir une tendance positive est la surveillance continue du marché et l’application cohérente de la loi.

Il est clairement visible que l’application stricte des règlements porte ses fruits. Si la tendance se poursuit, le secteur du transport espagnol pourrait devenir l’un des plus prévisibles d’Europe en termes de ponctualité des paiements pour le fret.

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